Pour une intercommunalité de projet librement consentie

Les élus de la montagne ont été des pionniers et des précurseurs en matière de regroupements intercommunaux avant la promulgation des lois de 1999 et suivantes.

Au 1^er mai 2012, on recense 646 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de montagne sur les 2 581 EPCI qui représentent une population de près de 4,6 millions d’habitants répartis dans 5 750 communes de montagne. Parmi les 646 EPCI de montagne, 371 d’entre eux sont composés à 100% de communes classées montagne soit plus de 57%. Un EPCI de montagne est un EPCI qui comprend au moins une commune classée montagne.

L’ANEM est favorable à l’achèvement de la carte intercommunale en montagne comme dans le reste du territoire au 31 décembre 2012, en adaptant les seuils applicables pour créer une structure de coopération (en termes de population, de nombre de communes ou de définition de périmètre, notamment) aux réalités géophysiques de celle-ci.

Un seuil minimal de population pour créer une intercommunalité n’est ni réaliste, ni compatible avec les réalités géophysiques des communes de montagne. Par exemple, la notion de continuité territoriale en montagne doit tenir compte de l‘isolement de certains territoires une bonne partie de l’année, en période hivernale.