Savoir contenir les risques naturels et vivre avec

Sollicitée par l’administration pour donner son avis sur une nouvelle version de guide méthodologique de l’élaboration des plans de prévention des risques d’avalanches (PPR avalanches), l’Association nationale des élus de la montagne a saisi le 10 avril 2013 la ministre en charge de l’écologie pour l’alerter sur la gravité des conséquences qu’induiraient pour les communes de montagne l’introduction de la notion de « zone jaune » pour intégrer la notion de risque tri-centennal.

A la suite de cette démarche, une rencontre technique au cabinet du ministre en charge de l’Ecologie, le 16 juillet 2013, a confirmé que le projet de guide a été transmis inchangé pour avis aux préfets qui doivent se prononcer jusqu’au 15 septembre.

Les élus de la montagne ont adopté une motion lors du comité directeur du 18 juillet 2013 dans laquelle ils adressent quatre demandes au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Lire la motion ci-contre

Rattaché à l’Office national de la forêt (ONF), le service de restauration des terrains en montagne (RTM) a été créé en 1861 au lendemain des inondations catastrophiques qui touchèrent Lyon, provoquées par la déforestation massive des terres d’altitude. Fort de plus de 150 ans d’expérience dans la gestion des forêts de protection, et de l’observation des paysages de montagne, son expertise est reconnue et appréciée par les collectivités, dont il est progressivement devenu un partenaire régulier. En effet, après avoir durant une première période géré ses propres séries domaniales, toutes situées en haute montagne, et les avoir dotées d’ouvrages de prévention, le RTM a progressivement diversifié ses missions en proposant son savoir-faire aux collectivités, aussi bien pour cartographier les risques naturels présents sur leur territoire que pour réaliser au besoin des ouvrages de protection de proximité.

La probable recrudescence des risques sous l’effet du changement climatique ne fait qu’accentuer la nécessité de ce service sans équivalent dont les moyens mériteraient d’être renforcés.

Depuis 1995, la loi a harmonisé la teneur et la présentation des documents locaux de prévention propres à chaque risque, jusque-là autonomes, en les regroupant au sein d’un seul document annexé au document local d’urbanisme : le plan de prévention des risques naturels (PPR).

La partie réglementaire des PPR ne vise que deux types de zones où la construction est soumise à des prescriptions particulières : celles directement exposées au risque (l’interdiction pure et simple peut s’y envisager) et celles indirectement exposées mais où le développement des constructions peut influer sur la gravité du risque voisin (ce qu’en matière d’avalanches on désigne respectivement sous le nom de zones rouges et zones bleues).

La cartographie des PPR s’aligne sur l’aléa le plus important survenu dans le cours du siècle qui précède sa réalisation. Cette antériorité récente présume que le risque en question est susceptible de se reproduire. Ce niveau de précaution est aux yeux des élus efficace et suffisant pour assurer la sûreté de la population sans se priver de possibilités d’urbanisation au nom d’un risque dont la répétition n’aurait rien d’avéré. C’est pourquoi l’ANEM défend le principe de base de ce zonage et s’oppose (pour ce qui concerne les avalanches) à la reconnaissance d’une nouvelle catégorie de zones (dites jaunes) où l’aléa maximal vraisemblable retenu serait tricentennal.