L’ANEM revendique l'aménagement équilibré du territoire

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des massifs

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L’ANEM revendique l'aménagement équilibré du territoire En matière d’aménagement du territoire, l’Association s’est engagée dès sa création dans une action portant à la fois sur les structures et sur le cadre de vie. Elle considère, en effet, que la finalité de l’aménagement pour la montagne est de retenir les populations permanentes et d’en attirer d’autres en maintenant ou en renforçant l’attractivité des territoires, notamment au travers d’un urbanisme vivant. L’ANEM a rappelé plusieurs fois ces dernières années, par voie de motion, son attachement au ferroutage et à une gestion stratégique des transports sur le plan national et international avec des cofinancements équilibrés aussi bien dans le cadre des contrats de projet État-régions que de l’élaboration du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Elle est également attentive à un traitement spécifique pour le financement de la maintenance des infrastructures de transport en montagne, lié aux contraintes spécifiques pesant sur ces installations comme l’a encore prouvé le transfert de 18 000 kilomètres de routes nationales aux départements. Concernant l’aménagement numérique du territoire, il y a urgence à fixer des solutions de déploiement du très haut débit adaptées comme ce fut le cas avec l’électricité, désormais délivrée à tous les foyers français. C’est pourquoi, dans le prolongement d’une motion adoptée à l’unanimité des congressistes en octobre 2011, une proposition de loi organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit a été déposée à l’Assemblée nationale.
LA NOUVELLE PLATEFORME NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS Cette plateforme numérique rassemble tous les savoir-faire du groupe Caisse des Dépôts pour conseiller élus et agents territoriaux dans le développement de leurs projets. Elle incarne notre volonté d’être au service de tous les territoires. Regroupant les sites de Mairie-conseils (qui devient Territoiresconseils) et de Localtis, elle décrypte l’actualité territoriale et rassemble nos différentes modalités de soutien et d’expertises. En liaison étroite avec nos Directions Régionales, cette plateforme accompagne les acteurs locaux. Elle facilite leur mise en relation avec un service de renseignements juridiques et financiers, la mobilisation d’experts du développement local et l’accès à nos offres de financements pour soutenir l’investissement local. Accéder à la plateforme numérique des territoires : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr Plaquette de présentation de la plateforme numérique des territoires : Lire le document au format PDF >>>	> Documents à consulter Textes de référence Plaquette de présentation de la plateforme numérique des territoires
ZRR : l’ANEM rappelle ses exigences et son attachement à un dispositif vital pour l’attractivité des territoires Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, respectivement Président et Secrétaire générale de l’Association nationale des élus de la montagne, demandent le maintien en zones de revitalisation rurale (ZRR) de toutes les communes de montagne classées en 2011. Laurent WAUQUIEZ et Marie-Noëlle BATTISTEL rappellent que l’ANEM a été à l’initiative, en 1995, de la création des ZRR qui constituent en montagne de véritables instruments d’aménagement du territoire destinés à rétablir l’équilibre dans des territoires frappés de handicaps naturels. A ce jour, 3 640 communes bénéficient de ce dispositif vital pour l’attractivité économique et le tissu social en montagne. Les propositions définitives de réforme des ZRR devaient être présentées avant l’été aux associations d’élus, dont l’ANEM. Cette concertation visait à recueillir les éléments utiles aux arbitrages en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2016. En l’absence d’information officielle à ce stade, les élus rappellent avec force qu’ils souhaitent participer à la concertation et disposer de la liste des communes de montagne entrantes et sortantes. Ils demandent également la mise en place de critères pérennes pour qu’une commune soit éligible au classement en ZRR. En tout état de cause, les élus rappellent leur attachement aux divers organismes d’intérêt général qui assument dans de nombreuses communes de montagne un service de proximité médical ou médico-social et des emplois indispensables qu’aucun autre agent économique ne pourrait assurer.	> Documents à consulter Télécharger le communiqué
Frédérique MASSAT, Présidente de l’ANEM, se félicite de l’action de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, qui empêche la sortie de 600 communes de montagne de la liste des communes classées en ZRR Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège et Présidente de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), a soutenu l’action de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, qui a obtenu du Premier ministre et de la ministre chargée de l’Egalité des territoires le maintien en zone de revitalisation rurale (ZRR) de toutes les communes classées depuis 2011. Le 23 juillet, le Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale a annoncé que l’arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en ZRR serait complété par un nouvel arrêté qui réintègrera l’ensemble des communes rendues inéligibles. Lire le communiqué ci-contre	> Documents à consulter Communiqué de presse Frédérique MASSAT, Présidente de l’ANEM, se félicite de l’action de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, qui empêche la sortie de 600 communes de montagne de la liste des communes classées en ZRR
Z.R.R : Arrêté du 10 juillet 2013 et arrêté modificatif du 24 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Les zones de revitalisation rurale font l’objet d’un arrêté en date du 10 juillet 2013. Il constate ce classement qui prendra effet à compter du 1er janvier 2013. L’arrêté du 24 juillet 2013 modificatif complète la liste du 10 juillet en réintégrant un certain nombre de communes.	> Documents à consulter Communiqué CP ANEM - ZRR : l’ANEM rappelle ses exigences et son attachement à un dispositif vital pour l’attractivité des territoires Texte de référence Texte de l’Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en ZRR Texte de l’Arrêté modificatif du 24 juillet 2013

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