ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
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Les parlementaires montent au créneau pour alléger la cotisation des moniteurs de ski, guides et accompagnateurs en montagne

30/11/2019

Les parlementaires ont défendu un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin que les professionnels ayant des activités saisonnières accessoires aient la possibilité d’être dispensés du paiement de la cotisation forfaitaire en la remplaçant par une contribution proportionnelle au revenu généré par ces activités.

La loi financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une cotisation minimale au titre de la retraite et de l’invalidité-décès applicable aux travailleurs indépendants et, par effet de bord, aux moniteurs de ski, aux guides ou encore aux accompagnateurs en montagne. Cette disposition conduit les professionnels concernés à payer une cotisation  à un régime de protection sociale particulièrement lourde et disproportionnée pour beaucoup.

C’est pourquoi, lors de la discussion du projet de loi de financement pour 2020, les députés de la montagne avaient adopté en première lecture, en octobre, à l'occasion de l’examen de quatre amendements identiques déposés par différents groupes de la majorité et de l’opposition, une mesure dispensant les professionnels exerçant une activité saisonnière accessoire de la cotisation forfaitaire et de ne payer qu’en proportion de leurs revenus.

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée, le 25 novembre, face à un amendement de suppression de cette mesure, soutenu par la commission et le gouvernement, il a fallu un appel à la mobilisation générale des parlementaires de la montagne par les dirigeantes de l’ANEM, Annie Genevard, Jeanine Dubié et Frédérique Lardet, et le soutien actif lors de la discussion des députés Émilie Bonnivard, Marie-Christine Dalloz, Joël Giraud et Vincent Rolland, puis des sénateurs, le 30 novembre, pour maintenir cet acquis, qu’avaient promu d’autres députés, comme Marie-Noëlle Battistel, en première lecture.

Grâce à ce consensus, les moniteurs de ski, les guides et les accompagnateurs en montagne travaillant quelques jours ou semaines par an, bénéficieront d’une nette amélioration de leur situation en payant des cotisations plus en phase avec leurs revenus. Ces professionnels, souvent pluriactifs, retraités ou étudiants sont appelés exceptionnellement en renfort dans nos territoires et particulièrement dans les stations de ski où ils représentent un apport indispensable à leur bon fonctionnement, notamment pendant les vacances scolaires. La cotisation forfaitaire constituait un véritable frein à leur recrutement. Ce système est aussi valable pour tout travailleur indépendant et peut s’avérer très utile dans de nombreux autres domaines.

 

L'ANEM membre du Conseil d’Administration de l’ANCT

29/11/2019

Le décret n° 2019-1190 fixant les modalités d’organisation de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui doit absorber à compter du 1er janvier 2020 le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) est paru au journal officiel du 19 novembre.

Les missions de l’Agence sont ainsi définies :

  • apporter son concours aux préfets de région et de département (…) en matière d'impact territorial des projets de transformation des services publics »,
  • exercer une veille et une alerte (travaux d’observation, de prospective et de stratégie) dans les domaine des politiques de la ville et d’aménagement du territoire,  en particulier en matière de transition numérique, écologique, démographique, de mutations économiques et de coopération transfrontalière,
  • contribuer à la mise en place de dispositifs d'innovation et d'expérimentation de politiques publiques.

Sur les 33 membres avec voix délibérative que comprend le conseil d’administration, nommés pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois, 14 reviennent à des élus : 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs), 10 représentants d’associations de collectivités territoriales au nombre desquels figure l’ANEM.

 

Agropastoralisme : deux rencontres pour infléchir la politique de l’Etat sur les prédateurs

29/11/2019

Les élus de la montagne plaident la défense de l’agropastoralisme face aux menaces du grand prédateur lors de deux rencontres avec les représentants de l'exécutif.

Après avoir été reçue le 13 novembre par la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, sur le dossier sensible des grands prédateurs, l’Association a participé le 19 novembre à une rencontre sur le même sujet à l’Elysée avec Paul Delduc, conseiller du Président de la République, et Julien Turenne, conseiller du Premier ministre et du Président de la République. Lors de ces deux réunions, les élus ont tenté d’obtenir une évolution des politiques de l’Etat qui tienne mieux compte des réalités et des enjeux du secteur agropastoral.

Télécharger les communiqué de presse des deux rencontres :

Congrès de l’ANEM : retour en images

29/11/2019

Retrouvez l’ensemble des photos et des vidéos du 35e Congrès de l’ANEM sur Youtube et Flickr.

Voici plus d’un mois que le 35e Congrès de l’ANEM s’est achevé. Ce sont plus de 500 congressistes qui se sont réunis à Saint-Jean-Pied-de-Port pour échanger sur des sujets d’actualité et débattre des problématiques propres à la montagne. A l’ordre du jour : la couverture numérique, les atouts du tourisme et l’agro-pastoralisme.

Les partenaires de l’ANEM (Bouygues Telecom, la Caisse des Dépôts, EDF, Enedis, Engie, Eutelsat, Orange, la Poste, RTE, SFR, Suez…) ont également participé au débat et ont permis aux élus de venir à leur rencontre en installant leur stand dans le chapiteau du Congrès.

L’ANEM a également innové cette année en proposant aux congressistes un cycle de formations du mercredi au vendredi.

L’ensemble des débats des tables rondes sont disponibles en vidéos la nouvelle chaine YouTube de l’ANEM. Les photos du Congrès sont disponibles sur Flickr.

 

Réunion sur le gazole non-routier à la Direction générale des Douanes et Droits indirects

29/11/2019

L'ANEM a œuvré pour l’adoption d’un amendement ayant pour objet de maintenir un régime fiscal adapté pour le gazole non routier utilisé pour certains usages très spécifiques relevant du service public et des missions de sécurité pour la gestion de la neige en montagne.

Les entités susceptibles de demander le remboursement partiel de la TICPE pour les engins de déneigement sont, à titre principal, des collectivités (communes, intercommunalités, départements). L’Association a participé à une réunion à la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) avec Domaines Skiables de France (DSF),le 20 novembre afin de travailler sur la mise en place effective du système.

L’Association a proposé à ses adhérents d’alimenter cette réunion en répondant à ses questions. Une vingtaine de communes ont répondu à son appel de l’ANEM. Quatre grandes séries d’interrogation sont ressorties.

  • Dans le cas où des communes font appel à des entreprises privées, l’entreprise bénéficiera-t-elle du remboursement ? Sinon, la collectivité pourrait-elle prétendre à ce remboursement si ce dernier est répercuté sur la facture ? Le carburant devra-t-il être facturé séparément ? Le mode de gestion (directe ou déléguée) a-t-il des conséquences sur le remboursement ?
  • Quel serait l’impact de la mesure pour un Syndicat intercommunal à vocation unique dont la vocation unique est le déneigement ?
  • Pour espérer un remboursement partiel de la TICPE, la commune doit-elle être propriétaire des engins de déneigement ?
  • Une commune qui possède un engin de déneigement et emploie également un sous-traitant sera-t-elle impactée ?

A l'issue de la réunion, la Présidente de l’ANEM, Annie GENEVARD, le Président de l’ANMSM, Charles-Ange GINESY, le Président de DSF, Alexandre MAULIN et le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale Joël GIRAUD ont écrit à la Directrice générale des douanes et droits indirects le 22 novembre pour s’assurer que le damage est bien, au même titre que le déneigement, concerné par le dispositif.

 

L’ANEM défend les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables exploités en régie directe

29/11/2019

L’article 45 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a mis en place une expérimentation qui vise à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski.

Au terme de l’expérimentation, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle considère que les résultats, à la fois quantitatifs et qualitatifs, apparaissaient en deçà des attentes.

En l’état, ces régies ne seront plus couvertes par le dispositif dès l’année prochaine. Les élus de la montagne ont donc défendu un amendement posant le problème de l'exclusion des personnels des régies directes du bénéfice de l’allocation de chômage partiel, dès l’instant que celles-ci gèrent ou exploitent un service public industriel et commercial.

Par ailleurs, et compte tenu du risque d’irrecevabilité au motif de cavalier législatif, l’ANEM, l’ANMSM et DSF ont écrit un courrier à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ainsi qu’à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, pour attirer leur attention sur le dispositif. Les associations leur ont signalé que sans initiative rapide du gouvernement, une quarantaine de petits exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables allaient être privés de couverture pour elles et pour leurs salariés, si la neige venait à manquer cet hiver. L’impact très fort sur ces structures pénaliserait, par voie de conséquence, toute l’activité économique des stations dans lesquelles elles opèrent.

 

L’ANEM à la conquête des réseaux sociaux

29/11/2019

L’ANEM se lance sur les réseaux sociaux. Depuis maintenant plusieurs années, l’association est active sur Twitter. Aujourd’hui, elle étend ses outils à Facebook et LinkedIn.

Facebook est devenu en quelques années un média incontournable avec plus de 2,5 milliards d’utilisateurs dans le monde. LinkedIn quant à lui est le numéro 1 des réseaux professionnels. La présence de l’ANEM sur ces deux plateformes était devenue nécessaire afin d’avoir une plus large audience et gagner en visibilité.

L’objectif de ces deux nouvelles pages ? La valorisation de l’action de l’Association auprès des élus, de la presse, des partenaires et dans une moindre mesure auprès du grand public.  

Nous vous invitons à vous abonner aux pages de l’Association et à partager les publications. L’ANEM a besoin de vous pour faire vivre ses pages. La communication sur les réseaux se faisant par effet boule de neige : partagez, likez, retweetez… l’Association compte sur ses adhérents pour être ses relais et ses ambassadeurs.

Pour vous abonner, cliquer sur les liens ci-dessous :

 

La loi « LOM » définitivement adoptée le 19 novembre

29/11/2019
Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités dit LOM est adopté. Élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, le projet de loi réforme le cadre général des politiques de mobilités.
 
L’ambition de la loi était importante et les élus de la montagne se sont mobilisés pour se faire entendre. Parmi les avancées obtenues, quatre doivent être signalées :
 
L’adoption de dispositions particulières sur le sujet du désenclavement des massifs de montagne, l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs par la fluidification du trafic routier et notamment dans les territoires transfrontaliers.
 
L’obligation pour les pouvoirs publics de maintenir et développer les équipements et réseaux existants, notamment dans le domaine ferroviaire, afin d’éviter, par exemple, la dégradation des trains d’équilibre du territoire ou des trains d’aménagement du territoire (actuellement, seuls deux trains de nuit subsistent, ils desservent Briançon et Rodez depuis Paris).
 
L’obtention d’un suivi des investissements réalisés chaque année par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) afin de permettre au législateur d’apporter sa contribution aux orientations de la politique d’investissement de l’État dans les grandes infrastructures de transport, par le biais d’un rapport annuel suivi d’un débat, préalablement au débat d’orientation des finances publiques.
 
L’obtention d’une garantie contre d’éventuels plans de mobilité, prescriptifs en matière d’étalement urbain. La nouvelle rédaction du texte vise à s’assurer que les PLU ou PLUi conserveront, à leur niveau, la maîtrise de l’étalement urbain et ne pourront pas être sanctionnés pour ne pas avoir respecté le plan de mobilité. Il s’agit de garantir que le plan de mobilité, comme c’est le cas actuellement des plans de déplacement urbain (PDU), fasse l’objet d’une simple prise en compte.
 
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 novembre par plus de soixante députés et sénateurs.

Projet de loi engagement et proximité

29/11/2019

Après les sénateurs, les députés ont examiné et adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le 26 novembre 2019, par 395 voix contre 33 et 126 abstentions.

Ce projet de loi porté par Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, vise à concilier vie personnelle et professionnelle avec l’engagement local, et à susciter de nouvelles vocations, d’une part, et de remettre les maires au cœur de l’intercommunalité en lui conférant plus de souplesse dans l’exercice de leur mandat, et des pouvoirs nouveaux, d’autre part.

Durant les débats parlementaires, sénateurs et députés de la montagne sont intervenus, ont proposé des amendements pour mettre fin à certains « irritants » de la loi NOTRe du 7 août 2015, et répondre aux revendications des élus de la montagne pour  :

  • supprimer sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, pour reconnaitre la spécificité des territoires de montagne en matière de gestion de l’eau et respecter le droit à la différence contenu dans la loi montagne du 9 janvier 1985 ;
  • étendre la possibilité de créer  ou de conserver un office du tourisme communal pour l’ensemble des communes touristiques ;
  • obliger le président de l’EPCI à justifier, de façon précise, auprès de la (ou des) commune(s) concernée(s), toute décision ne respectant pas son (leurs) avis afin de garantir aux communes qui font l’objet d’un plan de secteur que leur vision de la planification urbaine sur leur territoire sera effectivement prise en compte.

Sénateurs et députés ne s’étant pas mis d’accord sur un même texte, une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement, afin de trouver un compromis sur le projet de loi répondant aux mieux aux attentes des collectivités locales.

 

L'ANEM au secours du pastoralisme contre le grand prédateur

20/11/2019
La défense de l’agropastoralisme, confronté à la dévastation provoquée par les grands prédateurs, question grave et douloureuse dans les territoires, particulièrement en montagne, était au centre de la rencontre qui a réuni le 19 novembre à l’Elysée Annie GENEVARD, députée du Doubs, présidente de l’ANEM, Pierre-Yves BONNIVARD, maire de Saint-Colomban-des-Villards (73), président de l’USAPR, Dominique BODON, maire de Malaucène (84), représentant de l’ACP PACA (Association des Communes Pastorales de la région SUD), Jean-Michel ARNAUD, Maire de Tallard, président de l’association des maires des Hautes-Alpes, et Alain SANZ, maire de Rébénacq, représentant des maires du Collectif des Maires des Pyrénées, avec Paul DELDUC, conseiller du Président de la République et Julien TURENNE, conseiller du Premier ministre.
 
 

Les élus de la montagne plaident la défense de l’agropastoralisme face aux menaces du prédateur lors d’une rencontre avec Elisabeth Borne

13/11/2019

Annie GENEVARD, députée du Doubs, Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées, et Frédérique LARDET, députée de la Haute-Savoie, respectivement présidente, secrétaire générale et vice-présidente de l’ANEM, accompagnées de Pascale BOYER, députée des Hautes-Alpes, et Emilie BONNIVARD, députée de la Savoie, membres du Comité directeur, ont été reçues par la ministre de la Transition écologique et solidaire sur la question particulièrement grave et douloureuse des grands prédateurs. L’enjeu de cette rencontre : proposer une approche radicalement renouvelée au sujet de l’Ours et du Loup au regard des enjeux de l’agropastoralisme.

Télécharger le Communiqué de presse

Un colloque sur les collectivités comme leviers de développement des territoires ruraux

25/10/2019

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le jeudi 7/11 après-midi, un colloque sur les collectivités comme leviers de développement des territoires ruraux. Il clôt les travaux menés par ses quatre rapporteurs, Bernard Delcros (Cantal), Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle), Franck Montaugé (Gers) et Raymond Vall (Gers) sur le sujet, qui pourront, à cette occasion, présenter leurs propositions les plus emblématiques.

Le colloque est ouvert tous les adhérents de l'ANEM qui souhaitent s'y inscrire et chaque séquence comprendra de larges espaces d'échanges avec la salle pendant lesquels ils pourront s'exprimer. L'idée est en effet de donner la parole au maximum aux élus locaux pour qu'ils puissent évoquer leurs initiatives mais aussi leurs difficultés. 

Inscription obligatoire en ligne à l’adresse internet suivante : https://senat.limequery.org/845543?lang=fr

Le programme est disponible ici.

 

 

35e Congrès de l'Anem : 3 motions votées !

18/10/2019

 

 

Le 35e Congrès de l'ANEM vient de se terminer avec succès. 3 motions ont été adoptées au cours des débats qui ont animé la salle Faustin Bentaberry à Ispoure. 

Retrouvez l'intégralité de ces motions en cliquant sur les liens ci-dessous : 

Les discours sont disponibles ici : 

> Documents à consulter
communiqué

Communiqué de presse du 35e Congrès ANEM

17/10/2019

Annie GENEVARD, députée du Doubs, présidente de l’Association nationale des élus de la montagne, Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées, secrétaire générale, et Frédérique LARDET, députée de la Haute-Savoie, vice-présidente, ont clôturé la 35e édition du congrès annuel de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) qui s’est tenue les 17 et 18 octobre à Jean-Pied-de-Port et Ispoure.

Consulter le CP

Adapter la prévention des risques naturels au changement climatique : communes et EPCI sont appelés à manifester leur intérêt avant le 20 septembre 2019

17/07/2019
Le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, ont lancé le 4 juillet  un appel à manifestation d’intérêt à l’attention des communes et EPCI  visant à mieux aménager les territoires en mutation du fait du changement climatique et exposés aux risques naturels. Les conditions à réunir sont, d’une part, d’être concerné par un ou plusieurs risques naturels majeurs et d’autre part, d’affronter des enjeux de renouvellement urbain ou d’intervention sur des espaces bâtis existants (reconversion de friche, projet d’aménagement d’espaces publics, projet d’implantation d’équipements, …).
 
> Documents à consulter
CP

CONTRIBUTION POUR LA MONTAGNE AU GRAND DÉBAT NATIONAL

18/03/2019

Les origines du pacte de la nation avec la montagne
Respecter la specificite montagne
Revisiter le périmètre et certaines compétences des intercommunalités issues de loi NOTRe
Assurer l’accessibilité des services publics
Rendre la montagne accessible et assurer la mobilité des populations  
Reformer la fiscalité locale et les finances locales de façon solidaire

Lire la contribution de l'ANEM >>>

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