L’ANEM revendique l'aménagement équilibré du territoire

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Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, respectivement Président et Secrétaire générale de l’Association nationale des élus de la montagne, demandent le maintien en zones de revitalisation rurale (ZRR) de toutes les communes de montagne classées en 2011.

Laurent WAUQUIEZ et Marie-Noëlle BATTISTEL rappellent que l’ANEM a été à l’initiative, en 1995, de la création des ZRR qui constituent en montagne de véritables instruments d’aménagement du territoire destinés à rétablir l’équilibre dans des territoires frappés de handicaps naturels. A ce jour, 3 640 communes bénéficient de ce dispositif vital pour l’attractivité économique et le tissu social en montagne.
Les propositions définitives de réforme des ZRR devaient être présentées avant l’été aux associations d’élus, dont l’ANEM. Cette concertation visait à recueillir les éléments utiles aux arbitrages en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2016.
En l’absence d’information officielle à ce stade, les élus rappellent avec force qu’ils souhaitent participer à la concertation et disposer de la liste des communes de montagne entrantes et sortantes. Ils demandent également la mise en place de critères pérennes pour qu’une commune
soit éligible au classement en ZRR. En tout état de cause, les élus rappellent leur attachement aux divers organismes d’intérêt général qui assument dans de nombreuses communes de montagne un service de proximité médical ou médico-social et des emplois indispensables qu’aucun autre
agent économique ne pourrait assurer.

Frédérique MASSAT, députée de l’Ariège et Présidente de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), a soutenu l’action de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, qui a obtenu du Premier ministre et de la ministre chargée de l’Egalité des territoires le maintien en zone de revitalisation rurale (ZRR) de toutes les communes classées depuis 2011.

Le 23 juillet, le Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale a annoncé que l’arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en ZRR serait complété par un nouvel arrêté qui réintègrera l’ensemble des communes rendues inéligibles.
Lire le communiqué ci-contre

Les zones de revitalisation rurale font l’objet d’un arrêté en date du 10 juillet 2013.
Il constate ce classement qui prendra effet à compter du 1er janvier 2013.

L’arrêté du 24 juillet 2013 modificatif complète la liste du 10 juillet en réintégrant un certain nombre de communes.