Le service statistique ministériel de la DGCL a publié une étude sur la proportion des femmes dans les conseils municipaux…
Lors d’une visioconférence lundi 27 avril, entre la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
Le décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme modifie la procédure de classement…
Le Conseil des ministres du 25 mars 2020 a adopté 25 ordonnances dont un certain nombre vont avoir une incidence…
Par arrêté du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 17 mars et publié au JORF du 26,…
Le Premier ministre, Édouard Philippe, ayant décidé qu’à partir du samedi 14 mars à minuit, tous les lieux non indispensables…
Les sénateurs ont décidé de prolonger jusqu’en 2021 le zonage actuel des ZRR et d’y maintenir les quelque 4.000 communes…
Le 11 décembre 2019, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la…
Le futur directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pris l’initiative d’une rencontre avec l’ANEM…
Le groupe d’études “Développement économique de la montagne” du Sénat, présidé par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, a auditionné…