ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
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Avec Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne, les acteurs de la montagne sont mobilisés pour adapter les stations au changement climatique

21/02/2020

Elisabeth BORNE, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État en charge du tourisme, ont organisé une rencontre le 20 février pour évoquer l’adaptation des stations de montagne au changement climatique. Les principaux acteurs de la montagne étaient y étaient conviés dont l’ANEM, représentée par la secrétaire générale, Jeanine DUBIE, l’ANMSM et Domaines skiables de France.

Après avoir constaté que le récent transport de neige par hélicoptère avait été médiatisé à l’excès et constitue un épiphénomène qui n‘a pas vocation à être renouvelé, de façon convergente les élus et les exploitants ont affirmé leur engagement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Pour sa part, l’ANEM a rappelé qu’elle a alerté les pouvoirs publics et les élus dès 2007 et qu’elle avait fait 21 propositions pour l’adaptation de la montagne au changement climatique. Les intervenants ont souligné qu’un accompagnement des stations est nécessaire et Elisabeth BORNE a indiqué qu’en lien avec ses collègues Jacqueline GOURAULT et Jean-Baptiste LEMOYNE, la nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires est mobilisée à cette fin. Sa représentante a assuré que les commissariats de massif seront aux côtés des stations pour la diversification et la désaisonnalisation ainsi que pour concevoir des outils et des financements.

Les échanges constructifs ont porté sur les bonnes pratiques et initiatives prises par les stations pour décarboner leurs activités et préserver la montagne. Le tourisme toute l’année est la voie de l’avenir, dont le ski constituera encore longtemps un pilier majeur. La mobilisation collective pour lutter contre le réchauffement climatique et ses effets est patente et le soutien de l’Etat en faveur des territoires victimes du réchauffement climatique est indispensable. Constatant l’unanimité sur la lutte contre le réchauffement, la ministre a invité tous les acteurs présents à signer une charte commune au plus vite.

 

La France a pris la présidence de la SUERA pour un an

21/02/2020

Le 4 février se tenait à Lyon au Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes la cérémonie de lancement de la présidence française de la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA). Celle-ci durera une année et se clôturera officiellement en décembre à Nice.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes exerce pour ce laps de temps la coordination de la présidence française, comme l’a fait en 2019 la Lombardie pour le compte de l’Italie et, avant elle, le Tyrol pour l’Autriche en 2018 et la Bavière pour l’Allemagne en 2017. La première présidence, en 2016, a été directement exercée par la Slovénie du fait de sa taille modeste.

Territoire emblématique particulièrement exposé aux effets du changement climatique, le massif alpin a besoin de réponses rapides et adaptées dans des secteurs aussi divers que le tourisme, la biodiversité, l’agriculture, les mobilités, les énergies… La SUERA a vocation à encourager les démarches innovantes dans tous ces domaines et la stratégie présentée à Lyon par la présidence française est au service de cette ambition.

 

L’ANEM a participé à la commission Europe du PRF (Parlement rural français)

21/02/2020

La commission Europe du Parlement Rural Français (PRF) a tenu le 11 février à Strasbourg sa première réunion. Avec en ligne de mire les perspectives financières de l’Union européenne pour la prochaine période de programmation 2021-2027, les participants se sont déclarés déterminés à se mobiliser pour enrayer la diminution dramatique des fonds européens destinés aux territoires ruraux.

En effet, autour de la table s’est vite imposé le constat alarmant qu’à défaut d’un objectif politique clairement défini et encadré, la politique rurale de l’Union européenne tend à se réduire comme peau de chagrin.

Le chef-adjoint de la représentation de la Commission européenne en France, qui assistait aux travaux, a déclaré partager cette analyse, et s’est engagé à faire remonter (et à défendre) ces messages forts à Bruxelles.

 

Le PLM du mois de février en ligne !

21/02/2020

Le nouveau numéro de Pour La Montagne (février 2020) est en ligne ! Dans ce numéro vous trouverez un dossier complet sur la réunion du Conseil national de la montagne. Rendez-vous sur http://bit.ly/2T2wY4b pour le consulter.

Annoncé initialement pour le 22 novembre 2019, le Conseil national de la montagne (CNM) s’est finalement tenu le 10 janvier à Saint-Dié-des-Vosges sous la présidence conjointe de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et du président de la commission permanente du Conseil, le député des Hautes-Alpes Joël Giraud.

Découvrez également l’interview de Catherine Carde, directrice générale Broadband Europe chez Eutelsat, sur le lancement du satellite Konnect et l’impact de celui-ci sur l’accès au très haut débit.

Le magazine Pour la Montagne est un mensuel entièrement conçu par l’Association Nationale des élus de la Montagne. L’objectif du PLM est de donner tous les mois un tour d’horizon de l’actualité de la montagne et des actions de l’ANEM.

Si ce n’est pas déjà le cas, vous pouvez vous abonner dès maintenant à PLM sur http://bit.ly/abonnementPLM et accéder ainsi à l'intégralité des contenus.

 

Audition d’Annie Genevard et de Jeanine Dubié par les rapporteurs sur l’évaluation de la loi montagne de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

21/02/2020

Le 4 février 2020, Annie GENEVARD, députée du DOUBS, présidente de l’ANEM et Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées, secrétaire générale de l’Association ont été auditionnées par les quatre rapporteurs de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Marie Noëlle BATTISTEL, Frédérique LARDET, Vincent ROLLAND, Jean-Bernard SEMPASTOUS, sur l’évaluation de la loi montagne, trois ans après sa promulgation.

A cette occasion, elles ont pu rappeler les attentes de l’Association quant à la publication de certains décrets comme celui relatif à la règlementation des équipements neige.

Elles ont également fait un point sur les Unités Touristiques Nouvelles et ont relayé les inquiétudes des élus quant à l’augmentation du nombre de refus de permis de construire et la raréfaction grandissante des terres constructibles que connaissent les petites communes à faible densité démographique et sans pression foncière.

L’importance du maintien les zones de revitalisation rurales dans les territoires de montagne afin de bénéficier de mesures assurant leur développement et leur attractivité économique a également été soulevée.

Les sujets des saisonniers, du déploiement du numérique et de l’accès aux services publics ont également été développés et font l’objet d’un point de vigilance régulier de l’ANEM.

 

Réunion sur l’hydroélectricité

21/02/2020

Jeanine DUBIÉ, députée des Hautes-Pyrénées et Secrétaire générale de l’ANEM, a rencontré des acteurs de la petite hydroélectricité lors d’une réunion qui s’est tenue dans les locaux de l’Association à Paris le 11 février dernier.

Cet échange a été l’occasion de revenir sur l’audition organisée par le sénateur des Vosges, Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques, qui s'est engagé à élaborer une proposition de loi destinée à répondre aux principales difficultés rencontrées en matière d'hydroélectricité, en particulier de « petite hydroélectricité ». Il est notamment ressorti des travaux une volonté de réaliser un travail d’information à destination des élus.

 

Le rapport sur les chiens de protection a été présenté à la commission des affaires économiques

21/02/2020

Dans leur rapport pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présenté le 5 février, Pascale Boyer (députée des Hautes-Alpes) et Bénédicte Taurine (députée de l’Ariège) préconisent une vingtaine de mesures visant à rendre plus performant le financement public des chiens de protection des troupeaux contre les prédateurs, en suscitant une meilleure adhésion des éleveurs au dispositif.

Au nombre de 19, ces propositions s’articulent autour de trois axes : la structuration de la filière ; les moyens d’intervention de l’institut de l’élevage (IDELE) ; la collecte et la diffusion de l’information.

Le rapport devrait être présenté devant le prochain groupe national loup, qui se tiendra à Lyon le 5 mai prochain.

 

Réunions relatives aux finances locales

21/02/2020

L’Association a participé à différentes réunions relatives aux finances locales pour examiner les effets de la réforme engagée avec la loi de finances pour 2020.

Les travaux menés au sein du Comité des finances locales ont porté en particulier sur la refonte des indicateurs financiers des collectivités. Ce travail, très technique, à des répercussions importantes sur les collectivités locales. Pour cette raison, il est important que les spécificités des territoires de montagne soient connues et défendues. Les contraintes particulières et objectives qui pèsent sur les budgets des collectivités situées en zone de montagne sont parfois compensées par la loi, par exemple concernant la superficie du territoire ou la voirie, certaines dotations comme la dotation de solidarité rurale (DSR) ou des dispositifs de revitalisation de territoires. Mais, dans tous les cas, la structure des collectivités situées en zone de montagne doit être pleinement appréhendée : une population inférieure à la moyenne nationale, des coûts spécifiques liés à des besoins objectifs, une organisation locale différente.

La rencontre avec les associations d’élus locaux et la Direction Générale des Finances Publiques ont permis de revenir sur les mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2020 intéressant les collectivités locales telles que : la revalorisation des valeurs locatives cadastrales de locaux d’habitation ; l’exonération de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises commerciales ou artisanales situées dans des communes ayant conclu une convention d’ « opération de revitalisation de territoire » (sur délibération des collectivités locales et des EPCI à fiscalité propre) ; la réforme de la fiscalité directe locale (nouveau schéma de financement pour les collectivités locales ; le coefficient correcteur…), mais aussi une présentation du nouveau réseau de proximité des finances publiques ou encore un point sur la collecte et le reversement de la taxe de séjour.

 

Un Conseil national de la montagne constructif à Saint-Dié

23/01/2020

Le Conseil national de la montagne s’est réuni dans le département des Vosges le 10 janvier à l’Espace François Mitterrand de Saint-Dié sous la présidence conjointe de la ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales Jacqueline Gourault, et du président de la commission permanente du Conseil, le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud. 

En dépit des difficultés de transport en lien avec les mouvements sociaux, la plupart des membres du Conseil étaient présents et les résultats de cette réunion se sont révélés constructifs puisqu’ils ont permis de donner à la montagne toute sa place dans l’actualité des grandes politiques publiques.

La présidente de l’ANEM, Annie Genevard, a exposé les priorités des élus de la montagne sur les principaux chantiers impliquant la politique de la montagne, notamment le prochain projet de loi décentralisation, différenciation, déconcentration, dit 3D. Elle a également insisté sur l’importance de l’Europe pour l’avenir des territoires montagnards, à commencer par le cadre financier pluriannuel de l’Union qui ne devrait être arrêté que fin 2020. Elle a appelé à mettre ce différé à profit pour demander des perspectives financières plus ambitieuses, de même qu’elle a souligné l’importance du projet de règlement EBCM (european cross bordure mechanism).

Dans ses propos, la ministre a  invité les élus des territoires de montagne, s’agissant de la préparation du projet de loi 3D à lui faire part « de toute proposition qui permettrait de prendre pleinement en compte dans la loi la spécificité des territoires de montagne, notamment dans les domaines de la transition écologique, du logement et des mobilités et ce afin d’améliorer la vie quotidienne des habitants de ces territoires » (le CNM a d’ailleurs validé la création d’un groupe de travail ad hoc chargé de faire de telles propositions). Ayant entendu le message sur les problèmes forestiers, elle s’est déclarée volontaire pour rencontrer une délégation sur ce dossier. Par ailleurs, elle a également annoncé, au nom de son collègue en charge du tourisme Jean-Baptiste Lemoyne, que l’expérimentation engagée pour 18 mois par Atout France avec 13 stations (10 de montagne 3 du littoral) en matière de réhabilitation de l’immobilier de loisir et de transition énergétique sera prolongé de six mois. Un groupe de travail associant services de l’Etat opérateurs et représentants des élus de la montagne sera constitué en vue d’élaborer une offre de service en ce domaine. Enfin, en clôturant la réunion, la ministre a salué « l’esprit de coopération des participants aux instances de gouvernance des territoires de montagne », modèle unique en Europe permettant une véritable co-construction des politiques publiques dans les territoires de montagne.

 

L’ANEM auditionnée au Sénat sur la petite hydroélectricité

23/01/2020

À l'occasion de l'examen de la loi relative à l'énergie et au climat, le sénateur des Vosges Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques, s'est engagé à élaborer une proposition de loi destinée à répondre aux principales difficultés rencontrées en matière d'hydroélectricité, en particulier de « petite hydroélectricité ». 

Dans ce cadre, il a auditionné, le mardi 21 janvier 2020 au Sénat au Sénat, l’Association nationale des élus de la montagne afin d’identifier des solutions de simplification législative pour la création et la gestion des installations hydroélectriques. Cette audition a eu lieu.

Pour alimenter l’échange à partir des remontées des élus de terrain, l’ANEM avait diffusé auparavant un questionnaire auprès des communes de montagne. Les réponses apportées rendent compte des difficultés rencontrées par les collectivités et les acteurs économiques de l’hydroélectricité. Ces dernières sont regroupées autour de 8 propositions pour trouver des voies d’équilibre à tous les niveaux pour résoudre les difficultés, organiser une meilleure consultation des élus, lutter contre les « recours abusifs » ou encore revoir le classement des cours d’eau.

 

Réunion d'information et d'échanges sur les téléphériques

23/01/2020

Le décret du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d'être publié. Si la commission des téléphériques est donc maintenant supprimée, il reste néanmoins important de maintenir un temps d'échanges entre les différents acteurs du secteur des téléphériques.

L’ANEM a participé à une réunion avec les différents acteurs du secteur des téléphériques le mercredi 15 janvier 2020. Cette rencontre a été l’occasion de traiter  certains points d’actualité législative liés à l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) ; de discuter du rapport d'enquête technique sur l'accident de télécabine du 25 mars 2018 à Pra Loup ; d’échanger sur la démarche en cours menée par la Commission européenne concernant la rédaction du guide d'interprétation du règlement (UE) relatif aux installations à câbles; de faire le point sur les systèmes de gestion de la sécurité élaborés par les exploitants ; d’examiner le rapport sur les accidents de remontées mécaniques et de tapis roulants pour la saison 2018/2019 ; sur la sécurité du travail pour les opérateurs des tapis roulants de stations de montagne et des remontées mécaniques et enfin de présenter un point sur l'avancement de l'étude EVEREST pour la détection de mauvaises situations à l'embarquement et au débarquement des télésièges.

 

Rencontre avec Cédric O sur « les dossiers du numérique »

23/01/2020

Le 14 janvier 2020, Cédric O, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Action et des comptes publics, chargé du numérique, organisait une réunion de travail sur les dossiers numériques avec les associations d’élus dont l’ANEM. 

L’objectif de cette première réunion de travail était d’échanger sur les outils pour lutter efficacement contre le sentiment d’exclusion numérique, dans un monde de plus en plus digitalisé, qui touche près de 13 millions de personnes.

À cette occasion, le secrétaire d’État a rappelé que l’inclusion numérique et la transformation numérique des services publics seront sa priorité en 2020.

Concernant le numérique dit de proximité, un point d’étape de l’expérimentation du dispositif « aidant connect » a été présenté dont l’objectif est de sécuriser « ceux qui font à la place de », c’est-à-dire permettre à un aidant professionnel de réaliser des démarches administratives en ligne à la place d’une personne ne parvenant pas à les faire seule. L’expérimentation est menée sur 13 territoires d’action cœur de ville.

Plus d’information sur : https://aidantsconnect.beta.gouv.fr/

Le « Pass numérique » a également été présenté. C’est un dispositif permettant aux personnes éloignées du numérique d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés et référencés – à des services d’accompagnement numérique avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers payeur.  Un point a été fait sur les 48 collectivités territoriales lauréates de l’appel à projets lancé par l’État en juillet 2019. Cet appel visait à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de Pass numérique. L’État a mobilisé 10 millions d’euros.

Enfin un point a été fait sur les 11 « Hubs » territoriaux labellisés et financés par la Banque des territoires à hauteur de 5 millions d’euros pour 2019- 2020. L’objectif de ces « Hubs » territoriaux est d’œuvrer à l’inclusion numérique des citoyens les plus éloignés du numérique.

Plus d’information sur : https://societenumerique.gouv.fr/hubs/

Dans un second temps, la réunion a été consacrée à la transformation numérique de la société et notamment la numérisation des services publics. Un point a été fait sur la plateforme France connect qui est un dispositif d'authentification unique permettant notamment d'accéder aux sites et services publics numériques ayant intégré ce dispositif sans avoir à créer de nouveau compte (Impôt, Ameli, retraites…).

L’observatoire de la qualité des services en ligne mis en place en juin 2019 a également été présenté. Cet observatoire permet de suivre l’avancement et la qualité de la numérisation des 250 démarches administratives les plus utilisées par les particuliers et les entreprises. L'observatoire permet d’identifier les démarches à améliorer en priorité.

Plus d’information : https://observatoire.numerique.gouv.fr/observatoire/

 

 

Du nouveau dans les formations ANEM

23/01/2020

Souhaitant être toujours au plus près des besoins des élus de la montagne, l’ANEM va proposer un parcours de 3 formations sur le Tourisme en montagne à l’occasion du salon Mountain Planet du 22 au 24 avril 2020 à Grenoble, dont l’Association Nationale des Elus de la Montagne est co-prédisente.

Ces formations sont éligibles au DIF élus.

Notre équipe est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires au 01.45.22.17.59 ou c.etchebarne@anem.org

 

Réunion au ministère du Travail sur l’éligibilité des régies directes au dispositif de l’activité partielle

23/01/2020

L’article 45 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a mis en place une expérimentation pour 3 ans visant à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski.

Au terme de l’expérimentation, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a jugé que les résultats, à la fois quantitatifs et qualitatifs, apparaissaient en deçà des attentes.

En l’état, ces régies ne sont plus couvertes par le dispositif dès 2020. L’ANEM, l’ANMSM et DSF ont donc écrit donc un courrier à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ainsi qu’à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Les associations leur ont signalé que sans initiative rapide du gouvernement, une quarantaine de petits exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables allaient être privés de couverture pour elles et pour leurs salariés, si la neige venait à manquer. L’impact très fort sur ces structures pénaliserait, par voie de conséquence, toute l’activité économique des stations dans lesquelles elles opèrent.

Lors d’une réunion le 21 janvier à laquelle participaient les trois dirigeantes de l’ANEM, Annie Genevard, Jeanine Dubié et Frédérique Lardet et les représentants de l’ANMSM et de DSF, les conseillers de la ministre ont indiqué que l’expérimentation allait perdurer jusqu’au 31 mars 2020 afin de couvrir la saison en cours et que l’ANEM sera intégrée au comité de pilotage de même que l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), dont le rôle sera de mettre en synergie les propositions des acteurs professionnels et les outils dont dispose la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. 

 

Le PLM du mois de janvier 2020 en ligne !

23/01/2020

Le nouveau numéro de Pour La Montagne (janvier 2020) est en ligne ! Dans ce numéro vous trouverez un dossier complet sur les moments heureux des maires de montagne. Rendez-vous sur http://bit.ly/3ah7JDi pour le consulter. 

A la veille des élections municipales, l’ANEM a voulu rendre hommage aux élus les plus populaires aux yeux des citoyens : les maires. Malgré les difficultés qui n’ont cessé de se multiplier au cours des dernières décennies, les maires ont aussi connu de nombreux moments de bonheur. A travers quelques interviews, certains nous ont confié leurs plus belles réussites.

Découvrez également l’interview de Pierre Jarlier, président du Centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, sur les intérêts convergents de l’ANEM et du CEREMA.

Le magazine Pour la Montagne est un mensuel entièrement conçu par l’Association Nationale des élus de la Montagne. L’objectif du PLM est de donner tous les mois un tour d’horizon de l’actualité de la montagne et des actions de l’ANEM.

Si ce n’est pas déjà le cas, vous pouvez vous abonner dès maintenant à PLM sur http://bit.ly/abonnementPLM et accéder ainsi à l'intégralité des contenus.

 

Communes touristiques et stations classées de tourisme : une belle année 2019

23/01/2020

La France est la première destination touristique mondiale depuis le milieu des années 1980. L'an dernier, elle a battu un record avec 90 millions de visiteurs étrangers.  Cet engouement pour l’Hexagone se retrouve en toute logique dans la dynamique des classements touristiques des communes de montagne et l’ANEM se félicite que l’année 2019 se soit achevée avec un total de 389 communes de montagne classées « communes touristiques » et 138 communes classées « stations de tourisme ».  Il est d’ailleurs à noter que 60% des stations classées de tourisme sont situées dans le massif des Alpes. Ces deux appellations correspondent à deux niveaux d’exigence prévus par le code du tourisme ; le second niveau, l’appellation « station classée de tourisme », correspondant à la reconnaissance par les pouvoirs publics des efforts accomplis par une collectivité pour structurer une offre touristique d’excellence.

Cet enthousiasme pour le tourisme en France est en grande partie le fruit du dynamisme et de l’attractivité des territoires de montagne. Contrairement à une idée reçue, la montagne représente presque autant de voyages que le littoral (33 millions pour la montagne, 39 pour le littoral), même si elle représente moins de nuitées (183 millions contre 268). Cette appétence continue des touristes pour la montagne est notamment portée par le tourisme « quatre saisons », c’est-à-dire un tourisme autant hivernal qu’estival.

Le tourisme estival est en mutation. L’été, on dénombre près de 100 activités possibles, offrant de nombreux atouts tels que le calme, la tranquillité, des hébergements et séjours pour tous les budgets ou encore la possibilité de découvrir un patrimoine hors du commun. Le tourisme estival a d’ailleurs ceci de particulier qu’il a lieu non seulement durant les congés d’été, mais aussi qu’il s’étend jusqu’au printemps, voire en automne. C’est donc un tourisme susceptible de concerner l’ensemble des territoires de montagne.

Le tourisme hivernal, lié aux sports d’hiver, se concentre fortement sur les périodes de vacances scolaires ainsi que sur un territoire étroit (en lien avec l’enneigement nécessaire à ce type de séjours). Mais notons que ces dernières années, les stations de ski ont aussi diversifié leurs offres en proposant, en plus du ski alpin, d’autres pratiques comme le ski de fond, la balade en raquettes ou les promenades en chiens de traineaux... Pour répondre aux fréquentations accrues des familles ou de groupes d’amis non-skieurs, l’offre hors ski s’est développée avec un accroissement des établissements proposant des soins de bien-être, du spa, un accent mis sur la gastronomie, le shopping ou encore la vie nocturne. Un ensemble d’acteurs travaille à l’amélioration de l’expérience montagne via un aménagement en termes de remontées mécaniques et d’aménagements des pistes (Domaines Skiables de France) et de réalisations d’hébergements diversifiés. En la matière, des investissements ont été effectués pour adapter l’offre à la demande, pour tenir compte de la nouvelle sociologie des familles, et prendre en compte les demandes notamment au niveau de la taille, du confort.

 

Eutelsat - Satellite Konnect : un lancement couronné de succès pour combler la fracture numérique

23/01/2020

Le satellite EUTELSAT KONNECT a été lancé avec succès par Arianespace à bord d'une fusée Ariane 5 qui a décollé du Centre Spatial guyanais de Kourou, en Guyane française, à 21h05 temps universel (22h05 heure de Paris), le 16 janvier.

Ce « bijou » technologique est doté d'une capacité totale de 75 Gbps. Ce satellite multi-faisceaux ultra performant permettra de fournir dès l'automne prochain des services d'accès à l'Internet pour les entreprises et les particuliers avec des débits pouvant atteindre 100 Mbps. En 2025, l'ambition est d'atteindre 200 Mbit/sec tout en diminuant le coût des équipements de plus de 300 millions à moins de 200 millions d'euros.

L’Internet par satellite apporte une réponse concrète contre l'isolement de certains territoires. D'autant que les réseaux terrestres resteront insuffisants pour apporter Internet à tous. EUTELSAT KONNECT est une contribution importante à la réduction de la fracture numérique en assurant dès octobre 2020 la couverture haut débit totale ou partielle de 40 pays d'Afrique et de 15 pays d'Europe.

Rodolphe Belmer, Directeur général d’Eutelsat a déclaré : « Nous adressons toutes nos félicitations à Arianespace et à l'équipe du Centre Spatial guyanais pour avoir assuré avec succès le lancement du satellite EUTELSAT KONNECT qui s’est élancé en direction de l’orbite géostationnaire. La collaboration entre Eutelsat, Thales Alenia Space et Arianespace autour de cet ambitieux programme satellitaire a permis de concevoir un satellite de haut débit inédit, capable de fournir des services de haut débit de très grande qualité sur les continents africain et européen, contribuant ainsi à combler la fracture numérique dans les zones rurales. »

Pour en savoir plus : https://www.youtube.com/watch?v=5wFPLvp6UHA (décompte final à partir de la minute 15 de la vidéo)

 

La Poste – Regard des français sur leur centre-ville

23/01/2020

La Banque Postale et les Echos Etudes ont publié la première édition de leur étude dédiée au regard des Français sur leur centre-ville : « Opinions et attentes des Français des villes moyennes à l’égard de leur centre-ville et de leur offre commerciale ».

Dans un contexte d’augmentation du taux de vacance commerciale dans certaines villes moyennes, de changements des usages et d’évolution des modes de consommation, cette première édition du regard des Français sur leur centre-ville permet de dresser un panorama des attentes des commerçants, de comprendre les raisons qui motivent un déplacement dans les centres villes et d’identifier les leviers qui pourraient expliquer la pérennisation, le développement ou la diversification des activités.

Cette étude révèle un attachement des français à leur centre-ville et surtout une forte appétence pour les magasins spécialisés dans les produits locaux, les boutiques de produits d’occasion et les commerces hybrides (ex. Le café librairie) qui créent du lien social. Ce phénomène est lié aux nouveaux usages et aux changements des modes de consommations. 

La Banque Postale accompagne depuis 2011 les acteurs économiques de toutes tailles dans tous les territoires avec une gamme complète de services bancaires pour les professionnels, les entreprises et le secteur public local. La Banque Postale soutient aujourd’hui le développement de plus de 110 000 clients professionnels et entreprises proposant, à travers une relation multicanal, une offre bancaire couvrant l’ensemble des besoins : banque en ligne, moyens de paiements et d’encaissement, financements court et moyen/long terme et financements spécialisés (CBM, affacturage).

Pour en savoir plus :

 

Les vœux de la présidente

09/01/2020

Chers adhérents, partenaires et lecteurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter, au nom de l’Association Nationale des Elus de la Montagne, une très bonne année 2020. Nous espérons que cette nouvelle année sera pour vous remplie de projets et de réussites.

2019 fut une année jalonnée de succès. Les élus de la montagne ont répondu présents à nos réunions départementales. Nous avons également multiplié les moments de partage avec nos partenaires en les conviant systématiquement à ces réunions et en coorganisant avec eux plusieurs rencontres. L’Association a été reçue à de nombreuses reprises par l’équipe gouvernementale.  

2019 a vu le succès de notre 35e Congrès à Saint-Jean-Pied-de-Port et Ispoure les 17 et 18 octobre. Plus de 500 personnes ont assisté aux débats et deux ministres sont venus à la rencontre de nos congressistes. Cette rencontre a prouvé une fois de plus l’attachement des élus à notre association. L’accueil des deux communes, l’affluence, la qualité des échanges ont également montré que la montagne n’est pas un simple regroupement d’élus, c’est une véritable famille et un territoire à l’identité singulière.

2019 aura également vu le lancement de nouveaux outils. Nous avons mis en place la newsletter bimensuelle de l’ANEM, une chaine vidéo, des pages Facebook et Linkedin. Cette démarche continuera bien entendu en 2020.

2019 a été marquée par le renouvellement de nos conventions, mais aussi par la signature de nouveaux partenariats. Nos partenariats ont une grande valeur pour l’association. Ils sont le reflet de la confiance des acteurs privés dans l’association et de l’influence de l’ANEM sur la place publique.

2019 a été une année de fondation qui servira à construire 2020, l’année du renouvellement !

Parmi nos prochains défis : organisation d’une délégation auprès des instances européennes pour faire évoluer le statut des prédateurs dans la convention de Berne et la directive habitat, étude de faisabilité technico économique, au nom de l’aménagement numérique du territoire, à travers des expérimentations en montagne, pour le déploiement de la 5G dans les territoires les moins denses afin d’éviter une nouvelle fracture numérique. Mais aussi, Mountain Planet en avril, développement de notre offre de formation, consolidation de notre visibilité sur les réseaux sociaux, refonte de notre site web, recherche de nouveaux partenariats, 36e Congrès en Corse…

Nous devons garder à l’esprit que 2020 ne sera pas une année comme les autres. Les élections municipales amènent leur lot d’interrogations. L’ANEM devra prendre en considération ces changements majeurs dans l’environnement politique tout en conservant son identité et ses valeurs : celles d’une association œuvrant au-delà des courants politiques et qui fédère ses adhérents autour d’une seule et même cause : la montagne.

 

Le Conseil national de la montagne se tiendra à Saint-Dié le 10 janvier

09/01/2020

D’abord annoncé pour le 22 novembre dernier, le Conseil national de la montagne a dû être reporté, en raison de l’empêchement de la ministre de la cohésion des territoires du fait du déplacement effectué ce jour-là par le Président de la République dans le département la Somme.

Le CNM sera réuni le 10 janvier à Saint-Dié-des Vosges comme prévu en novembre. Les membres du CNM espèrent que ce contretemps n’aura pas d’incidence sur la capacité du Conseil à contribuer à l’élaboration du projet de loi 3D (« décentralisation, différenciation, déconcentration ») annoncé pour le printemps prochain et qui doit figurer à l’ordre du jour de la réunion.

L’ANEM célèbre la nouvelle année

09/01/2020

A l’occasion de son Comité directeur qui aura lieu le 29 janvier, l’ANEM organise sa cérémonie des vœux à l’Assemblée nationale.

Annie Genevard, présidente, Jeanine Dubié, secrétaire générale et Frédérique Lardet ont convié l’ensemble des partenaires de l’ANEM ainsi que la presse à rejoindre les membres du Comité directeur à l’issue sa réunion le même jour. L’événement aura lieu à 11h30 à l’Assemblée nationale.

Cette cérémonie permettra de dresser le bilan de l’année 2019 et de revenir sur les grands moments vécus par l’association et par ses collaborateurs (notamment le 35e Congrès). Les élues présenteront les objectifs et la direction que prendra l’ANEM pour l’année à venir.

Cet événement marque aussi la volonté de l’Association de créer du lien entre ses partenaires et ses adhérents.

La réforme des finances locales à l’épreuve du feu constitutionnel

09/01/2020

Après l’adoption de la loi de finances pour 2020, le Conseil constitutionnel s’est notamment prononcé sur la constitutionnalité de la réforme des finances locales.

L'article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables à partir de 2023. Cet article achève la réforme débutée avec la loi de finances pour 2018 qui avait instauré un dégrèvement progressif de la taxe d'habitation due au titre de la résidence principale. Dans ce cadre, il transfère à l'État le produit de cette taxe à compter de 2021 et met en place corrélativement un nouveau schéma de financement pour les collectivités territoriales.

Saisi par plus de 60 députés et 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la réforme. Cette décision était d’autant plus attendue qu’elle allait faire se confronter deux visions des finances locales : celle des élus locaux qui soutiennent que la loi méconnait les principes de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales et celle du gouvernement qui soutient l’inverse.

Dans sa décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a donné tort aux élus locaux et s’est conformé à une interprétation qui peut être qualifiée de « centralisatrice » des finances locales en rappelant notamment qu’il revient au législateur de déterminer les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources.

Pour plus de détail : consulter l'article complet

 

 

La concertation sur les fonds européens

09/01/2020

L’accord de partenariat 2021-2027 doit fixer le cadre d’application en France de la future génération de programmes opérationnels européens.

Le principal défi qu’il lui faudra relever sera de poursuivre le même type de projets que ceux engagés jusqu’ici, avec moins d’objectifs thématiques et probablement moins de financement. Dans cette perspective, l’ANEM a participé à la réunion de l’instance nationale de concertation pour la préparation de l’accord de partenariat (INCOPAP) qui se tenait dans les locaux du Commissariat Général à l’Egalité de Territoires (CGET) le 10 décembre. Cette réunion précédait celle du comité de pilotage Etat-Région du 17 décembre,

Pour l’instant, ni le cadre financier pluriannuel exact ni la règlementation sur les modalités de fonctionnement des futurs fonds européens n’étant définitivement arrêtés, on s’attend à des décisions sur ces questions au mieux pour la fin 2020. L’INCOPAP entend néanmoins anticiper au mieux afin de pouvoir rendre effectifs les nouveaux programmes opérationnels dès janvier 2021.

La première commune labellisée terre de jeux est en montagne

09/01/2020

Le label « Terre de Jeux 2024 » distingue les collectivités qui s’engagent à changer le quotidien des gens grâce au sport et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique dès aujourd’hui. 

La liste des 500 communes qui ont déjà acquis le label a été présentée en novembre au salon des maires. La première d’entre elles, la commune haut-rhinoise de Bellefosse est une commune de montagne de 150 habitants . De nombreuses autres figurent dans cette première liste telles que Saint-Chelly-d’Apcher, Millau, Monistrol-sur-Loire ou Pontarlier. On y trouve aussi des stations telles que Tignes, Morzine, La Clusaz ou Font Romeu. Le choix très symbolique de Bellefosse n’en est que plus spectaculaire car il confirme que tous les territoires sont concernés et qu’aucun ne doit hésiter à se porter candidat.

Plus d’infos : www.terredejeux.paris2024.org

 

New-Deal mobile : Publication de la troisième et de la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs

09/01/2020

Le 28 décembre 2019 a été publiée au Journal officiel l’arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039682947&categorieLien=id

La troisième liste contient 128 nouveaux sites mobiles à construire, et la quatrième liste 74 sites. Ces listes sont le fruit des remontées des équipes projets locales départementales ou interdépartementales dont le rôle est d’identifier les priorités de couverture des zones non ou mal couvertes de leur territoire.

Suite à la publication des arrêtés, les opérateurs disposent de 24 mois pour couvrir la zone en voix, sms et Internet 4G, ou de 12 mois si la collectivité met à disposition un emplacement (terrain ou point haut) viabilisé, raccordé au réseau électrique ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires.

 

Liste des communes de montagne destinées à être au moins partiellement couvertes par les 128 et 74 nouveaux sites mobiles

AUVERGNE – RHÔNE-ALPES : 45

Allier : BUSSET • ARFEUILLES

Cantal : LADINHAC • LAURIE • RAULHAC • FREIX-ANGLARDS• MOLEDES

Drôme : BELLECOMBE-TARANDOL • ROCHEFOURCHAT • LE PEGUE • GUMIANE

Isère :  RENCUREL • VIRIVILLE • LA SALETTE-FALLAVAUX • SARCENAS • CORRENCON-EN-VERCORS • AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS

Loire : ECOCHE • CHERIER • CREMEAUX • LA GRESLE • CHAMBON-FEUGEROLLES

Haute-Loire : SANSSAC L’EGLISE • FAY-SUR-LIGNON • CHAMPAGNAC-LE-VIEUX • SAINT-VERT • LAMOTHE • AZERAT • CHAVANIAC-LAFAYETTE • SAINTE-SIGOLENE • MONLET • FRUGIERES-LE-PIN

Puy-de-Dôme : ANZAT-LE-LUGUET • MONTEL-DE-GELAT

Rhône : SAINT-ANDRE-LA-CÔTE • TERNAND • LARAJASSE

Savoie : ESSERTS-BLAY • VERRENS-ARVEY • PEISEY-NANCROIX

Haute-Savoie : LULLIN • LE BIOT • LE GRAND-BORNAND • GIEZ • LULLIN • GIEZ

 

GRAND EST : 1

Bas-Rhin : GRANDFONTAINE

 

NOUVELLE-AQUITAINE : 1

Corrèze : LE PESCHER

 

OCCITANIE : 17

Ariège : SOUEIX-ROGALLE

Aude : POMY • SOULATGE • MIRAVAL-CARBARDES

Aveyron : SAINTE-EULALIE-DE-CERNON

Gard : LES PLANTIERS

Haute-Garonne : FRANCAZAL

Lozère : PREVENCHERES • RIEUTORT-DE-RANDON • CHADENET

Hautes-Pyrénées : SOST

Pyrénées-Orientales : VALMANYA • ESCARO • CAUDIES-DE-FENOUILLEDES • LA LLAGONNE

Tarn :  NAGES

PACA : 4

Hautes-Alpes : CERVIERES • VILLAR-D’ARENE • FRESSINIERES

Var : BAUDINARD

 

 

Les sénateurs veulent prolonger d'un an le zonage actuel des ZRR

16/12/2019

Les sénateurs ont décidé de prolonger jusqu’en 2021 le zonage actuel des ZRR et d'y maintenir les quelque 4.000 communes qui auraient dû en sortir en 2020.

Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'échelle nationale un ensemble de communes reconnues fragiles sur le plan socio-économique. Le classement ZRR ouvre droit à un ensemble d’exonérations fiscales et sociales accordées aux entreprises et aux organismes d’intérêt général s’installant ou développant leurs activités sur le territoire des communes classées.

En 2020, il était prévu deux échéances. D’une part, le dispositif d’exonération, notamment d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les activités économiques créées ou reprises sur ces territoires devait prendre fin et, d’autre part, un certain nombre de communes devaient sortir du classement ZRR.

En présentant son plan pour la ruralité à Eppe-Sauvage le 20 septembre, le Premier ministre a annoncé qu'une nouvelle géographie prioritaire allait se substituer aux actuelles ZRR. Il a également accepté que les 4 000 communes censées sortir de la carte ZRR au 1er juillet 2020 puissent continuer à y figurer jusqu'à la fin de l'année 2020.

Les sénateurs Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, doutant que la refonte de la géographie prioritaire puisse être arrêtée à temps et intégrée à la future loi de finances pour 2021, ont demandé un délai supplémentaire d’un an, dans la droite ligne de leur rapport coécrit avec le sénateur Rémy Pointereau « Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 » publié le 9 octobre 2019.

L’ANEM se félicite de cette initiative qui ne peut que profiter aux territoires de montagne en difficulté.

Il reste à espérer qu’elle ne soit pas remise en cause durant la nouvelle lecture du projet de loi de finances.

 

> Documents à consulter

CMP engagement et proximité : accord entre députés et sénateurs

16/12/2019

Le 11 décembre 2019, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, sénateurs et députés se sont accordés sur un projet de texte commun.

Concernant les compétences « eau » et « assainissement », les propositions d’amendements de l’ANEM visant à rétablir le caractère optionnel du transfert de ces compétences pour les communautés de communes et d’agglomération n’ont pas été reprises. Néanmoins, un compromis a été trouvé. Les compétences « eau » et « assainissement » deviennent bien une compétence intercommunale. Les communautés de communes et d’agglomération pourront cependant déléguer ces compétences aux communes membres dans des conditions plus souples et plus rapidement, la majorité simple étant requise.

Concernant les offices de tourisme, les deux amendements adoptés à l’assemblée nationale en première lecture ont été maintenus.  Le premier amendement, du gouvernement, ouvre la possibilité aux communes touristiques (qui ne sont pas classées stations) de retrouver la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », dans des conditions différentes des stations classées. La commune touristique pourra demander de retrouver la compétence. L’organe délibérant de l’EPCI devra donner son accord, à la majorité simple. L’ensemble des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI se prononceront à une majorité qualifiée classique requise pour la création de l’établissement, ou encore la prise ou la restitution de compétences : deux tiers des communes représentant 50% de la population, ou l’inverse. Le deuxième amendement, déposé par de nombreux députés de tous bords politiques, vise à distinguer la promotion touristique, de niveau intercommunal, de l'animation touristique au sein de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme » dévolue de droit aux. L’animation touristique devient ainsi une compétence partagée entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres.

Concernant le périmètre des EPCI, le projet de loi a fait consensus pendant les débats. L’article 10 prévoit, en effet, la possibilité de créer ex-nihilo deux ou plusieurs EPCI à fiscalité propre, à la place d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération d'origine, qui est dissoute. Préalablement à cette scission, l'avis de l'organe délibérant de la communauté de communes ou de la communauté d'agglomération d'origine est recueilli (pour se prononcer sur le périmètre et le projet de statuts, l’accord des communes doit être exprimé par soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ; soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. La mise en adéquation de la taille des intercommunalités dites XXL, qui souvent ne sont pas suffisamment solidaires, par ignorance des problématiques montagne, avec la réalité du territoire est une demande forte des élus de la montagne exprimée par l’ANEM.

Les conclusions de la CMP doivent encore être approuvées par les deux assemblées pour que le projet de loi soit définitivement adopté. Le vote au Sénat est prévu le 18 décembre et celui à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019.

Rencontre de Yves Le Breton, Commissaire général à l’égalité des territoires, avec Jeanine DUBIE, secrétaire générale de l’ANEM le 11 décembre

16/12/2019

Le futur directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pris l’initiative d’une rencontre avec l’ANEM pour présenter les missions et les contours de cette nouvelle entité au service des territoires, créée par la loi du 22 juillet 2019. 

Le préfet Le Breton a indiqué que la nouvelle agence se substituera au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) à compter du 1er janvier 2020 et qu’elle absorbera l’Agence du numérique ainsi que l’Epareca.

Contribuant à la mise en place de dispositifs d’innovation et d’expérimentation de politique publiques, dont le nouveau programme de revitalisation des centres-bourgs ("Petites villes de demain"), cette nouvelle structure se présente comme un nouveau partenaire des collectivités territoriales, qui peuvent faire appel à elle par voie de convention, selon deux modalités :

  • En mettant à leur disposition ses compétences d’accompagnement et d’expertise en matière d’ingénierie, de montage financier, de partenariats et de subventions, pour la réalisation de leurs projets, d’une part,
  • En menant 11 programmes d’appui innovants (1) au service des transitions numérique, écologique, et démographique, d’autre part.

Le point d’entrée de l’Agence sera le préfet de département (dont il est le délégué territorial), l’agence étant coordonnée au niveau régional. Les délégués territoriaux de l’Agence ont à leur disposition des "comités locaux de cohésion territoriale" qui se réunissent au moins deux fois par an, dont la composition, définie par arrêté préfectoral, devrait intégrer des élus de la montagne (l’ANEM devrait être associée à leur désignation).

Après avoir exprimé les attentes de l’ANEM, Jeanine DUBIE a posé notamment les questions suivantes : Qui animera la politique nationale de la montagne, notamment le secrétariat du Conseil ? Comment sera prise en compte la spécificité montagne ? Quel sera le rattachement des commissariats de massif ? Quels seront les compétences et les moyens de l’Agence du numérique en nombre d’agents et en termes budgétaires ?

Yves Le Breton a assuré que l’ensemble des moyens au service de la politique de la montagne, actuellement rattachés au CGET et aux commissariats de massif, seront intégralement repris au sein de l’ANCT. Concernant la couverture numérique des territoires, l’ANCT absorbe l’essentiel des effectifs de l’Agence du numérique, qui devraient rester en nombre inchangé et identifiables.

La secrétaire générale de l’Association a insisté sur l’urgence d’une réunion du Conseil national de la montagne pour préciser tous ces éléments et aussi pour informer ses membres sur l’état d’avancement des fonds structurels européens 2021-2027.

 

(1) Action  Cœur de ville / France services / Territoires d’industrie /France Très Haut Débit / Société numérique / nouveaux lieux, nouveaux liens / Cadre de vie - Logement / Emploi, formation, développement économique / Petites villes de demain / Montagne et ruralité / Education petite enfance

 

Audition devant le groupe montagne du Sénat

16/12/2019

Le groupe d'études "Développement économique de la montagne" du Sénat, présidé par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, a auditionné le 3 décembre Annie Genevard, présidente de l’ANEM, dans le cadre de l’évaluation, trois ans après son adoption, de la loi du 28 décembre 2016 dite Acte II de la loi montagne.

A cette occasion, la présidente a rappelé toute l’importance de ce texte qui est le produit d’un travail longue haleine d’analyse et de proposition porté par l’ANEM et qui a fait l’objet, fait exceptionnel, d’une véritable coécriture entre ministres du gouvernement et parlementaires de la montagne. Elle s’est également félicitée du nombre de textes d’application adoptés depuis, tout en soulignant quelques retards (le décret sur les pneus neige notamment). Elle a pointé certaines difficultés soit faute de texte d’application (tel que l’article défiscalisant le gazole utilisé pour la collecte du lait en montagne), soit parce que leur application se révèle problématique (notamment la procédure des unités touristiques nouvelles -UTN- intégrant la distinction nouvelle entre UTN structurantes et UTN locales, partiellement invalidée par le Conseil d’Etat en juin dernier.

Une dizaine d’auditions doivent avoir lieu en février, avec pour objectif de formuler une dizaine de propositions pour accompagner les acteurs de la montagne et apporter de nouvelles solutions pour l’application de la loi de 2016.

 

Concertation sur les fonds européens

16/12/2019

L’ANEM a participé à la réunion de l’instance nationale de concertation pour la préparation de l’accord de partenariat (INCOPAP) dans les locaux du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) le 10 décembre. 

L’accord de partenariat 2021-2027 doit fixer le cadre d’application en France de la future génération de programmes opérationnels européens. Le principal défi qu’il lui faudra relever sera de poursuivre le même type de projets que ceux engagées jusqu’ici, avec moins d’objectifs thématiques et probablement moins de financement.

En effet, ni le cadre financier pluriannuel ni la règlementation du futur fonctionnement des fonds européens ne sont définitivement arrêtés. Ces retards sont imputables aux incertitudes liées aux conséquences du Brexit, et au renouvellement récent du Parlement et de la Commission. Les décisions sur ces questions sont attendues, au mieux, pour la fin 2020.

L’INCOPAP entend néanmoins anticiper autant que faire se peut, pour rendre effectifs les nouveaux programmes opérationnels dès janvier 2021.

 

Installation du conseil d’administration de l'ANCT

16/12/2019

La réunion d’installation du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’est tenue le 12 décembre.

Cette nouvelle instance comprend 33 membres avec voix délibérative, nommés pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. 14 sièges reviennent à des élus : 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs), 10 représentants d’associations de collectivités territoriales au nombre desquels figure l’ANEM. Ce siège attribué à l’Association est une reconnaissance de l’importance des enjeux spécifiques à la montagne, ce qui traduit une réelle ouverture à la diversité des territoires qu’on ne trouvait pas dans la conférence nationale des territoires.

Au cours de cette première réunion, lors de laquelle Jeanine Dubié, suppléait Annie Genevard, présidente de l’ANEM, empêchée, Caroline Cayeux, maire de Beauvais (Oise) et présidente de Villes de France, a été élue présidente du Conseil d’administration, et Vanik Berberian, président de l’AMRF, vice-président. Ensuite, le budget que lui attribue la loi de finances pour 2020 a été adopté. Celui-ci est de 75 millions d’euros dont 10 seront réservés au financement de l’ingénierie.

 

Le résumé vidéo du 35e congrès

16/12/2019

Si vous n’avez pas pu assister au 35e Congrès de l’ANEM, l’Association vient de mettre en ligne un reportage de 10 minutes résumant les points forts de la manifestation. La vidéo est disponible en ligne sur YouTube.

L’essentiel des discours, le résumé des tables rondes, les temps forts du Congrès… Le reportage offre un condensé des deux journées. Si vous souhaitez aller plus loin, nous vous rappelons que l’intégralité des tables rondes est disponible sur la chaine de l’ANEM.

 

Publication du PLM de décembre

16/12/2019

Le nouveau numéro de Pour La Montagne (décembre 2019) est en ligne ! Dans ce numéro vous trouverez un dossier complet sur les petites et moyennes stations de montagne. Cliquez ici pour le consulter pour le consulter. 

Les attentes et les habitudes des touristes ont changé. Le choix des destinations aussi. Les acteurs des stations parfois supposés moins enneigées l’ont bien compris. Ils ont su s’adapter et compléter leur offre sportive par des activités culturelles, de détente et de bien-être qui sont très appréciées des vacanciers.

Découvrez également l’interview de Michel Vion, président de la Fédération Française de Ski, champion du monde de combiné en 1982 et plusieurs fois champion de France de ski.

Le magazine Pour la Montagne est un mensuel entièrement conçu par l’Association Nationale des élus de la Montagne. L’objectif du PLM est de donner tous les mois un tour d’horizon de l’actualité de la montagne et des actions de l’ANEM.

Si ce n’est pas déjà le cas, vous pouvez vous abonner dès maintenant à PLM sur anem.fr et accéder ainsi à l'intégralité des contenus.

 

Retour sur la journée internationale de la montagne

16/12/2019

Comme chaque année, le 11 décembre avait lieu la journée internationale de la montagne. Le thème de cette année était "les montagnes sont importantes pour les jeunes ». La présidente de l’ANEM, Annie Genevard a profité de cette journée pour souligner le rôle économique, environnemental et touristique de la montagne. 

La montagne est habitée par 15 % de la population mondiale (www.un.org). Elle fournit des avantages indirects à des milliards d’habitants en aval. Les États membres de l’ONU ont choisi la date du 11 décembre pour célébrer une Journée internationale de la montagne en 2003. Cette journée constitue une occasion unique d'exhorter la communauté internationale à accorder plus d’attention, davantage d’investissements et de recherches aux enjeux des montagnes.

Annie Genevard est revenue sur les nombreuses manifestations organisées dont celle de Chamonix qui a, au cours d’une grande soirée, célébré l’intégration de l’Alpinisme au patrimoine immatériel de l’Unesco, projet porté par la commune elle-même.

Pour la présidente de l’ANEM ces manifestations rappellent la richesse et la diversité du patrimoine de la montagne qu’il est primordial de préserver ainsi que son développement. La journée internationale de la montagne et ses enjeux sont présentés par les Nations Unis dans une courte vidéo.

 

Les parlementaires montent au créneau pour alléger la cotisation des moniteurs de ski, guides et accompagnateurs en montagne

30/11/2019

Les parlementaires ont défendu un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin que les professionnels ayant des activités saisonnières accessoires aient la possibilité d’être dispensés du paiement de la cotisation forfaitaire en la remplaçant par une contribution proportionnelle au revenu généré par ces activités.

La loi financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une cotisation minimale au titre de la retraite et de l’invalidité-décès applicable aux travailleurs indépendants et, par effet de bord, aux moniteurs de ski, aux guides ou encore aux accompagnateurs en montagne. Cette disposition conduit les professionnels concernés à payer une cotisation  à un régime de protection sociale particulièrement lourde et disproportionnée pour beaucoup.

C’est pourquoi, lors de la discussion du projet de loi de financement pour 2020, les députés de la montagne avaient adopté en première lecture, en octobre, à l'occasion de l’examen de quatre amendements identiques déposés par différents groupes de la majorité et de l’opposition, une mesure dispensant les professionnels exerçant une activité saisonnière accessoire de la cotisation forfaitaire et de ne payer qu’en proportion de leurs revenus.

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée, le 25 novembre, face à un amendement de suppression de cette mesure, soutenu par la commission et le gouvernement, il a fallu un appel à la mobilisation générale des parlementaires de la montagne par les dirigeantes de l’ANEM, Annie Genevard, Jeanine Dubié et Frédérique Lardet, et le soutien actif lors de la discussion des députés Émilie Bonnivard, Marie-Christine Dalloz, Joël Giraud et Vincent Rolland, puis des sénateurs, le 30 novembre, pour maintenir cet acquis, qu’avaient promu d’autres députés, comme Marie-Noëlle Battistel, en première lecture.

Grâce à ce consensus, les moniteurs de ski, les guides et les accompagnateurs en montagne travaillant quelques jours ou semaines par an, bénéficieront d’une nette amélioration de leur situation en payant des cotisations plus en phase avec leurs revenus. Ces professionnels, souvent pluriactifs, retraités ou étudiants sont appelés exceptionnellement en renfort dans nos territoires et particulièrement dans les stations de ski où ils représentent un apport indispensable à leur bon fonctionnement, notamment pendant les vacances scolaires. La cotisation forfaitaire constituait un véritable frein à leur recrutement. Ce système est aussi valable pour tout travailleur indépendant et peut s’avérer très utile dans de nombreux autres domaines.

 

L'ANEM membre du Conseil d’Administration de l’ANCT

29/11/2019

Le décret n° 2019-1190 fixant les modalités d’organisation de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui doit absorber à compter du 1er janvier 2020 le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) est paru au journal officiel du 19 novembre.

Les missions de l’Agence sont ainsi définies :

  • apporter son concours aux préfets de région et de département (…) en matière d'impact territorial des projets de transformation des services publics »,
  • exercer une veille et une alerte (travaux d’observation, de prospective et de stratégie) dans les domaine des politiques de la ville et d’aménagement du territoire,  en particulier en matière de transition numérique, écologique, démographique, de mutations économiques et de coopération transfrontalière,
  • contribuer à la mise en place de dispositifs d'innovation et d'expérimentation de politiques publiques.

Sur les 33 membres avec voix délibérative que comprend le conseil d’administration, nommés pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois, 14 reviennent à des élus : 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs), 10 représentants d’associations de collectivités territoriales au nombre desquels figure l’ANEM.

 

Agropastoralisme : deux rencontres pour infléchir la politique de l’Etat sur les prédateurs

29/11/2019

Les élus de la montagne plaident la défense de l’agropastoralisme face aux menaces du grand prédateur lors de deux rencontres avec les représentants de l'exécutif.

Après avoir été reçue le 13 novembre par la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, sur le dossier sensible des grands prédateurs, l’Association a participé le 19 novembre à une rencontre sur le même sujet à l’Elysée avec Paul Delduc, conseiller du Président de la République, et Julien Turenne, conseiller du Premier ministre et du Président de la République. Lors de ces deux réunions, les élus ont tenté d’obtenir une évolution des politiques de l’Etat qui tienne mieux compte des réalités et des enjeux du secteur agropastoral.

Télécharger les communiqué de presse des deux rencontres :

Congrès de l’ANEM : retour en images

29/11/2019

Retrouvez l’ensemble des photos et des vidéos du 35e Congrès de l’ANEM sur Youtube et Flickr.

Voici plus d’un mois que le 35e Congrès de l’ANEM s’est achevé. Ce sont plus de 500 congressistes qui se sont réunis à Saint-Jean-Pied-de-Port pour échanger sur des sujets d’actualité et débattre des problématiques propres à la montagne. A l’ordre du jour : la couverture numérique, les atouts du tourisme et l’agro-pastoralisme.

Les partenaires de l’ANEM (Bouygues Telecom, la Caisse des Dépôts, EDF, Enedis, Engie, Eutelsat, Orange, la Poste, RTE, SFR, Suez…) ont également participé au débat et ont permis aux élus de venir à leur rencontre en installant leur stand dans le chapiteau du Congrès.

L’ANEM a également innové cette année en proposant aux congressistes un cycle de formations du mercredi au vendredi.

L’ensemble des débats des tables rondes sont disponibles en vidéos la nouvelle chaine YouTube de l’ANEM. Les photos du Congrès sont disponibles sur Flickr.

 

Réunion sur le gazole non-routier à la Direction générale des Douanes et Droits indirects

29/11/2019

L'ANEM a œuvré pour l’adoption d’un amendement ayant pour objet de maintenir un régime fiscal adapté pour le gazole non routier utilisé pour certains usages très spécifiques relevant du service public et des missions de sécurité pour la gestion de la neige en montagne.

Les entités susceptibles de demander le remboursement partiel de la TICPE pour les engins de déneigement sont, à titre principal, des collectivités (communes, intercommunalités, départements). L’Association a participé à une réunion à la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) avec Domaines Skiables de France (DSF),le 20 novembre afin de travailler sur la mise en place effective du système.

L’Association a proposé à ses adhérents d’alimenter cette réunion en répondant à ses questions. Une vingtaine de communes ont répondu à son appel de l’ANEM. Quatre grandes séries d’interrogation sont ressorties.

  • Dans le cas où des communes font appel à des entreprises privées, l’entreprise bénéficiera-t-elle du remboursement ? Sinon, la collectivité pourrait-elle prétendre à ce remboursement si ce dernier est répercuté sur la facture ? Le carburant devra-t-il être facturé séparément ? Le mode de gestion (directe ou déléguée) a-t-il des conséquences sur le remboursement ?
  • Quel serait l’impact de la mesure pour un Syndicat intercommunal à vocation unique dont la vocation unique est le déneigement ?
  • Pour espérer un remboursement partiel de la TICPE, la commune doit-elle être propriétaire des engins de déneigement ?
  • Une commune qui possède un engin de déneigement et emploie également un sous-traitant sera-t-elle impactée ?

A l'issue de la réunion, la Présidente de l’ANEM, Annie GENEVARD, le Président de l’ANMSM, Charles-Ange GINESY, le Président de DSF, Alexandre MAULIN et le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale Joël GIRAUD ont écrit à la Directrice générale des douanes et droits indirects le 22 novembre pour s’assurer que le damage est bien, au même titre que le déneigement, concerné par le dispositif.

 

L’ANEM défend les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables exploités en régie directe

29/11/2019

L’article 45 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a mis en place une expérimentation qui vise à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski.

Au terme de l’expérimentation, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle considère que les résultats, à la fois quantitatifs et qualitatifs, apparaissaient en deçà des attentes.

En l’état, ces régies ne seront plus couvertes par le dispositif dès l’année prochaine. Les élus de la montagne ont donc défendu un amendement posant le problème de l'exclusion des personnels des régies directes du bénéfice de l’allocation de chômage partiel, dès l’instant que celles-ci gèrent ou exploitent un service public industriel et commercial.

Par ailleurs, et compte tenu du risque d’irrecevabilité au motif de cavalier législatif, l’ANEM, l’ANMSM et DSF ont écrit un courrier à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ainsi qu’à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, pour attirer leur attention sur le dispositif. Les associations leur ont signalé que sans initiative rapide du gouvernement, une quarantaine de petits exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables allaient être privés de couverture pour elles et pour leurs salariés, si la neige venait à manquer cet hiver. L’impact très fort sur ces structures pénaliserait, par voie de conséquence, toute l’activité économique des stations dans lesquelles elles opèrent.

 

L’ANEM à la conquête des réseaux sociaux

29/11/2019

L’ANEM se lance sur les réseaux sociaux. Depuis maintenant plusieurs années, l’association est active sur Twitter. Aujourd’hui, elle étend ses outils à Facebook et LinkedIn.

Facebook est devenu en quelques années un média incontournable avec plus de 2,5 milliards d’utilisateurs dans le monde. LinkedIn quant à lui est le numéro 1 des réseaux professionnels. La présence de l’ANEM sur ces deux plateformes était devenue nécessaire afin d’avoir une plus large audience et gagner en visibilité.

L’objectif de ces deux nouvelles pages ? La valorisation de l’action de l’Association auprès des élus, de la presse, des partenaires et dans une moindre mesure auprès du grand public.  

Nous vous invitons à vous abonner aux pages de l’Association et à partager les publications. L’ANEM a besoin de vous pour faire vivre ses pages. La communication sur les réseaux se faisant par effet boule de neige : partagez, likez, retweetez… l’Association compte sur ses adhérents pour être ses relais et ses ambassadeurs.

Pour vous abonner, cliquer sur les liens ci-dessous :

 

La loi « LOM » définitivement adoptée le 19 novembre

29/11/2019
Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités dit LOM est adopté. Élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, le projet de loi réforme le cadre général des politiques de mobilités.
 
L’ambition de la loi était importante et les élus de la montagne se sont mobilisés pour se faire entendre. Parmi les avancées obtenues, quatre doivent être signalées :
 
L’adoption de dispositions particulières sur le sujet du désenclavement des massifs de montagne, l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs par la fluidification du trafic routier et notamment dans les territoires transfrontaliers.
 
L’obligation pour les pouvoirs publics de maintenir et développer les équipements et réseaux existants, notamment dans le domaine ferroviaire, afin d’éviter, par exemple, la dégradation des trains d’équilibre du territoire ou des trains d’aménagement du territoire (actuellement, seuls deux trains de nuit subsistent, ils desservent Briançon et Rodez depuis Paris).
 
L’obtention d’un suivi des investissements réalisés chaque année par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) afin de permettre au législateur d’apporter sa contribution aux orientations de la politique d’investissement de l’État dans les grandes infrastructures de transport, par le biais d’un rapport annuel suivi d’un débat, préalablement au débat d’orientation des finances publiques.
 
L’obtention d’une garantie contre d’éventuels plans de mobilité, prescriptifs en matière d’étalement urbain. La nouvelle rédaction du texte vise à s’assurer que les PLU ou PLUi conserveront, à leur niveau, la maîtrise de l’étalement urbain et ne pourront pas être sanctionnés pour ne pas avoir respecté le plan de mobilité. Il s’agit de garantir que le plan de mobilité, comme c’est le cas actuellement des plans de déplacement urbain (PDU), fasse l’objet d’une simple prise en compte.
 
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 novembre par plus de soixante députés et sénateurs.

Projet de loi engagement et proximité

29/11/2019

Après les sénateurs, les députés ont examiné et adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le 26 novembre 2019, par 395 voix contre 33 et 126 abstentions.

Ce projet de loi porté par Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, vise à concilier vie personnelle et professionnelle avec l’engagement local, et à susciter de nouvelles vocations, d’une part, et de remettre les maires au cœur de l’intercommunalité en lui conférant plus de souplesse dans l’exercice de leur mandat, et des pouvoirs nouveaux, d’autre part.

Durant les débats parlementaires, sénateurs et députés de la montagne sont intervenus, ont proposé des amendements pour mettre fin à certains « irritants » de la loi NOTRe du 7 août 2015, et répondre aux revendications des élus de la montagne pour  :

  • supprimer sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, pour reconnaitre la spécificité des territoires de montagne en matière de gestion de l’eau et respecter le droit à la différence contenu dans la loi montagne du 9 janvier 1985 ;
  • étendre la possibilité de créer  ou de conserver un office du tourisme communal pour l’ensemble des communes touristiques ;
  • obliger le président de l’EPCI à justifier, de façon précise, auprès de la (ou des) commune(s) concernée(s), toute décision ne respectant pas son (leurs) avis afin de garantir aux communes qui font l’objet d’un plan de secteur que leur vision de la planification urbaine sur leur territoire sera effectivement prise en compte.

Sénateurs et députés ne s’étant pas mis d’accord sur un même texte, une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement, afin de trouver un compromis sur le projet de loi répondant aux mieux aux attentes des collectivités locales.

 

L'ANEM au secours du pastoralisme contre le grand prédateur

20/11/2019
La défense de l’agropastoralisme, confronté à la dévastation provoquée par les grands prédateurs, question grave et douloureuse dans les territoires, particulièrement en montagne, était au centre de la rencontre qui a réuni le 19 novembre à l’Elysée Annie GENEVARD, députée du Doubs, présidente de l’ANEM, Pierre-Yves BONNIVARD, maire de Saint-Colomban-des-Villards (73), président de l’USAPR, Dominique BODON, maire de Malaucène (84), représentant de l’ACP PACA (Association des Communes Pastorales de la région SUD), Jean-Michel ARNAUD, Maire de Tallard, président de l’association des maires des Hautes-Alpes, et Alain SANZ, maire de Rébénacq, représentant des maires du Collectif des Maires des Pyrénées, avec Paul DELDUC, conseiller du Président de la République et Julien TURENNE, conseiller du Premier ministre.
 
 

Les élus de la montagne plaident la défense de l’agropastoralisme face aux menaces du prédateur lors d’une rencontre avec Elisabeth Borne

13/11/2019

Annie GENEVARD, députée du Doubs, Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées, et Frédérique LARDET, députée de la Haute-Savoie, respectivement présidente, secrétaire générale et vice-présidente de l’ANEM, accompagnées de Pascale BOYER, députée des Hautes-Alpes, et Emilie BONNIVARD, députée de la Savoie, membres du Comité directeur, ont été reçues par la ministre de la Transition écologique et solidaire sur la question particulièrement grave et douloureuse des grands prédateurs. L’enjeu de cette rencontre : proposer une approche radicalement renouvelée au sujet de l’Ours et du Loup au regard des enjeux de l’agropastoralisme.

Télécharger le Communiqué de presse

Un colloque sur les collectivités comme leviers de développement des territoires ruraux

25/10/2019

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le jeudi 7/11 après-midi, un colloque sur les collectivités comme leviers de développement des territoires ruraux. Il clôt les travaux menés par ses quatre rapporteurs, Bernard Delcros (Cantal), Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle), Franck Montaugé (Gers) et Raymond Vall (Gers) sur le sujet, qui pourront, à cette occasion, présenter leurs propositions les plus emblématiques.

Le colloque est ouvert tous les adhérents de l'ANEM qui souhaitent s'y inscrire et chaque séquence comprendra de larges espaces d'échanges avec la salle pendant lesquels ils pourront s'exprimer. L'idée est en effet de donner la parole au maximum aux élus locaux pour qu'ils puissent évoquer leurs initiatives mais aussi leurs difficultés. 

Inscription obligatoire en ligne à l’adresse internet suivante : https://senat.limequery.org/845543?lang=fr

Le programme est disponible ici.

 

 

35e Congrès de l'Anem : 3 motions votées !

18/10/2019

 

 

Le 35e Congrès de l'ANEM vient de se terminer avec succès. 3 motions ont été adoptées au cours des débats qui ont animé la salle Faustin Bentaberry à Ispoure. 

Retrouvez l'intégralité de ces motions en cliquant sur les liens ci-dessous : 

Les discours sont disponibles ici : 

> Documents à consulter
communiqué

Communiqué de presse du 35e Congrès ANEM

17/10/2019

Annie GENEVARD, députée du Doubs, présidente de l’Association nationale des élus de la montagne, Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées, secrétaire générale, et Frédérique LARDET, députée de la Haute-Savoie, vice-présidente, ont clôturé la 35e édition du congrès annuel de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) qui s’est tenue les 17 et 18 octobre à Jean-Pied-de-Port et Ispoure.

Consulter le CP

Adapter la prévention des risques naturels au changement climatique : communes et EPCI sont appelés à manifester leur intérêt avant le 20 septembre 2019

17/07/2019
Le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, ont lancé le 4 juillet  un appel à manifestation d’intérêt à l’attention des communes et EPCI  visant à mieux aménager les territoires en mutation du fait du changement climatique et exposés aux risques naturels. Les conditions à réunir sont, d’une part, d’être concerné par un ou plusieurs risques naturels majeurs et d’autre part, d’affronter des enjeux de renouvellement urbain ou d’intervention sur des espaces bâtis existants (reconversion de friche, projet d’aménagement d’espaces publics, projet d’implantation d’équipements, …).
 
> Documents à consulter
CP

CONTRIBUTION POUR LA MONTAGNE AU GRAND DÉBAT NATIONAL

18/03/2019

Les origines du pacte de la nation avec la montagne
Respecter la specificite montagne
Revisiter le périmètre et certaines compétences des intercommunalités issues de loi NOTRe
Assurer l’accessibilité des services publics
Rendre la montagne accessible et assurer la mobilité des populations  
Reformer la fiscalité locale et les finances locales de façon solidaire

Lire la contribution de l'ANEM >>>

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