ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
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Jean-Baptiste Lemoyne confiant dans l’avenir de la filière tourisme

10/07/2020

Peu de temps avant de quitter ses fonctions, le secrétaire d’Etat en charge du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, a accueilli le 2 juillet le Comité directeur de l’Association dans les locaux du Centre de conférences ministériel du Ministère des affaires étrangères.

Lors son allocution devant les élus qui clôturait la réunion, le secrétaire d’Etat a déclaré que la montagne tient une place conséquente dans l’offre touristique française et qu’il n’a eu de cesse de faire reconnaître cette réalité incontournable. Il s’est également félicité de la mise en place du comité de filière tourisme qui s’est montré d’une grande réactivité durant la période de confinement, en faisant preuve de crédibilité et d'une capacité à faire des propositions constructives et consensuelles.

La crise sanitaire aura donc servi de baptême du feu à cette instance régulière de concertation qui n’existait pas jusqu’ici sous cette forme et pourrait bien perdurer aux côtés du Comité interministériel du tourisme, au-delà de la création du contrat de filière que celui-ci est supposé élaborer d’ici la fin de l’année.

 

Le Comité directeur prépare la rentrée des élus

10/07/2020

Les questions traitées lors de la dernière réunion du Comité directeur avant l’interruption estivale ont principalement porté sur l’organisation de la rentrée.

En premier lieu, la réunion se tenant quelques jours après la tenue du second tour des élections municipales, la présidente de l’Association Annie Genevard a félicité ceux des membres du Comité directeur qui ont été élus ou réélus en tant que maires. Le calendrier perturbé de ces élections du fait de la pandémie ayant eu pour effet de suspendre substantiellement la campagne d’adhésion suite à l’envoi des appels à cotisation, il a été demandé aux responsables de section de se mobiliser pour contacter au plus vite les maires nouvellement élus, leur présenter l’ANEM et les convaincre d’adhérer.

Une première ébauche du programme du Congrès des 15 et 16 octobre à Corte a ensuite été présentée, tout comme les formations organisées du 14 au 16 octobre en marge du Congrès. Enfin, ont été évoqués les amendements au 3ème projet de loi de finances rectificative dont les débats se poursuivaient en séance à l’Assemblée et dont les effets attendus auront nécessairement une incidence sur la relance de l’économie à conduire suite à la crise sanitaire.

 

Jean-Baptiste Giffon nouveau trésorier de l’ANEM

10/07/2020

Jean Picchioni, ayant décidé de ne pas se représenter après cinquante ans de mandats d’élu local, a démissionné de ses fonctions de trésorier de l’Association.

Pour le remplacer, le Comité directeur a désigné à l’unanimité, Jean-Baptiste Giffon, maire de Bastelica, qui avait accueilli le congrès de l’ANEM en 2012. L'ensemble de l'Association adresse à ce dernier ses félicitations pour son accession à cette nouvelle responsabilité.

 

New deal mobile : la 4G reprend son rythme en montagne

10/07/2020

L’inauguration du premier site 4G, dans le cadre du New Deal mobile de Vaucluse, a eu lieu le 1er juillet à Murs, premier site lancé après le confinement.  

Elle s’est déroulée en présence du préfet Bertrand GAUME, du vice-président du département Jean-Marie ROUSSIN, du maire, Xavier ARENA, de Michel COMBOT, Directeur général de la fédération française des télécoms (FFT) et de Pierre BRETEL, délégué général de l’ANEM.

Les élus locaux et les opérateurs étaient également présents. Outre Bouygues Télécom, opérateur leader du site, il permet aux 3 autres Orange, Altice-SFR et Free, d’offrir la 4 G à tous les habitants de la commune. Au cours de cette chaleureuse cérémonie, le rôle essentiel de l’ANEM, pour le déploiement de la couverture mobile en montagne et même sur tout le territoire n’a pas manqué d’être rappelé par plusieurs orateurs.

Le samedi suivant, deux pylônes 4G multi-opérateurs ont été inaugurés en Haute-Loire, à Alleyras et  Monastier-sur-Gazeille en présence du préfet Nicolas de MAISTRE,  du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent WAUQUIEZ, du député, conseiller régional Jean-Pierre VIGIER, de Corinne BRINGER, conseillère départementale déléguée à la téléphonie mobile et au THD, Philippe DELABRE, conseiller départemental, Philippe GAGNEPAIN, maire d’Alleyras,  Michel ARCIS, maire de Le Monastier-sur-Gazeille et Michel COMBOT directeur général de la FFT.  

 

Participation de l’Association au numéro hors-série « Accès Territoire »

10/07/2020

La direction des études de La Banque Postale a invité l’ANEM à participer à la rédaction d’un numéro spécial de son magazine numérique « Accès territoires » sur le thème « Monde local et Covid 19 », consacré aux perspectives à moyen long terme qui pourraient se dessiner pour le secteur public local au lendemain de la crise sanitaire.

Le numéro hors-série d’Accès territoires est accessible ici

Vous trouverez ci-dessous la contribution de l’ANEM au débat :

Pour les collectivités de montagne, la crise sanitaire aura des effets à long terme. Outre des dépenses importantes liées à la gestion de la crise et à la réorganisation de la vie locale, elles ont dû faire face à un effondrement de l’activité économique et par conséquent à d’importantes pertes de recettes. Certaines ont aidé les entreprises sur leur territoire. Dans sa dernière livraison mensuelle, PLM, le journal de l’ANEM, qualifiait les maires « d’urgentistes et de généralistes de la République ». Concernant les départements, nombre d’entre eux se sont abstraits de l’interdit de la loi NOTRe en intervenant pour maintenir à flot le tissu économique local et les services indispensables qu’il fournit. Quant aux régions, elles ont été, conformément à leur vocation, à la pointe du soutien et de la relance en faveur de l’économie. Pour toutes ces raisons, l’ANEM considère qu’il faut s’en remettre à l’intelligence locale maintenant plus que jamais.

Prioritairement, il faut un renforcement de la solidarité nationale avec une véritable péréquation (verticale) de la richesse économique alimentée par le budget de l’État. Par ailleurs, une autre forme de solidarité, sous forme de péréquation horizontale entre collectivités peut s’y ajouter, elle ne peut se substituer à la péréquation verticale. Divers paramètres empêchent l’autonomie financière de nombreuses collectivités, créant ainsi de fortes disparités. La Constitution fait obligation d’en limiter les effets par des mécanismes de péréquation conciliant le principe de liberté avec celui d'égalité et de corriger ainsi les inégalités liées aux ressources et/ou aux charges.

Un système de péréquation verticale, renouvelé et renforcé, permettant d’atteindre un objectif qui fait globalement consensus, à savoir le développement harmonieux de tous les territoires, la valorisation des territoires à haute valeur environnementale, le partage des richesses, la réduction des inégalités territoriales permettrait de soutenir les collectivités les plus en difficulté.

La pente, l’altitude et le climat créent des surcoûts (déneigement, chauffage…) à la charge des collectivités de montagne, en même temps que celle-ci apporte de nombreuses aménités au profit de la collectivité nationale (biodiversité, eau, énergie renouvelable hydroélectrique, espaces récréatifs, richesse et qualité de l’environnement…).

La loi montagne de 1985 définit celle-ci par les handicaps liés à l’altitude (700 m en moyenne), à la pente (de plus de 20 % sur au moins 80 % du territoire communal) et/ou au climat. La loi de 2016, qui l’actualise, prévoit désormais, dans leur principe, que la DGF et le FPIC intègrent les surcoûts spécifiques induits par des conditions climatiques et géophysiques particulières en montagne ainsi que les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale. Cette volonté du législateur doit trouver enfin et plus que jamais sa traduction concrète dans le financement des collectivités de montagne.

 

 

Le Comité directeur de l’ANEM se réunit le 2 juillet 2020 et accueille Jean-Baptiste Lemoyne

25/06/2020

La prochaine réunion du Comité directeur de l’Association aura lieu le jeudi 2 juillet 2020 de 10h00 à 12h30. Elle se déroulera au Centre de Conférences ministériel du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à Paris, sur l’invitation de Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Le Secrétaire d’Etat participera aux travaux et présentera les mesures de soutien ainsi que le plan de relance du tourisme. L’actualité législative liée aux finances et la crise agricole sera également à l’ordre du jour.

 

Présentation du plan de relance et de soutien au tourisme

25/06/2020

Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel à destination du secteur touristique. Élaboré par le Comité interministériel du tourisme, instance qui réunit tous les acteurs du tourisme en France (élus locaux, organisations syndicales, entreprises, opérateurs et membres du Gouvernement), ce plan doit permettre de répondre à la crise sanitaire qui a très fortement touché le secteur touristique.

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé la plateforme plan-tourisme.fr pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Un nouveau logo pour favoriser l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires pour l’ensemble des activités touristiques

25/06/2020

Lors du Comité interministériel du Tourisme du 14 mai, le Gouvernement a mis en place un plan historique de plus de 18 milliards d’euros pour permettre le rebond du tourisme.  Ce point d’étape a permis d’acter la dynamique nationale de réassurance sanitaire, dont le logo distinctif doit favoriser l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires pour l’ensemble des activités touristiques.

Depuis le 2 juin, le Gouvernement a rendu public une affiche « Notre établissement s’engage » que l’ensemble des professionnels peuvent exposer à l’entrée de leur établissement, sous réserve d’avoir mis en place les mesures et recommandations permettant d’assurer la sécurité de tous et toutes. Le Gouvernement invite les acteurs du tourisme à partager l’affiche, autant que possible.

Téléchargez l’affiche

 

Convention citoyenne pour le climat : 150 citoyens pour 149 propositions

25/06/2020

Avatar du Grand débat national, la Convention citoyenne pour le climat a  rassemblé durant près de 9 mois un échantillon tiré au sort de 150 citoyens représentatifs de la population française afin d’identifier  des propositions concrètes pour l’environnement et la transition écologique, l’objectif à atteindre étant celui d’une  baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

La Convention a transmis le 21 juin à la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, 149 propositions qui devraient maintenant faire l’objet d’une transcription sous forme législative ou règlementaire, voire être soumises à référendum.

Celles-ci s’organisent autour de cinq problématiques (transports, consommation, logement, travail et alimentation) et alternent incitation et taxation en faveur de comportements vertueux tels que l’encouragement à utiliser les transports en commun ou partagés, à développer les circuits courts ou à recourir plus largement au télétravail. L’échéance de 2040 revient à plusieurs reprises pour la réalisation de certains objectifs tels que l’achèvement de la rénovation thermique des logements, le mode de production « agroécologique » pour la moitié des exploitions agricoles.

Parmi les mesures pouvant intéresser les collectivités ou ayant une incidence territoriale particulière, on relèvera le développement de l’intermodalité des infrastructures de transports multimodales et notamment l’aménagement des gares en centres intermodaux, le financement de la rénovation  des logements dans les petites communes, l’obligation de conformité des PLU et PLUi avec les SCOT (au lieu de la simple compatibilité), la quantification des superficies pouvant être artificialisées (une commune ne pourrait artificialiser, sur une période de dix ans, une superficie équivalente à plus du quart de celle artificialisée entre 2000 et 2020), ou l’inscription dans le plan stratégique national  de l’aide au maintien des prairies agricoles.

Quant aux propositions qui pourraient être soumises à référendum, il n’y en aurait que deux : l’inscription dans la constitution de la lutte contre le changement climatique et la création du crime d’écocide. Le président de la République doit maintenant recevoir les 150 citoyens de la Convention le lundi 29 juin.

 

Découvrir les finances locales en vidéo

25/06/2020

Pour aider les nouveaux élus, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a conçu une série de vidéos pédagogiques présentant quelques repères de base, ainsi que la palette des services que le réseau de la DGFiP peut apporter aux maires dans la gestion des recettes et dépenses communales.

Ces vidéos sont disponibles sur la chaîne Youtube de la DGFiP.

Les quatre premières vidéos de la série sont d'ores et déjà accessibles :

  1. Les nouveaux interlocuteurs des maires à la DGFiP

Cette première vidéo, intitulée "Les nouveaux interlocuteurs des maires à la DGFiP", explique le grand principe de comptabilité publique qu'est la séparation de fonctions entre l'ordonnateur (le maire) et le comptable public (agent de la DGFiP) pour l'exécution des dépenses.

Elle présente également le rôle du "conseiller aux décideurs locaux", nouvel expert de la DGFiP dédié à la fonction d’accompagnement et de conseil auprès des maires et présidents d’EPCI. Les conseillers aux décideurs locaux se déploient progressivement à partir de 2020, dans le cadre de la mise en place du nouveau réseau de proximité de la DGFiP.

Les trois autres ont pour intitulé :

  1. Qualité comptable : de nouveaux outils à la disposition des maires
  2. Comment savoir si un service public local est soumis à la TVA ou à l'IS ?
  3. Quels moyens de paiement proposer aux usagers ?

D’autres vidéos seront progressivement mises en ligne d'ici au mois de septembre (se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement, le calendrier fiscal du maire, comment travailler en mode dématérialisé avec son comptable public, comment diversifier et mieux piloter les recettes locales).

 

Arcep : Questions-Réponses sur la 5G

25/06/2020

Les enchères ouvrant l'attribution des fréquences 5G se tiendront en septembre, et le sujet de la 5e génération de téléphonie mobile divise. Les points de vue divergent entre ceux qui estiment que la 5G est un progrès technologique avec des capacités de stockage et d’échange plus importants, et ceux qui estiment que cette technologie engendre des risques sanitaires et environnementaux importants.

Afin d’éclairer le débat public, l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep), a publié sur son site Internet 20 questions-réponses détaillées afin de répondre aux interrogations que peut soulever la technologie 5G. De la définition technologique aux enjeux qu’elle soulève, en passant par l’état des lieux des installations françaises, les sujets abordés permettent une première appréhension de ce sujet complexe.

Retrouvez l’ensemble des questions/réponses sur le site de l’Arcep.

 

Suez : Propositions de relance post-covid pour la transition écologique

25/06/2020

La crise actuelle démontre qu’environnement, économie, biodiversité, climat, santé, bien-être et qualité de vie sont indissociables. Le groupe Suez lance ainsi son plan de relance pour accélérer la transition écologique et faire de la France la championne des services à l’environnement.

Les mesures de relance proposées par le groupe doivent servir de catalyseur pour accélérer la transition vers une société durable, résiliente et inclusive œuvrant à l’amélioration de la qualité de vie des habitants de notre planète.

D’ici 5 ans, ce sont environ 20 milliards d’euros d’investissement supplémentaires qui seront nécessaires en France pour atteindre les objectifs fixés en matière de protection de l’eau, de biodiversité, ainsi que pour la transition vers une économie circulaire. Ces investissements contribueraient à renforcer l’autonomie stratégique de la France, résiliente aux chocs environnementaux, et fer de lance de la transition écologique.

Retrouvez l’ensemble des mesures du groupe Suez sur leur document dédié.

 

L’interruption des introductions d’ours dans les Pyrénées remise en cause ?

15/06/2020

Un ours abattu par balles a été retrouvé en Ariège le 9 juin, alors que le Gouvernement avait confirmé dans un communiqué quelques jours auparavant (le 4 juin) l’engagement de l’Etat de ne pas procéder à de nouvelles introductions d’ours dans le contexte d’une dynamique favorable de la population ursine (la population ursine est estimée à plus d’une cinquantaine). La même communication est intervenue au moment où les troupeaux s’apprêtent à monter en estives. Celle-ci annonçait que la feuille de route pour la gestion du pastoralisme et de l’ours dans les Pyrénées, respectant les termes qu’avait utilisés le Président de la République le 14 Janvier à l’occasion d’un déplacement à Pau, devraient donner lieu à la publication de textes début juillet, après présentation pour avis au groupe « pastoralisme et ours ».

Ces textes sont attendus pour pouvoir bénéficier de l’augmentation des moyens financiers de plus de 500 000 euros supplémentaires par rapport à 2019. Ceux-ci sont en principe destinés à la protection des troupeaux, notamment pour l’équipement de cabanes dans les estives, le renfort de bergers d’appui, ainsi que la mise en place de diagnostics pastoraux et d’analyses de vulnérabilité, la mise en place de mesures expérimentales d’effarouchement ou encore la mise en place d’un protocole dédié aux estives surprédatées en complément du protocole « ours à problème ».

Ces mesures et leur financement seront-ils au rendez-vous, sachant que le nouveau contexte créé par l’ours abattu aura pour conséquence probable une nouvelle introduction pour le remplacer et que le coût d’une telle opération dépasse les 300 000 euros ? 

 

« PLFR 3 » : l’ANEM fera entendre la voix des élus de la montagne

15/06/2020

Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté le mercredi 10 juin en conseil des ministres. Ce texte permettra aux élus de la montagne de faire entendre leur voix.

En plus d’assumer des frais importants liés à la gestion de la crise (achats de matériel) et à la réorganisation nécessaire de vie locale (par exemple, la réouverture des écoles), les collectivités ont, dans leur ensemble, dû faire face à un effondrement de l’activité économique et par conséquent à d’importantes pertes de recettes. De nombreuses communes ont spontanément aidé les entreprises de leur territoire, dans les limites de leurs possibilités.

Il est important que l’État soutienne les élus dans ces démarches. Les collectivités de montagne attendent que l’État définisse les modalités de prise en charge financière liée à ce surcoût et de soutien de la relance.

 

Des visuels pour la réouverture des refuges de montagne

15/06/2020

Depuis le 2 juin, les refuges de montagne gardés rouvrent progressivement leurs portes au public dans le respect des règles fixées au niveau national par le protocole sanitaire établi, en concertation avec les élus et les socioprofessionnels du tourisme de montagne.

Pour accompagner ces réouvertures, la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM) a mis au point une série d’affiches et de fiches pratiques au visuel très coloré qui présentent de façon claire et pédagogique les nouvelles règles et comportements à respecter, qu’il s’agisse de l’usage même des refuges ou bien de la pratique des activités de montagne qui y sont associées (randonnée, escalade, via ferrata, canyonisme…).

Ayant vocation à la plus large diffusion, notamment pour rappeler aux pratiquants l’obligation de réserver à l’avance et de se munir d’une charte d’engagement à respecter consignes sanitaires et gestes barrières, ces documents sont libres de droit et téléchargeables sur le site de la fédération.

 

Les communes pastorales ont désormais leur fédération

15/06/2020

A l’étude depuis plusieurs mois, dans la perspective de la mise en place des nouveaux conseils municipaux, le projet de créer une Fédération nationale des communes pastorales (FNCP) s’est concrétisé le 23 mai 2020 avec la publication de leurs statuts au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Son objet social est de maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des communes pastorales. Par exemple, en réalisant des études sur ce secteur et en menant toutes démarches utiles auprès des pouvoirs publics et autorités compétentes sur les aspects économiques, financiers, culturels, touristiques, urbanistiques, administratifs, réglementaires ou législatifs, pouvant l’intéresser.

Le siège de cette association nouvelle est domicilié à l’ANEM suite à l’accord que lui avait donné le Comité directeur du 29 janvier. C’est Denise Leiboff, maire de Lieuche, commune de montagne d’une cinquantaine d’habitants dans les Alpes-Maritimes, qui en est la première présidente.

 

Nouveau site Internet : L’ANEM accélère son virage numérique

15/06/2020

Afin de s’adapter au mieux aux besoins de ces adhérents, l’association a entamé depuis plusieurs mois une refonte de ses outils de communication. C’est aujourd’hui le site Internet anem.fr qui s’apprête à faire peau neuve.

Ce nouvel outil proposera de nouvelles fonctionnalités à ses visiteurs : un espace réservé aux adhérents et partenaires, avec un contenu spécialisé. L’ANEM souhaite ainsi faciliter l’accès à l’information dont elle dispose et en améliorer son utilisation.

Le nouveau site Internet abritera un nombre important de données produites par l’Association sur les collectivités de montagne et la vie locale. Finance, tourisme, école, énergie, transports… Les informations mises à disposition sur le nouveau site internet permettront aux acteurs de la montagne et aux pouvoirs publics d’avoir une connaissance plus précise des enjeux. À côté, des fiches thématiques seront aussi mises à disposition des adhérents, notamment sur le classement montagne, son sens et ses effets.

La mise à disposition de connaissances précises est un moyen pour l’Association de comprendre et d’anticiper les attentes. L’ANEM est en effet un interlocuteur de référence pour les pouvoirs publics, y compris en matière de production du savoir.

Le lancement de cette nouvelle plateforme Internet sera prochainement dévoilée, puis disponible sur vos écrans.

 

Réouverture des refuges sous conditions à compter du 2 juin

29/05/2020

Lors de la réunion de sa commission permanente le 30 avril, le Conseil National de la Montagne (CNM) s’était prononcé en faveur de la réouverture des refuges gardés. Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, en charge du dossier, a aussitôt entrepris une réflexion sur les modalités qui devaient présider à ces réouvertures, en consultant les élus et socioprofessionnels à leur sujet.

Un tour de table (sous forme de conférence téléphonique) s’est tenu le 19 mai. La secrétaire générale, Jeanine Dubié, Emilie Bonnivard, députée de Savoie, et Mickaël Kraemer, maire de Lans-en-Vercors, y représentaient l’ANEM. Un large consensus s’est dégagé en faveur de la proposition ministérielle consistant à autoriser, si possible, à partir du 2 juin la réouverture des refuges gardés. Chaque refuge devra obtenir une autorisation particulière résultant d’un accord entre le maire et le préfet validant un protocole contenant les mesures d’adaptation mises en place pour respecter les mesures de distanciation physique :  capacité d’accueil réduite, espacement des couchages, procédures de nettoyage, lieu de confinement en cas de contamination éventuelle, espace de repli externe pour les non-résidents, modalités de restauration…

Par ailleurs, du côté des utilisateurs de refuge, il sera obligatoire de réserver à l’avance, et de souscrire une charte d’engagement au respect des obligations en matière de comportement mais aussi d’équipement sanitaire individuel.  

 

COPIL numérique : la résilience des réseaux pendant la crise sanitaire

29/05/2020

Annie Genevard, présidente de l’ANEM, a participé au COPIL numérique organisé trimestriellement par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Cédric O, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’action et des comptes publics chargé du numérique.

Le COPIL réunit les associations d’élus, les quatre opérateurs, la Fédération Française des Télécoms, l’Agence du numérique et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse afin de faire un point sur l’avancée des déploiements des réseaux fixe et mobile. Lors de cette réunion, les participants ont reconnu la résilience des réseaux, énormément sollicités pendant la période de confinement. Les ordonnances et décrets pris pendant la crise sanitaire visaient à permettre la continuité des déploiements qui n’ont pu se faire au même rythme qu’en 2019, particulièrement le chantier de la fibre, fortement ralenti. La volonté de tous est de retrouver le rythme des déploiements d’avant la crise sanitaire afin de parvenir à l’objectif du bon haut débit pour tous d’ici la fin de l’année 2020.

Annie Genevard a demandé des précisions sur le déploiement du New deal notamment au sujet des sites 4G du dispositif de couverture ciblée dont les premiers résultats doivent être visibles d’ici le 4 juillet 2020. Elle a également posé une question sur la 5G dont la procédure d’attribution des nouvelles fréquences est suspendue à la tenue d’enchères qui devaient avoir lieu en avril. Ces enchères ont été repoussées à cet automne.

 

L’Appel de l’ANEM aux parlementaires pour soutenir les fromages de qualité issus de leurs terroirs

29/05/2020

46 fromages AOP et 9 fromages IGP existent aujourd’hui en France. Leurs principaux lieux de vente et de consommation (restaurants, restauration à domicile et collective, marchés, etc.) ont été touchés par la décision du Gouvernement de fermer, en raison de l’épidémie de Covid-19, les commerces non essentiels. Les producteurs et fermiers se trouvent ainsi confrontés à un arrêt brutal des circuits de commercialisation et de consommation de leurs fromages. L’Association a sollicité ses partenaires (députés et sénateurs) afin que ces derniers soutiennent la démarche de l’ANEM qui interpelle les pouvoirs publics afin que ces derniers viennent en aide à ces acteurs essentiels de l’économie montagnarde.

90 % des fromages ont une durée de conservation qui n’excède pas 8 semaines et pour certains, un mois. Confrontés à la production constante de lait et au problème des invendus, les producteurs cherchent des solutions : fabrication de produits dérivés, congélation de lait caillé... Des échanges sont en cours avec le ministère de l’Agriculture et le ministère de l’Économie pour mettre en place des solutions complémentaires. Mais, aujourd’hui encore, l’absence de débouchés pour les produits demeure très importante et, sur les 2 000 tonnes d’excédents générés, plus de la moitié reste encore à écouler. Afin d’éviter le gaspillage alimentaire et la destruction de ces produits et pour assurer l’équilibre de leurs entreprises (pour la plupart TPE-PME), les membres du collectif « Soutenons nos fromages, nos territoires et nos producteurs » ont sollicité l’ANEM pour relayer auprès des collectivités leur appel à renforcer, dans la mesure de leurs moyens, leurs achats de fromages AOP/IGP destinés soit à leur(s) restauration(s) collective(s), soit à leurs dons aux banques alimentaires.

 

Participation d’Annie Genevard au lancement du Ségur de la Santé

26/05/2020

Annie Genevard, présidente de l’ANEM, a participé au lancement, par le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé, du Ségur de la Santé qui doit construire l’avenir de l’hôpital et rénover l’organisation des soins. Cette concertation doit aboutir à des décisions en juillet prochain. La tâche est immense compte tenu des très grandes difficultés que la pandémie du Covid-19 a révélées.

Le Ségur de la Santé réunit les acteurs de la Santé et du grand âge afin de trouver des solutions pérennes pour dénouer les blocages du système et « construire ensemble l’avenir de l’hôpital et plus largement une nouvelle organisation des soins ».

Le Premier ministre a annoncé 5 chantiers. La revalorisation des rémunérations du personnel soignant, l’évolution des carrières professionnelles et la formation, la question du temps de travail et la question des statuts du médecin à l’hôpital feront partie du premier chantier. Le deuxième concerne l'investissement et les modalités de financement de l'hôpital. Le troisième aura pour objectif de lever les freins à la réforme du système de santé et améliorer le fonctionnement interne des hôpitaux, les liens avec les ARS et les ressources humaines. Le quatrième concernera la nouvelle organisation territoriale du système de santé intégrant l'hôpital, la médecine de ville et le médico-social. Enfin le dernier chantier sera celui de la modernisation avec le numérique, avec notamment la télémédecine, la mise en place de l’espace numérique de santé, et l’exploitation des données.

L’accès aux soins est un sujet prioritaire pour l’ANEM. Il nécessite, compte tenu de l’évolution de la démographie médicale et des nouveaux modes d’exercice, des mesures d’accompagnement ou d’incitation spécifiques en montagne, du fait de ses caractéristiques géophysiques. L’Association demande un service accessible de médecine générale en vingt minutes de trajet automobile, au maximum, d'urgence en trente minutes et, dans les territoires très enclavés, que le schéma régional d'organisation des soins intègre un système de transport sanitaire d'urgence, par voie aérienne. Elle demande une répartition plus équilibrée des médecins sur le territoire national et une affectation des praticiens territoriaux de médecine générale, prioritairement dans les territoires de montagne sous-dotés.

L’ANEM rappelle la nécessité de maintenir un réseau hospitalier de proximité en montagne pour conserver certaines spécialités chirurgicales du fait d’une population multipliée par 5 ou 6 l’hiver et/ou l’été, d’activités sportives à risque, de l’exposition à des intempéries et à des catastrophes naturelles, tous ces éléments exigeant une limitation du temps de transport. Elle demande enfin la préservation de la prise en charge des indemnités kilométriques de montagne pour les professionnels de santé qui ne sont pas installés en zone montagne.

L’Association prendra toute sa part à la concertation en faisant des propositions concrètes pour parvenir à l’efficacité des soins et à la prise en considération des soignants et des territoires.

 

Communiqué de presse

Montagne Leader offre le dernier numéro de son magazine en version digitale

15/05/2020

Une nouvelle formule du magazine, qui devait être présentée lors du Mountain Planet 2020, est désormais disponible. Ce numéro met à la Une le tourisme en montagne, mis à mal par la crise actuelle. Il contient notamment un témoignage de la présidente de l’ANEM, Annie GENEVARD, sur la question d’un tourisme plus vertueux et la manière dont l’Association y contribue.

À circonstances exceptionnelles, diffusion exceptionnelle. Dans ce contexte de crise unique, le dernier numéro de Montagne Leader est, dans sa version digitale, diffusé massivement.

Vous pouvez consulter ce numéro sur la liseuse ou le télécharger au format PDF.

 

Quatre ministres avec l’ANEM pour une relance de l’activité de la montagne

15/05/2020

Une vidéoconférence s’est tenue le 11 mai dernier, proposée par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qui souhaitait un échange avec les dirigeantes de l’ANEM, Annie GENEVARD, Présidente, Jeanine DUBIE, Secrétaire générale et Frédérique LARDET, vice-présidente (elle-même empêchée). Outre Jacqueline GOURAULT, pas moins de trois autres ministres ont tenu à se joindre à cet échange : Elisabeth BORNE, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’État auprès de la ministre, et Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Annie GENEVARD a souligné d’emblée que si la montagne a bénéficié des mesures de droit commun pour l’ensemble du territoire (fonds de solidarité, report de charges etc.), des aspects particuliers doivent être traités, notamment en matière touristique, qu’il s’agisse des loyers des grands hébergeurs, qui ont fait l’objet d’un accord avec les sociétés foncières, ou des petits hébergeurs qui doivent être éligibles au fonds de solidarité. Elle a affirmé que les stations se situent déjà dans une perspective de relance et, pour cela, la rénovation de l’immobilier de loisir avec une dimension énergétique et écologique doit avoir toute sa place. La présidente a aussi posé la question de la relance des infrastructures de transport routier et ferroviaire. Elle a enfin rappelé que la montagne est immédiatement mobilisable pour accueillir les enfants des colonies de vacances éducatives, souhaitées par le ministre de l’Education.

Jeanine DUBIE a particulièrement insisté sur l’urgence d’une solution en faveur des saisonniers (à l’instar du chômage pour les intermittents), et sur la nécessité de la prise en considération des départements dont le PIB est principalement issu du tourisme dans le plan de relance du tourisme (le périmètre de celui-ci devant être défini de façon souple).

Très en phase avec les préoccupations des élues, Jacqueline GOURAULT et ses collègues du gouvernement se sont engagés afin que le programme montagne, qui sera porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, prenne le relais de ces souhaits avec une approche territoires et filières. Le secrétaire d’Etat en charge du Tourisme a indiqué à ce sujet qu’il travaille, avec la Banque des Territoires, sur une enveloppe, estimée à 1 milliard d’euros, pouvant y être dédiée pour les 25-30 ans à venir.

 

Promulgation de la loi du 11 mai 2020, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

15/05/2020

Le 12 mai 2020 a été publiée au Journal officiel la loi n° 2020-546, prorogeant l'état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Cette loi prévoit notamment la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020.

Elle prévoit également d’adapter les pouvoirs du Premier ministre afin qu’il puisse « réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’usage des moyens de transport » par décret, afin de prendre les mesures de protection sanitaire et de distanciation dans les transports en commun. Il lui est également possible d’ « ordonner la fermeture provisoire ou réglementer l’ouverture d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que de tout autre lieu de regroupement de personnes, en préservant l’accès aux biens et services de première nécessité »,  « ordonner la réquisition de toute personne et de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire », ou ordonner des mesures de mise en quarantaine et de placement ou de maintien à l’isolement.

En outre, la loi prévoit les conditions dans lesquelles des mesures individuelles de quarantaine, pour les personnes susceptibles d’être affectées par le virus, et d’isolement, pour les personnes affectées, peuvent être prises. La mise en quarantaine (personnes susceptibles d’être infectées) et la mise à l’isolement (personnes malades) ne peuvent concerner que les « personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection, entrent sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l'un des territoires d'outre-mer ».

La liste des zones de circulation de l’infection au Covid-19 est fixée par arrêté du ministre de la santé. Enfin, la loi prévoit un nouveau dispositif pour le suivi des malades et le traçage des contacts et des dispositions particulières pour l’Outre-Mer.

Plus d’informations en cliquant ici

 

Audition sur les effets de la crise sanitaire sur les finances des collectivités de montagne

15/05/2020

Annie GENEVARD, présidente de l’ANEM, a été entendue le vendredi 15 mai par Jean-René CAZENEUVE, député du Gers, auquel le Premier ministre, Édouard PHILIPPE, a confié une mission relative aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et aux mesures prises pour en limiter la propagation sur les finances des collectivités territoriales.

L’évocation des effets de la pandémie et les conséquences des mesures prises par le gouvernement pour l’endiguer (fermeture des centres thermaux, des stations de ski, des activités liées au tourisme...) figuraient à l’ordre du jour. La présidente a notamment préparé un plaidoyer pour que les collectivités bénéficient de marges de manœuvre et de leviers d’action afin d’organiser au plus vite la reprise de la vie économique sur leur territoire.

 

Les délais d’urbanisme ont repris leur cours

15/05/2020

L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 avait suspendu les délais d’instruction des demandes de certificats d’urbanisme et les délais de recours qui devaient échoir durant la période d’état d’urgence sanitaire instauré jusqu’au 24 mai par la loi du 23 mars 2020. Sa prorogation jusqu’au 10 juillet par la loi du 11 mai 2020 risquait de reconduire d’autant, soit de sept semaines, ces allongements exceptionnels de délais.

En montagne, où la construction est fortement conditionnée par la saisonnalité, avec un arrêt complet de l’activité du secteur en période hivernale de novembre à avril, cela risquait de placer de nombreux projets d’ores et déjà autorisés mais exposés à l’introduction de recours contentieux, ou bien en attente d’instruction pour obtenir leur autorisation, dans l’incapacité d’être menés à bien d’ici l’arrivée de l’hiver. Un différé lourd de conséquences lorsque les projets en cause ont une dimension importante de sécurisation, ou bien répondent à des attentes économiques particulièrement sensibles pour l’économie de stations de montagne, déjà fragilisées par l’interruption précoce de la saison d’hiver 2019-2020.

Alors que le législateur s’apprêtait à légiférer sur ce point, l’ordonnance 2020-539 du 7 mai a fixé au 24 mai la reprise du cours ordinaire de ces délais.

Plus d’informations sur la page dédiée de Legifrance

Un appel pour sauver les AOP fromagères

15/05/2020

Parmi les multiples conséquences économiques de la pandémie figurent une forte croissance de la sollicitation des organisations d’aide alimentaire mais aussi une baisse abrupte et notable de 20 % de la consommation de fromages AOP.

En effet, du jour au lendemain, le confinement a privé 2 000 tonnes de fromages AOP IGP d’un accès direct aux consommateurs. Si des solutions ont pu être trouvées ces dernières semaines pour près de de la moitié de ce volume menacé de péremption au-delà de 8 semaines, voire un mois, le stock de 1 000 tonnes non écoulées continue de grossir du fait d’un rythme de production qui ne peut pas être ralenti pour tenir compte d’une baisse temporaire de la demande.

Des possibilités de dérogation exceptionnelle aux cahiers des charges sont recherchées avec le ministère de l’Agriculture afin de permettre une seconde vie à ces produits (préparations culinaires, fromage fondu) ou d’affecter une partie du lait habituellement réservé aux AOP à des produits plus facilement stockables (poudre de lait notamment), mais ces pistes restent largement insuffisantes.

C’est pourquoi, pour éviter le gaspillage, le Conseil National des Appellations d'Origine Laitières (Cnaol), a constitué un collectif avec les principales fédérations d’éleveurs (FNPL, FNO et FNEC) appelant les collectivités territoriales à la solidarité en privilégiant les fromages AOP et IGP dans leurs commandes de restauration collective ou leurs dons aux banques alimentaires.

La présidente de l’ANEM a eu un échange le 13 mai avec trois responsables de ces différentes filières et du CNAOL. Elle a décidé de relayer cet appel à la solidarité par un courrier qu’elle fera parvenir à l’ensemble des adhérents.

 

 

Congrès 2020 de Corte : L’association prépare le prochain rendez-vous de ses élus

15/05/2020

Le Congrès de l’Association Nationale des Elus de la Montagne se tiendra cette année en Corse. C’est la commune qui de Corte qui a été choisie pour accueillir l’événement majeur de l’association, les 15 et 16 octobre prochains. Chaque année, l’ANEM invite l’ensemble de ses forces vives à se réunir afin de débattre et d’échanger sur les grandes problématiques de développement, d’aménagement et de protection de la montagne.

L’association convie ministres, élus, responsables de l’administration, experts et partenaires pour évoquer les problématiques de la montagne et les défis auxquels elle est confrontée. Le 36e Congrès sera un congrès électif, au cours duquel l’association renouvellera ces instances dirigeantes.

 

18 milliards d’euros pour relancer le tourisme

15/05/2020

À l’issue du comité interministériel du tourisme qui s’est réuni le jeudi 14 mai, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles afin d’alimenter un plan de sauvetage du tourisme pour un montant total de 18 milliards d’euros. Celui-ci vise d’une part à éviter faillites et licenciements dans le secteur, et d’autre part à tracer des perspectives grâce à de fortes incitations en faveur des investissements.

Outre l’exonération de cotisations sociales qui s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin (pour un montant estimé à 2,2 Md€) et un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » mis en place mis en place dans des conditions plus favorables que le PGE classique, les mesures de soutien aux entreprises et aux salariés visent notamment à :

  • maintenir jusque fin décembre, pour les entreprises du secteur touristique, le fonds de solidarité, d’en élargir les conditions d’éligibilité (jusqu’à 20 salariés au lieu de 10, dans la limite d’un chiffre d’affaires de 2 millions), pour une aide maximale portée à 10 000 euros,
  • multiplier par quatre l’enveloppe des prêts tourisme de BPI France (pour atteindre 1 milliard d’euros),
  • reporter d’un an au lieu de 6 mois les mensualités de remboursements de prêt,
  • prolonger jusqu’en décembre l’exonération des charges sociales en vigueur depuis mars,
  • garantir jusqu’en septembre le paiement du chômage partiel, et au-delà si nécessaire.

Les incitations à l’investissement prennent la forme d’une contribution de 1,3 milliard d’euros en fonds propres financés par la Caisse des Dépôts et la BPI, à quelque 2 000 projets portés par des entreprises ou des collectivités qui bénéficieront de l’accompagnement de France tourisme ingénierie.

Par ailleurs, les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour (TS) des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme. L’Etat en financera la moitié.

Enfin, le Premier ministre a annoncé la réouverture des cafés et restaurants en zone verte le 2 juin, la décision concernant les zones rouges devant intervenir la semaine du 25 mai, et confirmé que les déplacements seront rétablis dans toute la France pour juillet et août. Enfin, il a remercié les hébergeurs pour leur engagement à procéder au remboursement intégral des réservations en cas d’annulation.

Le gouvernement a prévu que les loyers et redevances d’occupation du domaine public dû aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme. Une telle mesure de soutien devrait être adaptée pour les collectivités.

Le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé, dès 2020, avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 M€ et les critères d’éligibilité seront assouplis.

Au sein du Comité de filière tourisme, des feuilles de route sectorielles seront définies en vue d’un contrat de relance et de transformation du tourisme à l’automne ainsi que des feuilles de route territoriales afin de tenir compte des spécificités locales de certains territoires, à l’automne 2020.

La réunion du Comité de filière, auquel participe l’ANEM, du 19 mai, piloté par Jean-Baptiste Lemoine, secrétaire d'État au Tourisme, permettra de préciser certaines actions.

 

Retrouvez le détail de l’organisation opérationnelle sur le site internet dédié, qui présente l’ensemble des mesures et l’organisation opérationnelle du plan de relance du tourisme.

 

 

SFR s’engage aux côtés d’Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, pour faciliter la scolarisation en ligne des enfants protégés

07/05/2020

L’épidémie de Covid-19 et la crise sanitaire ont mis en lumière les inégalités sociales et la fracture numérique. Le confinement a notamment fait apparaître des besoins plus importants d’accès au numérique au sein des structures collectives de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

L’accès à une connexion de qualité est indispensable aux enfants et aux adolescents pour suivre leurs cours en ligne. Comme pour l’ensemble des jeunes Français, la poursuite de la scolarité est essentielle aux enfants accueillis par l’Aide Sociale à l’Enfance, et constitue un élément central de leur équilibre.

Face à ce constat, SFR s’engage aux côtés d’Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’Enfance afin d’équiper les structures collectives de l’ASE qui en éprouvent le besoin, grâce au don de 500 box 4G équipées de cartes SIM, comprenant 200 Gigas de data par mois, pendant 4 mois.

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La Poste présente son plan de déconfinement

07/05/2020

Dans la perspective de la prochaine phase de déconfinement, La Poste projette de rétablir une distribution des courriers et des colis 6 jours sur 7 de manière progressive à partir du 11 mai, et lance de nouveaux services pour accompagner ceux qui doivent continuer à rester chez eux.

Tous les bureaux de poste de France seront ouverts à la fin du mois de mai avec des horaires adaptés. Ce plan de déconfinement, qui organise notamment le retour sur site des postiers dont les activités ne sont pas compatibles avec le télétravail, sera présenté aux organisations syndicales cette semaine.

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Mountain Planet : ouverture de la plateforme des RDV Montagne auprès des exposants !

07/05/2020

Le contexte sanitaire a conduit à l'annulation de Mountain Planet 2020, temps commercial important pour les entreprises de la filière montagne. Pour que la rencontre des acteurs de la filière s’organise malgré tout, les équipes de Mountain Planet ont imaginé « les rendez-vous Montagne », une plateforme gratuite de rendez-vous d’affaires, une démarche solidaire envers les PME/TPE portée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le soutien des CCI de Montagne, du Cluster Montagne, de l’Afmont en partenariat avec DSF, l’ANEM et l’ANMSM.

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Consultez la liste des exposants inscrits

La Banque des Territoires s’engage à financer les “Bus France Services” dans les territoires les plus isolés

07/05/2020

Les “Bus France Services” permettent d’aller à la rencontre des publics les plus isolés pour les accompagner dans leurs démarches administratives. Différentes expérimentations ont d’ores et déjà été menées depuis 2016, notamment par l’agglomération de Cahors et par la Communauté de communes de Thiérache Sambre et Oise, démontrant l’intérêt d’un tel dispositif.

Adossés à des “France Services”, ces dispositifs itinérants facilitent l’accès aux droits et permettent de lutter contre l’isolement géographique et la fracture numérique. Ils sont aussi source d’attractivité dans les territoires.

En partenariat avec l’État dans le cadre du programme “France Services”, la Banque des Territoires s’est engagée à participer financièrement au déploiement des “Bus France Services” dans les territoires les plus isolés. Chaque collectivité peut bénéficier d’une subvention maximale de 30 000 euros par projet.

Retrouvez le détail de cette opération et les conditions d’égibilité sur ce PDF.

 

Le gouvernement à l’écoute de l’ANEM sur la montagne d’après

30/04/2020

Lors d’une visioconférence lundi 27 avril, entre la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et la présidente de l’ANEM, Annie Genevard, l’élaboration du programme de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) consacré à la montagne était au cœur de la rencontre. L’Association a souligné la grande importance de le distinguer d’un programme destiné à la ruralité, la présidente y voyant un support pour des mesures adaptées à l’économie montagnarde dans la perspective de l’après coronavirus.

Avec l’aval de la Caisse des dépôts, une des actions phares du programme devrait porter sur la réhabilitation de l’immobilier de loisir des stations. La ministre a déclaré souhaiter évoquer davantage de sujets et proposé d’organiser prochainement une conférence élargie avec l’ANEM et Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

 

Les grandes lignes du plan de « déconfinement » et la part des élus

30/04/2020

Le 28 avril 2020, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé devant les députés la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, après le 11 mai, sous réserve que l’épidémie continue de ralentir au rythme espéré. Ce plan a été approuvé par 368 voix contre 100 et 103 abstentions.

Le déconfinement se fera de manière progressive, en différenciant les territoires plus ou moins touchés par l’épidémie. Les maires et les préfets auront la possibilité d’adapter la stratégie nationale sur leur territoire en fonction des circonstances. Un travail de concertation avec les associations d’élus locaux, les préfets et les partenaires sociaux est prévu pour adapter le plan aux réalités de terrain.

La première phase du plan s’étalera du lundi 11 mai au lundi 1er juin, la seconde phase pourrait entrer en vigueur le 2 juin.

Durant la première phase, les écoles maternelles et élémentaires rouvriront de façon très progressive, en respectant des conditions sanitaires strictes, sur la base du volontariat, dès le 11 mai. Suivra, à compter du 18 mai, mais seulement dans les départements où la circulation du virus est faible, la réouverture des collèges, en commençant par la 6ème et la 5ème. Enfin, fin mai, si cela est possible les lycées pourront rouvrir. Les crèches seront également ouvertes sur cette même période, avec des règles strictes de fonctionnement. 

Par ailleurs, dès le 11 mai, tous les commerces, sauf les cafés et les restaurants, pourront ouvrir. Les marchés seront autorisés, sauf si les maires ou les préfets estiment qu’ils ne peuvent faire respecter les gestes barrières. La décision sur les bars, cafés et restaurants sera prise fin mai, afin de décider s’ils pourront ouvrir après le 2 juin.

Le télétravail devra continuer pour ceux qui le peuvent et les transports interdépartementaux et régionaux seront encadrés et limités.

Le Gouvernement a prévu de légiférer de nouveau, d’une part, pour proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet et, d’autre part, pour autoriser la mise en œuvre des mesures nécessaires à l’accompagnement du déconfinement. Cela concerne, notamment, les déplacements interdépartementaux de plus de 100km. Le projet de loi sera soumis à l’examen du Conseil des ministres le 2 mai, puis au Sénat et à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.

 

Différenciation départementale et sortie du confinement

30/04/2020

Le protocole de sortie de confinement tel que l’a exposé le Premier ministre devant l’Assemblée nationale le mardi 28 avril devra être confirmé le 7 mai pour s’appliquer, effectivement, à compter du lundi 11 mai. 

Quoi qu’il en soit, d’un département à l’autre, la date d’engagement du plan de déconfinement ne devrait pas être la même.  Cela dépendra dans chaque département du respect des conditions requises appréciées au travers des trois indicateurs suivants :

  • Le nombre de nouvelles contaminations par jour en dessous d’un certain seuil ;
  • L’état de tension des capacités hospitalières ;
  • L’accessibilité de tests en nombre suffisant (leur quantification devrait être divulguée dans les prochains jours).

La liste des ordonnances disponibles sur le site de l’ANEM

30/04/2020

Depuis le 25 mars 2020, pas moins de 46 ordonnances ont été prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, pour faire face à l'épidémie de Covid-19. 25 premières ordonnances ont été présentées lors du conseil des ministres du 25 mars 2020, 5 le 27 mars 2020, 7 le 1er avril 2020, 2 le 8 avril 2020, 3 le 15 avril 2020 et 4 le 23 avril 2020.

Ces ordonnances concernent aussi bien le chômage partiel, les aides exceptionnelles aux entreprises et le temps de travail que les élections municipales, la justice ou les délais administratifs. Retrouvez sur le site de l’ANEM le contenu plus détaillé de ces ordonnances.

L’ANEM enquête sur le vécu des montagnards confrontés au confinement lié au Covid-19

30/04/2020

L’Association a envoyé un message à ses adhérents, le 16 avril 2020, leur permettant de faire entendre leur voix face à la pandémie générée par le Covid-19.

Afin de rendre compte du quotidien des habitants et des élus pendant le confinement, l’Association a souhaité obtenir des témoignages pour alimenter le dossier que la prochaine livraison de la revue Pour la montagne, organe officiel de l’Association nationale des élus de la montagne, va consacrer au sujet. Au surplus, ces retours d’expérience pourront, le cas échéant, enrichir les mesures que l’Association proposera aux pouvoirs publics pour préparer la sortie de la crise, en tenant compte de la spécificité de nos territoires.

Agriculteur, artisan, boucher, boulanger, charcutier, chef de poste police municipale, commerçant, directeur de centre hospitalier, directrice de l’école, élève, éleveur, élu, médecin, moniteur de ski, responsable de magasin, restaurateur… nombreux sont ceux qui ont souhaité partager leur expérience. Qu'ils en soient remerciés. Découvrez ces témoignages dans le numéro 316 du mensuel, à paraître en juin.

 

L’ANEM et d’autres associations d’élus interpellent le gouvernement sur la couverture numérique

30/04/2020

L’ANEM, avec d’autres associations d’élus, a interpelé la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ainsi que Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre, chargé de la ville et du logement, ainsi qu'Agnès Panier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances afin d'élaborer un nouveau plan garantissant la résilience numérique de la France. Cliquez ici pour lire la lettre des associations.

Les élus de la montagne prêts à accueillir les colonies de vacances éducatives cet été

30/04/2020

Annie Genevard a fait parvenir un courrier au ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, afin de l’informer de la disponibilité des élus de la montagne pour travailler sur l’accueil des colonies de vacances éducatives. Ces dernières, annoncées récemment par le ministre, pourront permettre aux élèves de rattraper les lacunes dues à l'enseignement à distance pendant le confinement et ainsi empêcher certains d’entre eux de "décrocher". Ce dispositif devrait être ouvert de manière générale dans toute la France et permettra, dans un grand nombre de cas, d'offrir des activités au quotidien afin qu’aucun enfant ne soit confiné pour des raisons sociales et non plus sanitaires, aux mois de juillet et août.

Les territoires de montagne ont une forte tradition d’accueil des classes de découverte et disposent d’infrastructures de tourisme social. En effet, nos territoires ont accueilli depuis des dizaines d’années des millions d’enfants dans un cadre scolaire et pédagogique qui a fait ses preuves.  Les structures d’accueil, réparties dans tous les massifs de montagne, offrent des conditions particulièrement propices aux activités scolaires et pédagogiques tout en donnant la possibilité de découvrir la richesse du patrimoine de la montagne, dans un cadre le plus souvent récréatif et ludique, apprécié des enfants. 

Cette initiative s’inscrirait dans la dynamique de relance et de développement des classes de découverte initiée par le ministre de l’Éducation et celui des Transports, comme les invite régulièrement l’ANEM, conformément à l’article 16 de la loi Montagne qui prévoit que des conventions doivent être conclues avec les transporteurs nationaux pour garantir des tarifs préférentiels pour le déplacement des élèves.

 

Déconcentration de la procédure de classement des communes en station de tourisme

30/04/2020

Le décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme modifie la procédure de classement des communes en station de tourisme, celui-ci étant prononcé désormais par arrêté du préfet de département en remplacement d'un décret. Le délai accordé à l'administration pour procéder au classement en station de tourisme est ramené de 12 à 3 mois.

Le dossier de demande de classement en station de tourisme est simplifié : il n'est exigé un plan que si le territoire faisant l'objet du classement ne se confond pas avec le territoire de la commune. La sollicitation du classement en station de tourisme ou l'attribution de la dénomination touristique par les établissements publics de coopération intercommunale pour le compte des communes membres n'est plus fondée sur l'exercice de la compétence en matière de taxe de séjour mais sur l'exercice de la compétence en matière de promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme.

Le texte est disponible sur LegiFrance en cliquant ici.

 

Report du salon international Mountain Planet : l’ANEM participe aux actions visant à réduire l’impact sur la filière événementielle

30/04/2020

Mountain Planet est un événement majeur pour les professionnels de la montagne qui rassemble tous les deux ans l’ensemble de l’écosystème mondial de la montagne (industriels, élus, collectivités, hébergeurs, exploitants de domaines skiables…). Son report à avril 2022 dû à la crise sanitaire est un coup dur pour l’ensemble de la filière.

Alpexpo, ses actionnaires et les principales parties prenantes de Mountain Planet que sont la région Auvergne Rhône-Alpes, l’ANEM, DSF, le Cluster Montagne ainsi que les CCI de Grenoble et de Savoie sont conscients de l’impact du report. L’ANEM participe à une série de réunions organisées par Alpexpo pour mettre en place des actions visant à réduire l’impact du report du salon :  remboursement des exposants, lancement d’une plateforme de rendez-vous et de présentation des catalogues pour les exposants, communication sur les réseaux sociaux…

 

L’ANEM met à disposition des abonnés de sa lettre les deux derniers numéro de Pour La Montagne

30/04/2020

Plusieurs adhérents ont signalé ne pas avoir reçu Pour la Montagne d’avril par voie postale. A titre exceptionnel, l’ANEM a décidé de donner accès aux derniers numéros de Pour La Montagne à l’ensemble des abonnés à la newsletter.

Dans ce numéro vous trouverez un dossier complet sur les nouveaux défis à relever pour les élus de la montagne, suite à la crise sanitaire et économique sans précédent. Dans ce dossier spécial, quatre personnalités s’expriment sur l’après-crise : Louis Besson, Boris Cyrulnik, Jean Viard et Jean-Hervé Lorenzi.

Le magazine Pour la Montagne est un mensuel entièrement conçu par l’Association Nationale des élus de la Montagne. Son objectif est de donner tous les mois un tour d’horizon de l’actualité de la montagne et des actions de l’ANEM. Si ce n’est pas déjà le cas, abonnez-vous sur https://bit.ly/abonPLM

 

 

Orange propose aux élus de renseigner les besoins de leur collectivité pour mettre en œuvre la transition numérique

30/04/2020

Que ce soit pour l’ouverture et le partage des données publiques, l’exploitation des data, la cyber sécurité ou encore l’intelligence artificielle, la gestion des données est un sujet sensible pour les collectivités. En effet, avec l’explosion quantitative des données numériques, la conception et la mise en œuvre d’une stratégie dans le domaine de la donnée numérique deviennent un enjeu central.

Via son organe Parole d’élus, Orange propose aux élus de remplir un questionnaire en ligne afin d’évaluer les besoins des collectivités en matière de transformation numérique des territoires. L’objectif de cette étude est d’accompagner les décisionnaires publics au plus près de leurs attentes dans ces domaines.

Le questionnaire est rempli de manière anonyme mais il est possible de recevoir une synthèse des résultats de l’étude en ajoutant ses coordonnées à la fin du questionnaire.

Retrouvez l’ensemble des informations et le lien vers le questionnaire sur : https://bit.ly/3aQoSms

 

ENGIE poursuit ses actions de solidarité face à la crise du Covid-19, au travers de 3 initiatives mondiales

30/04/2020

Attaché à son rôle social et fidèle à sa raison d’être, ENGIE a décidé de mettre en œuvre 3 dispositifs de solidarité qui bénéficieront à ses salariés, ses petits fournisseurs et à ceux que la crise du Covid-19 touche plus particulièrement, qui viennent s’ajouter aux actions entreprises depuis le début de la crise dans chacun des pays dans lesquels ENGIE est présent. Une couverture sociale pour tous les salariés du Groupe à travers le monde :

  • Le Groupe a décidé d’accélérer la mise en place d’un niveau de protection sociale minimale pour l’ensemble de ses collaborateurs dans le monde
  • Le Groupe a décidé de mobiliser une enveloppe de 250 millions d’euros pour accélérer le paiement de ses fournisseurs, PME et TPE, et ainsi contribuer à renforcer leur trésorerie en cette période délicate. En France et en Belgique sont concernées les entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros. Dans les autres pays, des critères semblables seront adoptés.
  • Enfin, les 13 membres du comité exécutif et le président du Conseil d’administration ont décidé d’une baisse immédiate de 15% de leur rémunération pour une période de 2 mois.

La Poste organise la distribution des masques

30/04/2020
Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables, correspondant à 200 millions d’utilisations uniques. Les commandes seront possibles pour les entreprises ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA à partir du samedi 2 mai 2020 sur la plateforme masques-pme.laposte.fr : les entreprises de 10 à 49 salariés auront la possibilité de passer commande dès le 2 mai et les entreprises de moins de 10 salariés à partir du lundi 4 mai.
  • Retrouvez ici le communiqué de presse commun Etat / La Poste / CCI / CMA détaillant le dispositif global de la mobilisation du Groupe La Poste pour la distribution de masques sur tout le territoire, au service de l’Etat et des collectivités territoriales
  • Retrouvez ici le communiqué de presse concernant la plateforme masques-pme.laposte.fr

Audition de l’ANEM par Sylviane NOËL, Sénatrice de la Haute-Savoie, sur les conséquences de la crise pour les stations de ski et les professionnels

17/04/2020

Annie Genevard, présidente de l’ANEM, a été auditionnée au nom de l'Association par Sylviane Noël, Sénatrice de la Haute-Savoie et membre de la commission des affaires économiques du Sénat, sur les conséquences de la crise pour les stations de ski et les professionnels. Cet échange a permis à la présidente de revenir sur le choc brutal causé par la fermeture définitive de toutes les stations de ski de France ainsi que ses effets sur les communes et l’économie locale.

La crise du COVID-19 va marquer durablement les territoires. La crainte pour les collectivités est que les effets de la pandémie soient encore plus importants que ceux de la crise financière de 2008. Pour les communes, la crise pandémique aura des effets de long terme et certaines conséquences, notamment financières, ne seront totalement perceptibles que lors du (et des) prochain(s) exercice(s). D'après un premier chiffrage de la commission des finances du Sénat, l'épidémie de Covid-19 pourrait faire perdre plus de 4,9 milliards d'euros de recettes aux collectivités territoriales en 2020 et 2021 (Note sur le suivi de la mise en œuvre des mesures d’urgence de la commission des finances du Sénat).

Il a enfin été souligné que la fermeture anticipée des stations a mis à mal toute l’économie locale. Les restaurateurs ou l’hôtellerie ont dû fermer dans la précipitation comme les autres lieux considérés comme non essentiels à la vie de la nation. À cela, il faut ajouter que nombre de commerçants et d'artisans de montagne évoluent dans de petites structures, souvent fragiles, et que la plupart d'entre eux n'ont pas pu bénéficier des premières mesures mises en place par le gouvernement.

 

Le ministre de l’Agriculture et le ministre de l’Economie et des Finances alertés par l’ANEM sur la situation critique des éleveurs en montagne

17/04/2020

Alors que l’activité des producteurs ovins connaît depuis plusieurs années, déjà, une crise structurelle, le confinement de la population interdisant les rassemblements familiaux et religieux les a impactés fortement en empêchant l’écoulement des agneaux qui avaient été élevés en nombre dans cette perspective (jusqu’à la moitié de la production annuelle de certains éleveurs).

De leur côté les producteurs laitiers, qui maintiennent leur activité avec beaucoup de difficultés depuis la suppression des quotas, subissent également les conséquences du confinement qui se traduisent par une baisse drastique des commandes en produits AOP et IGP (60 % en moyenne), provoquant une vague de chômage technique pour de nombreux salariés, d’importants volumes produits non commercialisés venant encombrer les stocks et une incertitude croissante sur la régularité, voire la faisabilité, des collectes.

De ce fait, de nombreuses exploitations agricoles de montagne ont aujourd’hui une trésorerie exsangue, menaçant nombre d’entre elles de cessation définitive d’activité.

A quelques jours des fêtes pascales, la présidente a donc saisi les deux ministres pour attirer leur attention sur cette situation de péril imminent en rappelant l’importance pour la montagne du secteur de l’élevage, non seulement par son activité productive mais aussi par son rôle indispensable pour l’entretien et la sécurisation des territoires de montagne.

Actions mises en œuvre par ENGIE en réponse à la crise sanitaire et économique

17/04/2020

Le groupe ENGIE est pleinement mobilisé pour répondre à la crise sanitaire mondiale actuelle. Chaque jour, un grand nombre de collaborateurs du Groupe sont sur le terrain. Ils assurent les missions essentielles au maintien de l’approvisionnement énergétique et des services et au bon fonctionnement des bâtiments, notamment les bâtiments critiques comme les hôpitaux ou les transports. En tant qu’entreprise responsable, ENGIE soutient, dans les territoires, des actions de solidarité envers ses parties prenantes.

ENGIE a mis en œuvre un plan d’adaptation afin de protéger la santé et la sécurité de ses employés, de leurs familles et de ses prestataires, garantir la poursuite des opérations internes essentielles et de certaines activités pour ses clients, limiter les impacts financiers et préserver sa liquidité financière.

Pour plus d’information, consulter leur site internet : www.engie.com/front-tag/covid-19-mobilisation.

 

Les dirigeantes de l’ANEM mobilisées au Parlement pour défendre l’économie touristique de la montagne

17/04/2020

Annie GENEVARD, présidente de l’ANEM, et Jeanine DUBIE, secrétaire générale, sont sur le front du projet de loi de finances rectificative qui va être débattu dans les prochains jours. Elles ont déposé un amendement qui vise à obtenir du Gouvernement la communication au Parlement, un mois après la publication de la loi, d’un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme. Seraient visés les professionnels des communes touristiques de montagne, notamment les stations de ski, pour assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Ce rapport devrait analyser aussi les conséquences de la crise sur l’économie locale.

Par ailleurs, Frédérique LARDET, vice-présidente de l’Association, anime un groupe de travail parlementaire, avec Vincent ROLLAND, député de la Savoie, sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur le tourisme. Ils veulent auditionner les professionnels du tourisme pour connaître les difficultés qu'ils rencontrent et savoir ce qu'ils attendent de l'État. Ensuite, ils feront remonter les informations auprès des ministres concernés. Les auditions ont débuté il y a quelques jours et se poursuivront pendant plusieurs semaines.

 

La Banque des Territoires s’engage pour soutenir les acteurs économiques et faire face à la crise

15/04/2020

La Banque des Territoires a pris de nombreuses mesures pour accompagner et soutenir ses clients et partenaires face à la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons :

  • En faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques
  • Pour accompagner ses clients bailleurs (Observatoire du Logement Social) et les Etablissements Publics Locaux 

La Banque des Territoires contribue par ailleurs au financement de fonds de soutien aux entreprises mis en place par les régions, en partenariat avec les conseils départementaux et les EPCI :

  • Le fonds Résistance dans le Grand Est 
  • Le fonds Covid Résistance en PACA 
  • Le fonds Résilience en Pays de la Loire 

Retrouvez toutes les informations et engagement de la Banque des Territoire sur leur site internet : https://www.banquedesterritoires.fr/covid-19

 

Dans le même temps, la Banque des Territoires continue d’assurer le financement des collectivités locales les protégeant ainsi des aléas de marché. Elle dispose, à ce jour, d’une enveloppe de 12 Md€ mobilisable en prêts de long terme pour leurs investissements : 6,5 Md€ permettent de financer spécifiquement l’aménagement durable du territoire (Mobi prêt, Edu prêt GPI Ambre et Aqua prêt) ; 5,5 Md€ pour financer plus globalement les investissements des collectivités et satellites.

Pour aller plus loin sur les mesures de soutien et d’accompagnement auxquelles participe la Banque des Territoires :

  • Sur l’engagement du Groupe CDC contre la crise et en faveur de la reprise économique :

https://www.banquedesterritoires.fr/la-caisse-des-depots-en-ordre-de-bataille-face-la-crise

  • Sur la mobilisation de l’Etat, de BPI, des régions, départements et EPCI, mais également de la BDT pour soutenir les entreprises : 

https://www.banquedesterritoires.fr/la-solidarite-territoriale-au-chevet-des-petites-entreprises

  • Sur les mesures prises (par la BDT notamment) pour soutenir les EPL :

https://www.banquedesterritoires.fr/coronavirus-du-soutien-economique-pour-les-epl-dans-la-tourmente

  • Sur les mesures prises par la Banque des Territoires en soutien à ses clients bailleurs et EPL : 

https://www.banquedesterritoires.fr/banque-des-territoires-de-nouvelles-mesures-pour-les-bailleurs-sociaux-et-les-epl

  • Sur les engagements de la Caisse des dépôts (CDCH) et d’Action Logement pour booster la construction de logements (reprise) : 

https://www.banquedesterritoires.fr/la-caisse-des-depot-et-action-logement-sengagent-sur-la-construction-de-50000-logements-pour

 

 

Les équipes d’Enedis se mobilisent sur l’ensemble du territoire en cette période exceptionnelle

15/04/2020

Les équipes d’Enedis répondent présentes à l’occasion de la mobilisation générale engendrée par la crise sanitaire du Covid-19. La continuité du service est assurée pour répondre aux besoins énergétiques et d’assistance des territoires de métropole et ultra-marins en cette période difficile.

Mobilisées sur l’ensemble des territoires, les équipes d’Enedis se mobilisent dans le cadre de leurs missions mais également par des soutiens matériels : masques, visières en impression 3D ou ordinateurs reconditionnés sont offerts en quantité au personnel médical, d’assistance et aux personnes vulnérables. L’engagement de l’entreprise passe également par le soutien technique afin d’assurer aux territoires l’efficacité totale de ses outils électriques, notamment sur les zones de montagne.

Ainsi, en une semaine, près de 500 interventions ont été réalisées par plus de 110 techniciens Enedis sur la région Alpes. Ils interviennent auprès des services médicaux, des services d’urgence et des services vitaux comme les hôpitaux et le secteur de la distribution alimentaire, pour dépanner et sécuriser les réseaux électriques.

Suivez l’actualité d’Enedis sur le site internet : https://www.enedis.fr/actualites

 

Lancement officiel du centre d’aide Solidarité Numérique

07/04/2020

Le numérique apporte des solutions en cette période de confinement, mais l’utilisation de ces services n’est pas aisée pour tous. C’est pourquoi, les acteurs de la médiation numérique, avec le soutien du Secrétariat d’Etat au numérique, proposent aux Français un centre d’aide pour les démarches en ligne essentielles pendant la crise du coronavirus Covid-19.

Deux outils simples sont ouverts pour accompagner celles et ceux qui en ont besoin :

  • un site internet https://solidarite-numerique.fr/ pour trouver des tutoriels et guides pas à pas, simples à regarder ;
  • un numéro d’appel gratuit 01 70 772 372  (ouvert, à ce stade, en semaine de 9h à 18h) pour être aidé par un volontaire dans la prise en main de services en ligne essentiels (faire ses courses en ligne, faire ses démarches administratives, télé-consulter un médecin, s’informer, communiquer avec des proches, etc.).

Suite à l’appel à volontaires et à ressources, en l’espace de 15 jours :

  • + de 1200 médiateurs numériques bénévoles se sont mobilisés en répondant à l’appel à solidarité
  • + de 230 ressources (tutoriels, pas à pas, sites internet utiles) ont été recensées et agrégées
  • + de 50 tutoriels ont été créés
  • + de 40 personnes de structures différentes collaborent pour structurer et porter le projet

Un bel élan collectif au service d’un numérique plus inclusif ; élan que soutient très fortement la Mission Société Numérique qui participe au pilotage de la démarche et à l’outillage de l’équipe et des volontaires.

Incertitudes sur l’avenir du tourisme en montagne

07/04/2020

Si sa priorité demeure la mobilisation pour combattre le virus, l’ANEM est convaincue de la nécessité d’anticiper d’ores et déjà la reprise avec des orientations qui doivent suivre l’éradication de la pandémie. Ces dernières semaines, le gouvernement et l’ensemble des pouvoirs publics ont mis en place certains dispositifs pour faire face à la gravité de la situation.

L’Association s’est engagée à accompagner les collectivités dans ces moments difficiles et en particulier à favoriser les échanges qu’il s’agisse du dispositif relatif à l’activité partielle, du report des charges ou encore la relance du tourisme. L’avenir du tourisme en montagne, en particulier, est plus qu’incertain et des mesures importantes doivent être prises pour que l’économie de la montagne ne soit pas lourdement obérée à long terme. L’Association est intervenue auprès du Premier ministre conjointement avec l’ANMSM, DSF et le président de la commission permanente du CNM pour que des mesures en faveur des hébergeurs soient arrêtées à cette fin.

Le Covid-19 frappe lourdement la filière ovine

07/04/2020

L’élevage ovin, activité indispensable à l’entretien et à la sécurisation des territoires de montagne connaît depuis plusieurs années une crise structurelle qui se traduit par des cours de marché à la baisse de façon constante, du fait de la forte concurrence internationale, et une diminution du nombre d’actifs, qu’il s’agisse des éleveurs ou des bergers, cette diminution tendant d’ailleurs à s’accélérer.

L’apparition du Covid-19 vient aggraver cette situation à l’approche de Pâques. En effet, la prolongation du confinement rendra cette année impossibles les rassemblements familiaux et religieux traditionnels à l’occasion des fêtes pascales (du 9 au 19 avril*). Or celles-ci représentent habituellement la période la plus forte pour la consommation de viande ovine. Il est à craindre qu’une très grande partie des agneaux qui ont été élevés en nombre dans cette perspective (jusqu’à la moitié de la production annuelle de certains éleveurs) ne pourra pas être écoulée sur le marché. Et il est malheureusement probable que les fêtes du Ramadan (cette année du 23 avril au 23 mai) et de l’Aïd (du 30 juillet au 3 août) reproduisent le même scénario.

Solidaire avec les organisations socioprofessionnelles représentatives du monde agricole et plus particulièrement des éleveurs ovins, l’ANEM entend défendre auprès du gouvernement l’adoption de mesures appropriées pour garantir aux acteurs du pastoralisme les moyens de traverser cet épisode de pandémie, particulièrement difficile.

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*9 avril Pessah (Pâque juive), 12 avril Pâques catholique et protestante, 19 avril Pâque orthodoxe.

Adoption de 37 ordonnances dont certaines relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements

07/04/2020

Le Conseil des ministres du 25 mars 2020 a adopté 25 ordonnances dont un certain nombre vont avoir une incidence directe pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Le 27 mars la liste a été complétée par cinq nouvelles ordonnances et le 1er avril une seconde série de 7 ordonnances a été promulguée. Parmi ces ordonnances, l’une d’elle prévoit la création, pour 3 mois, d’un fonds de solidarité pour aider les entreprises exerçant une activité particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19.

Une deuxième ordonnance prévoit des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Il s’agit par exemple du report de plusieurs échéances comme le vote annuel du budget, la fixation des taux de fiscalité locale ou des montants des redevances. Il est également prévu dans une troisième ordonnance des mesures nécessaires à l’assouplissement des règles applicables à la passation et à l’exécution des contrats de la commande publique qui seraient compromis du fait de l’épidémie de Covid-19, afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques et de permettre la continuité de la commande publique. Une quatrième ordonnance prévoit la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, notamment la suspension des délais applicables aux demandes présentées aux autorités administratives, comme celles relatives aux demandes formulées en matière de droit des sols. Une ordonnance sur les communications électroniques dispense les opérateurs mobiles de déposer un dossier d'information en mairie (DIM) pour installer des équipements de téléphonie mobile durant toute la période d'urgence sanitaire et ne concerne que les modifications « strictement nécessaires pour assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques ».

Les opérateurs doivent néanmoins informer les maires et présidents d'EPCI des aménagements prévus. Le dossier d'information réglementaire devra quant à lui, être transmis aux collectivités dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'état d'urgence. Pour les réseaux fixes, les mairies et autres autorités compétentes en matière de voirie, n'auront que 48h pour délivrer leur permission de voirie. Si la collectivité ne répond pas, son silence vaudra consentement. Enfin plusieurs ordonnances prévoient des dispositions dérogatoires en matière de petite enfance et d'établissements sociaux et médico-sociaux, en matière de prestations sociales dont le RSA, ou enfin la suspension des délais pour les autorisations d'urbanisme.

Enfin une ordonnance définit les modalités du second tour des élections municipales.

SFR s’engage aux côtés d’Emmaüs Connect, de la Croix-Rouge française, du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, et de la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France

06/04/2020

L’épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement mettent plus que jamais en lumière la fracture numérique et accroissent la fragilité les personnes exclues du numérique. SFR équipe et connecte en urgence 75 000 personnes exclues du numérique grâce au don de 75 000 recharges prépayées, 20 000 téléphones et smartphones avec appels et SMS illimités, et 700 000 Go de data.

Pour plus d’info : consulter le communiqué de presse de SFR.

26 communes supplémentaires classées montagne

06/04/2020

Par arrêté du ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation en date du 17 mars et publié au JORF du 26, 2 communes des Pyrénées-Atlantiques, 7 de l’Ardèche et 17 de Saône-et-Loire ont été classées partiellement en zone de montagne.

Dans l’ensemble, il s’agit de communes anciennement classées en zone de piémont, catégorie qui disparaît avec le nouveau zonage mis en place en application du règlement européen n° 1305/2013 entré en application l’an dernier.

Pour chacune la délimitation  précise de l’espace infra-communal concerné est consultable sur le site du ministère avec le lien suivant : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-enzone-defavorisee.

L’étude de la Banque Postale et de l’ANEM sur les finances des communes de montagne

06/04/2020

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation, dit horizontal, entre communes et intercommunalités avec prélèvement d’une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. En volume, il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Créé par la loi de finances de 2011, suite à la suppression de la taxe professionnelle, il a été mis en place dès 2012 avec une montée en charge progressive visant un objectif de prélèvement de 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales en 2016, soit un montant de 1,2 milliard d’euros. Compte tenu de la crise des finances locales et de l’amputation de diverses dotations issues du budget de l’État, le montant du prélèvement a été plafonné à 1 milliard en 2016.

Si la péréquation horizontale, et en particulier du FPIC, répond à un objectif qui peut faire globalement consensus, le dispositif est non seulement d’une rare complexité, mais ne tient pas compte de la spécificité de la montagne.

L’article 4 de la loi Montagne Acte II du 28 décembre 2016 prévoit que le FPIC intègre les surcoûts spécifiques induits par des conditions climatiques et géophysiques particulières en montagne et les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale. La loi prévoit encore que le FPIC prend en compte les spécificités des communes et des ensembles intercommunaux de montagne situés à proximité d'une zone frontalière.

Pour plus d’info

Le groupe EDF mobilisé et solidaire face à la crise sanitaire

06/04/2020

Soutien aux fournisseurs TPE et PME fragilisés, Fonds d’Urgence et de Solidarité, don d’énergie… Face à la crise sanitaire : les filiales de services du groupe EDF sont mobilisées, partout en France. Les 165 000 salariés du Groupe EDF assurent leurs missions essentielles au service des citoyens des pays dans lesquels ils exercent, en particulier en matière de production d’électricité, de services énergétiques et de relation de proximité avec les clients.

Consulter le communiqué de presse ainsi que la Newsletter du Groupe pour plus d’informations sur le mesures mise en place.

Covid 19 : La Poste renforce ses organisations pour mieux répondre aux attentes de ses clients

06/04/2020

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients dans ce contexte de crise sanitaire, la Poste annonce la mise en place dans les prochains jours :

  • d’un renfort des équipes courrier pour augmenter progressivement le nombre de jours de distribution de la presse, des colis et des courriers,
  • d’un renforcement de l’accessibilité aux distributeurs d’argent et aux bureaux de poste dans les Quartiers Prioritaires de la Ville pendant le versement des prestations sociales,
  • d’un renforcement de l’accessibilité au réseau de La Poste dans les zones rurales.

Plus d’information dans le communiqué de presse

Retrouver également la liste des Contacts des Délégations Régionales du Groupe La Poste

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié les montants des dotations pour 2020

06/04/2020

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié les montants des dotations qui seront versés cette année aux communes, à leurs groupements et aux départements. Le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Sébastien Lecornu s’est félicité que « la solidarité en faveur des communes rurales reste au cœur de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour 2020. Avec 27 milliards €, l’enveloppe reste stable et ce sont 180M€ de plus qui sont alloués pour la péréquation ».

Les internautes peuvent accéder librement à des tableaux offrant un panorama exhaustif de la répartition de la DGF en 2020 à l’adresse suivante : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php.

Il est possible de retrouver : 

Pour les communes :

  • Dotation forfaitaire
  • Dotation élu local
  • DSU
  • DSR bourg centre
  • DSR péréquation
  • DSR cible
  • DNP
  • DPEL
  • Dacom

Pour les EPCI :

  • Dotation d’intercommunalité
  • Dotation de compensation
  • Dotation des groupements touristiques

Pour les départements :

  • Dotation forfaitaire
  • Dotation de compensation
  • Dotation de fonctionnement minimale
  • Dotation de péréquation urbaine

COVID-19 : fermeture de toutes les stations de ski en France et dans l’Union européenne

19/03/2020

Le Premier ministre, Édouard Philippe, ayant décidé qu’à partir du samedi 14 mars à minuit, tous les lieux non indispensables à la vie du pays recevant du public seraient fermés, les stations de ski sur le territoire français ont dû fermer leurs pistes ce week-end et mettre fin à la saison, plusieurs semaines avant l’échéance habituelle.

Certaines stations, notamment dans les Alpes, avaient déjà pris la décision d’abaisser la capacité d’accueil de leurs télésièges, télécabines et téléphériques pour diminuer les risques de contagion entre skieurs. Avec cette nouvelle mesure, la France rejoint l’Italie, l’Autriche… ou encore la Suisse. Désormais, toutes les stations ont procédé à la fermeture pour limiter la propagation du virus.

Soutenant les mesures prises par le gouvernement pour endiguer la propagation du COVID-19, l’Association nationale des élus de la montagne est plus que jamais solidaire de ses 240 stations de ski adhérentes pour agir auprès des instances locales, nationales et communautaires, afin de les soutenir.

Mesures de protection des saisonniers : allocation d’activité partielle à 100% jusqu’au 15 avril et réforme de l’assurance chômage reportée au 1er septembre

19/03/2020

Pour limiter l’impact de la fermeture anticipée des stations, les travailleurs saisonniers des remontées mécaniques se voient accorder de façon dérogatoire l’allocation pour activité partielle à hauteur de 100% des salaires, sans reste à charge pour les employeurs et ce jusqu’au 15 avril.

Pour les mêmes raisons, la réforme créant de nouvelles règles de l’assurance chômage est repoussée au 1er septembre, ce qui laisse le temps de trouver une solution juridique pour ces travailleurs indispensables à l’économie touristique en montagne. L’ANEM, en coordination avec les acteurs économiques, sociaux et institutionnels de la montagne que sont les organisations syndicales et patronales - tels que Domaines Skiables de France ou le Conseil National de la Montagne - était intervenue à cette fin auprès de la Ministre du travail, quelques semaines auparavant.

Ce report doit être mis à profit afin qu’une solution permette aux travailleurs saisonniers en montagne, durement impactés par les nouvelles règles, de voir intégrer à la réforme leur spécificité liée aux conditions imposées par le milieu naturel. L’enjeu essentiel pour les saisonniers et les pluriactifs, pénalisés par la multiplicité des statuts professionnels, est de bénéficier de droits égaux à ceux des autres travailleurs en adaptant le droit du travail et de la sécurité sociale.

PLM de mars est disponible

19/03/2020

Le nouveau numéro de Pour La Montagne (mars 2020) est en ligne. Dans ce numéro vous trouverez un dossier complet sur la cérémonie de lancement de la présidence française de la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (SUERA). Rendez-vous sur bit.ly/2QbHnKx pour le consulter.

Les Alpes, territoire emblématique particulièrement exposé aux effets du changement climatique, a besoin de réponses rapides et adaptées dans des secteurs aussi divers que le tourisme, la biodiversité, l’agriculture, les mobilités ou encore les énergies…

Découvrez également l’interview de Benoît Leguet, directeur général d’I4CE (Institute For Climate Economics), Think Tank de la Caisse des dépôts sur les impacts du changement climatique.

Notre magazine Pour la Montagne est un mensuel entièrement conçu par l’Association nationale des élus de la montagne. Son objectif est de livrer tous les mois un tour d’horizon de l’actualité de la montagne et des actions de l’ANEM.

Si ce n’est pas déjà le cas, vous pouvez vous abonner dès maintenant à PLM sur bit.ly/abonnementPLM et accéder ainsi à l'intégralité des contenus.

Rencontre avec I4CE, Institut de l’économie pour le climat

19/03/2020

Mardi 10 mars, l’ANEM, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts, a reçu la visite de Benoît LEGUET et Morgane NICOLE, respectivement directeur général et directrice de programme de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE). Ils étaient accompagnés de Marion DUPONT et Myriam MAHE LAURENT de la Banque des territoires. Initiative de la Caisse des Dépôts et de l'Agence Française de Développement, I4CE est une association experte de l’économie et de la finance dont la mission est de faire avancer la réflexion concernant les changements climatiques.

Grâce à ses recherches appliquées sur l’impact carbone des divers secteurs d’activité, l’Institut contribue au débat sur les politiques liées au climat en mettant à disposition informations et outils d’aides à la décision. Il rend ainsi publiques des analyses pour appuyer la réflexion des institutions financières, des entreprises, des pouvoirs publics ou encore des territoires afin de les aider à intégrer concrètement la stratégie bas carbone dans leurs activités.

Cette première prise de contact fut l’occasion d’échanger sur les problématiques communes aux deux associations : l’intégration des territoires dans la réduction des émissions et la compréhension des enjeux liés à la montagne. Cette réunion a également permis de réfléchir à des pistes partenariats pour 2020.

Les présidentes de l’ANEM et de la FNSEA échangent sur l’agriculture de montagne dans la PAC de demain

05/03/2020

Le 4 mars Annie GENEVARD a rencontré au siège de la FNSEA la présidente Christiane LAMBERT et Dominique FAYEL, membre du bureau de la Fédération et président de son groupe montagne.

Les enjeux actuels impliquant l’avenir de l’agriculture de montagne, à commencer par les financements de la future PAC, mais aussi le besoin de relance du secteur pastoral notamment au regard des prédateurs, et l’appui à apporter à la production laitière en montagne, ont fait l’objet d’un large échange de vue révélant d’innombrables points de convergence entre élus et socioprofessionnels montagnards.

Les deux présidentes se sont accordées pour que leurs organisations respectives travaillent ensemble sur deux priorités qui sont d’une part, de préserver l’outil ICHN et les montants qui lui seront alloués, et d’autre part, démarcher conjointement les instances européennes pour les convaincre de modifier le statut du loup dans la Convention de Berne et la directive Habitats.

L’ANEM avec le CNIEL pour préserver l’économie laitière de montagne

05/03/2020

A l’occasion du Salon international de l’agriculture la secrétaire générale Jeanine Dubié a rencontré le 26 février sur le stand du CNIEL (centre national interprofessionnel de l’économie laitière), Michel Lacoste président du Conseil national des appellations d’origine laitière (CNAOL) et Hélène Martin vice-présidente de la Fédération nationale des industries laitières (FNIL).

Au programme de cette rencontre, la mise au point d’une stratégie renouvelée pour défendre la pérennité des élevages laitiers de montagne dans un contexte de fortes incertitudes.

La Fédération nationale des communes pastorales est née

05/03/2020

A l’occasion du salon de l’agriculture a été annoncée sur le stand des Alpes-Maritimes en présence du président du Conseil départemental Charles-Ange GINESY la création d’une nouvelle association nationale de collectivités : la Fédération nationale des communes pastorales (FNCP).

Elle avait tenu son assemblée générale constitutive quelques jours auparavant, le 11 février. Celle-ci a élu à sa tête Denise LEIBOFF, maire de Lieuche (Alpes-Maritimes), présidente, Laurent PONS, maire de Vissec (Gard), secrétaire Gérard STEPPEL, maire de Marie (Alpes-Maritimes), trésorier. LA FNCP a pour objet de porter la question du pastoralisme et de son avenir en donnant une visibilité à l’implication très fréquente des collectivités dans ce type d’enjeux.

Plus d’infos : 06 09 84 02 77 (Denise LEIBOFF)

Signature de la convention de partenariat avec Enedis

05/03/2020

Dans le cadre du salon de l’agriculture, l’ANEM et Enedis se sont réunis le mercredi 26 février, afin de renouveler la convention de partenariat qui les unit depuis 2013. Cette rencontre a eu lieu en présence du Directeur des Affaires publiques d’Enedis, Pierre Guelman, ainsi que la Directrice des Affaires publiques adjointe, Anne-Marie Goussard. L’ANEM était quant à elle représentée par sa Présidente Annie Genevard, sa Secrétaire générale Jeanine Dubié, ainsi que Pierre Bretel, Délégué général.

Cette signature a permis également d’aborder les projets pour 2020, tels que le développement du Très Haut Débit, la mobilité électrique ou encore le traitement des données énergétiques. Enedis sera également présent lors du prochain Congrès de l’ANEM en octobre, à Corte.

Les sénateurs veulent prolonger d'un an le zonage actuel des ZRR

16/12/2019

Les sénateurs ont décidé de prolonger jusqu’en 2021 le zonage actuel des ZRR et d'y maintenir les quelque 4.000 communes qui auraient dû en sortir en 2020.

Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'échelle nationale un ensemble de communes reconnues fragiles sur le plan socio-économique. Le classement ZRR ouvre droit à un ensemble d’exonérations fiscales et sociales accordées aux entreprises et aux organismes d’intérêt général s’installant ou développant leurs activités sur le territoire des communes classées.

En 2020, il était prévu deux échéances. D’une part, le dispositif d’exonération, notamment d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les activités économiques créées ou reprises sur ces territoires devait prendre fin et, d’autre part, un certain nombre de communes devaient sortir du classement ZRR.

En présentant son plan pour la ruralité à Eppe-Sauvage le 20 septembre, le Premier ministre a annoncé qu'une nouvelle géographie prioritaire allait se substituer aux actuelles ZRR. Il a également accepté que les 4 000 communes censées sortir de la carte ZRR au 1er juillet 2020 puissent continuer à y figurer jusqu'à la fin de l'année 2020.

Les sénateurs Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, doutant que la refonte de la géographie prioritaire puisse être arrêtée à temps et intégrée à la future loi de finances pour 2021, ont demandé un délai supplémentaire d’un an, dans la droite ligne de leur rapport coécrit avec le sénateur Rémy Pointereau « Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 » publié le 9 octobre 2019.

L’ANEM se félicite de cette initiative qui ne peut que profiter aux territoires de montagne en difficulté.

Il reste à espérer qu’elle ne soit pas remise en cause durant la nouvelle lecture du projet de loi de finances.

 

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CMP engagement et proximité : accord entre députés et sénateurs

16/12/2019

Le 11 décembre 2019, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, sénateurs et députés se sont accordés sur un projet de texte commun.

Concernant les compétences « eau » et « assainissement », les propositions d’amendements de l’ANEM visant à rétablir le caractère optionnel du transfert de ces compétences pour les communautés de communes et d’agglomération n’ont pas été reprises. Néanmoins, un compromis a été trouvé. Les compétences « eau » et « assainissement » deviennent bien une compétence intercommunale. Les communautés de communes et d’agglomération pourront cependant déléguer ces compétences aux communes membres dans des conditions plus souples et plus rapidement, la majorité simple étant requise.

Concernant les offices de tourisme, les deux amendements adoptés à l’assemblée nationale en première lecture ont été maintenus.  Le premier amendement, du gouvernement, ouvre la possibilité aux communes touristiques (qui ne sont pas classées stations) de retrouver la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », dans des conditions différentes des stations classées. La commune touristique pourra demander de retrouver la compétence. L’organe délibérant de l’EPCI devra donner son accord, à la majorité simple. L’ensemble des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI se prononceront à une majorité qualifiée classique requise pour la création de l’établissement, ou encore la prise ou la restitution de compétences : deux tiers des communes représentant 50% de la population, ou l’inverse. Le deuxième amendement, déposé par de nombreux députés de tous bords politiques, vise à distinguer la promotion touristique, de niveau intercommunal, de l'animation touristique au sein de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme » dévolue de droit aux. L’animation touristique devient ainsi une compétence partagée entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres.

Concernant le périmètre des EPCI, le projet de loi a fait consensus pendant les débats. L’article 10 prévoit, en effet, la possibilité de créer ex-nihilo deux ou plusieurs EPCI à fiscalité propre, à la place d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération d'origine, qui est dissoute. Préalablement à cette scission, l'avis de l'organe délibérant de la communauté de communes ou de la communauté d'agglomération d'origine est recueilli (pour se prononcer sur le périmètre et le projet de statuts, l’accord des communes doit être exprimé par soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ; soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. La mise en adéquation de la taille des intercommunalités dites XXL, qui souvent ne sont pas suffisamment solidaires, par ignorance des problématiques montagne, avec la réalité du territoire est une demande forte des élus de la montagne exprimée par l’ANEM.

Les conclusions de la CMP doivent encore être approuvées par les deux assemblées pour que le projet de loi soit définitivement adopté. Le vote au Sénat est prévu le 18 décembre et celui à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019.

Rencontre de Yves Le Breton, Commissaire général à l’égalité des territoires, avec Jeanine DUBIE, secrétaire générale de l’ANEM le 11 décembre

16/12/2019

Le futur directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pris l’initiative d’une rencontre avec l’ANEM pour présenter les missions et les contours de cette nouvelle entité au service des territoires, créée par la loi du 22 juillet 2019. 

Le préfet Le Breton a indiqué que la nouvelle agence se substituera au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) à compter du 1er janvier 2020 et qu’elle absorbera l’Agence du numérique ainsi que l’Epareca.

Contribuant à la mise en place de dispositifs d’innovation et d’expérimentation de politique publiques, dont le nouveau programme de revitalisation des centres-bourgs ("Petites villes de demain"), cette nouvelle structure se présente comme un nouveau partenaire des collectivités territoriales, qui peuvent faire appel à elle par voie de convention, selon deux modalités :

  • En mettant à leur disposition ses compétences d’accompagnement et d’expertise en matière d’ingénierie, de montage financier, de partenariats et de subventions, pour la réalisation de leurs projets, d’une part,
  • En menant 11 programmes d’appui innovants (1) au service des transitions numérique, écologique, et démographique, d’autre part.

Le point d’entrée de l’Agence sera le préfet de département (dont il est le délégué territorial), l’agence étant coordonnée au niveau régional. Les délégués territoriaux de l’Agence ont à leur disposition des "comités locaux de cohésion territoriale" qui se réunissent au moins deux fois par an, dont la composition, définie par arrêté préfectoral, devrait intégrer des élus de la montagne (l’ANEM devrait être associée à leur désignation).

Après avoir exprimé les attentes de l’ANEM, Jeanine DUBIE a posé notamment les questions suivantes : Qui animera la politique nationale de la montagne, notamment le secrétariat du Conseil ? Comment sera prise en compte la spécificité montagne ? Quel sera le rattachement des commissariats de massif ? Quels seront les compétences et les moyens de l’Agence du numérique en nombre d’agents et en termes budgétaires ?

Yves Le Breton a assuré que l’ensemble des moyens au service de la politique de la montagne, actuellement rattachés au CGET et aux commissariats de massif, seront intégralement repris au sein de l’ANCT. Concernant la couverture numérique des territoires, l’ANCT absorbe l’essentiel des effectifs de l’Agence du numérique, qui devraient rester en nombre inchangé et identifiables.

La secrétaire générale de l’Association a insisté sur l’urgence d’une réunion du Conseil national de la montagne pour préciser tous ces éléments et aussi pour informer ses membres sur l’état d’avancement des fonds structurels européens 2021-2027.

 

(1) Action  Cœur de ville / France services / Territoires d’industrie /France Très Haut Débit / Société numérique / nouveaux lieux, nouveaux liens / Cadre de vie - Logement / Emploi, formation, développement économique / Petites villes de demain / Montagne et ruralité / Education petite enfance

 

Audition devant le groupe montagne du Sénat

16/12/2019

Le groupe d'études "Développement économique de la montagne" du Sénat, présidé par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, a auditionné le 3 décembre Annie Genevard, présidente de l’ANEM, dans le cadre de l’évaluation, trois ans après son adoption, de la loi du 28 décembre 2016 dite Acte II de la loi montagne.

A cette occasion, la présidente a rappelé toute l’importance de ce texte qui est le produit d’un travail longue haleine d’analyse et de proposition porté par l’ANEM et qui a fait l’objet, fait exceptionnel, d’une véritable coécriture entre ministres du gouvernement et parlementaires de la montagne. Elle s’est également félicitée du nombre de textes d’application adoptés depuis, tout en soulignant quelques retards (le décret sur les pneus neige notamment). Elle a pointé certaines difficultés soit faute de texte d’application (tel que l’article défiscalisant le gazole utilisé pour la collecte du lait en montagne), soit parce que leur application se révèle problématique (notamment la procédure des unités touristiques nouvelles -UTN- intégrant la distinction nouvelle entre UTN structurantes et UTN locales, partiellement invalidée par le Conseil d’Etat en juin dernier.

Une dizaine d’auditions doivent avoir lieu en février, avec pour objectif de formuler une dizaine de propositions pour accompagner les acteurs de la montagne et apporter de nouvelles solutions pour l’application de la loi de 2016.

 

Concertation sur les fonds européens

16/12/2019

L’ANEM a participé à la réunion de l’instance nationale de concertation pour la préparation de l’accord de partenariat (INCOPAP) dans les locaux du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) le 10 décembre. 

L’accord de partenariat 2021-2027 doit fixer le cadre d’application en France de la future génération de programmes opérationnels européens. Le principal défi qu’il lui faudra relever sera de poursuivre le même type de projets que ceux engagées jusqu’ici, avec moins d’objectifs thématiques et probablement moins de financement.

En effet, ni le cadre financier pluriannuel ni la règlementation du futur fonctionnement des fonds européens ne sont définitivement arrêtés. Ces retards sont imputables aux incertitudes liées aux conséquences du Brexit, et au renouvellement récent du Parlement et de la Commission. Les décisions sur ces questions sont attendues, au mieux, pour la fin 2020.

L’INCOPAP entend néanmoins anticiper autant que faire se peut, pour rendre effectifs les nouveaux programmes opérationnels dès janvier 2021.

 

Installation du conseil d’administration de l'ANCT

16/12/2019

La réunion d’installation du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’est tenue le 12 décembre.

Cette nouvelle instance comprend 33 membres avec voix délibérative, nommés pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. 14 sièges reviennent à des élus : 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs), 10 représentants d’associations de collectivités territoriales au nombre desquels figure l’ANEM. Ce siège attribué à l’Association est une reconnaissance de l’importance des enjeux spécifiques à la montagne, ce qui traduit une réelle ouverture à la diversité des territoires qu’on ne trouvait pas dans la conférence nationale des territoires.

Au cours de cette première réunion, lors de laquelle Jeanine Dubié, suppléait Annie Genevard, présidente de l’ANEM, empêchée, Caroline Cayeux, maire de Beauvais (Oise) et présidente de Villes de France, a été élue présidente du Conseil d’administration, et Vanik Berberian, président de l’AMRF, vice-président. Ensuite, le budget que lui attribue la loi de finances pour 2020 a été adopté. Celui-ci est de 75 millions d’euros dont 10 seront réservés au financement de l’ingénierie.

 

Le résumé vidéo du 35e congrès

16/12/2019

Si vous n’avez pas pu assister au 35e Congrès de l’ANEM, l’Association vient de mettre en ligne un reportage de 10 minutes résumant les points forts de la manifestation. La vidéo est disponible en ligne sur YouTube.

L’essentiel des discours, le résumé des tables rondes, les temps forts du Congrès… Le reportage offre un condensé des deux journées. Si vous souhaitez aller plus loin, nous vous rappelons que l’intégralité des tables rondes est disponible sur la chaine de l’ANEM.

 

Publication du PLM de décembre

16/12/2019

Le nouveau numéro de Pour La Montagne (décembre 2019) est en ligne ! Dans ce numéro vous trouverez un dossier complet sur les petites et moyennes stations de montagne. Cliquez ici pour le consulter pour le consulter. 

Les attentes et les habitudes des touristes ont changé. Le choix des destinations aussi. Les acteurs des stations parfois supposés moins enneigées l’ont bien compris. Ils ont su s’adapter et compléter leur offre sportive par des activités culturelles, de détente et de bien-être qui sont très appréciées des vacanciers.

Découvrez également l’interview de Michel Vion, président de la Fédération Française de Ski, champion du monde de combiné en 1982 et plusieurs fois champion de France de ski.

Le magazine Pour la Montagne est un mensuel entièrement conçu par l’Association Nationale des élus de la Montagne. L’objectif du PLM est de donner tous les mois un tour d’horizon de l’actualité de la montagne et des actions de l’ANEM.

Si ce n’est pas déjà le cas, vous pouvez vous abonner dès maintenant à PLM sur anem.fr et accéder ainsi à l'intégralité des contenus.

 

Retour sur la journée internationale de la montagne

16/12/2019

Comme chaque année, le 11 décembre avait lieu la journée internationale de la montagne. Le thème de cette année était "les montagnes sont importantes pour les jeunes ». La présidente de l’ANEM, Annie Genevard a profité de cette journée pour souligner le rôle économique, environnemental et touristique de la montagne. 

La montagne est habitée par 15 % de la population mondiale (www.un.org). Elle fournit des avantages indirects à des milliards d’habitants en aval. Les États membres de l’ONU ont choisi la date du 11 décembre pour célébrer une Journée internationale de la montagne en 2003. Cette journée constitue une occasion unique d'exhorter la communauté internationale à accorder plus d’attention, davantage d’investissements et de recherches aux enjeux des montagnes.

Annie Genevard est revenue sur les nombreuses manifestations organisées dont celle de Chamonix qui a, au cours d’une grande soirée, célébré l’intégration de l’Alpinisme au patrimoine immatériel de l’Unesco, projet porté par la commune elle-même.

Pour la présidente de l’ANEM ces manifestations rappellent la richesse et la diversité du patrimoine de la montagne qu’il est primordial de préserver ainsi que son développement. La journée internationale de la montagne et ses enjeux sont présentés par les Nations Unis dans une courte vidéo.

 

Les parlementaires montent au créneau pour alléger la cotisation des moniteurs de ski, guides et accompagnateurs en montagne

30/11/2019

Les parlementaires ont défendu un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin que les professionnels ayant des activités saisonnières accessoires aient la possibilité d’être dispensés du paiement de la cotisation forfaitaire en la remplaçant par une contribution proportionnelle au revenu généré par ces activités.

La loi financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une cotisation minimale au titre de la retraite et de l’invalidité-décès applicable aux travailleurs indépendants et, par effet de bord, aux moniteurs de ski, aux guides ou encore aux accompagnateurs en montagne. Cette disposition conduit les professionnels concernés à payer une cotisation  à un régime de protection sociale particulièrement lourde et disproportionnée pour beaucoup.

C’est pourquoi, lors de la discussion du projet de loi de financement pour 2020, les députés de la montagne avaient adopté en première lecture, en octobre, à l'occasion de l’examen de quatre amendements identiques déposés par différents groupes de la majorité et de l’opposition, une mesure dispensant les professionnels exerçant une activité saisonnière accessoire de la cotisation forfaitaire et de ne payer qu’en proportion de leurs revenus.

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée, le 25 novembre, face à un amendement de suppression de cette mesure, soutenu par la commission et le gouvernement, il a fallu un appel à la mobilisation générale des parlementaires de la montagne par les dirigeantes de l’ANEM, Annie Genevard, Jeanine Dubié et Frédérique Lardet, et le soutien actif lors de la discussion des députés Émilie Bonnivard, Marie-Christine Dalloz, Joël Giraud et Vincent Rolland, puis des sénateurs, le 30 novembre, pour maintenir cet acquis, qu’avaient promu d’autres députés, comme Marie-Noëlle Battistel, en première lecture.

Grâce à ce consensus, les moniteurs de ski, les guides et les accompagnateurs en montagne travaillant quelques jours ou semaines par an, bénéficieront d’une nette amélioration de leur situation en payant des cotisations plus en phase avec leurs revenus. Ces professionnels, souvent pluriactifs, retraités ou étudiants sont appelés exceptionnellement en renfort dans nos territoires et particulièrement dans les stations de ski où ils représentent un apport indispensable à leur bon fonctionnement, notamment pendant les vacances scolaires. La cotisation forfaitaire constituait un véritable frein à leur recrutement. Ce système est aussi valable pour tout travailleur indépendant et peut s’avérer très utile dans de nombreux autres domaines.

 

L'ANEM membre du Conseil d’Administration de l’ANCT

29/11/2019

Le décret n° 2019-1190 fixant les modalités d’organisation de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui doit absorber à compter du 1er janvier 2020 le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) est paru au journal officiel du 19 novembre.

Les missions de l’Agence sont ainsi définies :

  • apporter son concours aux préfets de région et de département (…) en matière d'impact territorial des projets de transformation des services publics »,
  • exercer une veille et une alerte (travaux d’observation, de prospective et de stratégie) dans les domaine des politiques de la ville et d’aménagement du territoire,  en particulier en matière de transition numérique, écologique, démographique, de mutations économiques et de coopération transfrontalière,
  • contribuer à la mise en place de dispositifs d'innovation et d'expérimentation de politiques publiques.

Sur les 33 membres avec voix délibérative que comprend le conseil d’administration, nommés pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois, 14 reviennent à des élus : 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs), 10 représentants d’associations de collectivités territoriales au nombre desquels figure l’ANEM.

 

Agropastoralisme : deux rencontres pour infléchir la politique de l’Etat sur les prédateurs

29/11/2019

Les élus de la montagne plaident la défense de l’agropastoralisme face aux menaces du grand prédateur lors de deux rencontres avec les représentants de l'exécutif.

Après avoir été reçue le 13 novembre par la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, sur le dossier sensible des grands prédateurs, l’Association a participé le 19 novembre à une rencontre sur le même sujet à l’Elysée avec Paul Delduc, conseiller du Président de la République, et Julien Turenne, conseiller du Premier ministre et du Président de la République. Lors de ces deux réunions, les élus ont tenté d’obtenir une évolution des politiques de l’Etat qui tienne mieux compte des réalités et des enjeux du secteur agropastoral.

Télécharger les communiqué de presse des deux rencontres :

Congrès de l’ANEM : retour en images

29/11/2019

Retrouvez l’ensemble des photos et des vidéos du 35e Congrès de l’ANEM sur Youtube et Flickr.

Voici plus d’un mois que le 35e Congrès de l’ANEM s’est achevé. Ce sont plus de 500 congressistes qui se sont réunis à Saint-Jean-Pied-de-Port pour échanger sur des sujets d’actualité et débattre des problématiques propres à la montagne. A l’ordre du jour : la couverture numérique, les atouts du tourisme et l’agro-pastoralisme.

Les partenaires de l’ANEM (Bouygues Telecom, la Caisse des Dépôts, EDF, Enedis, Engie, Eutelsat, Orange, la Poste, RTE, SFR, Suez…) ont également participé au débat et ont permis aux élus de venir à leur rencontre en installant leur stand dans le chapiteau du Congrès.

L’ANEM a également innové cette année en proposant aux congressistes un cycle de formations du mercredi au vendredi.

L’ensemble des débats des tables rondes sont disponibles en vidéos la nouvelle chaine YouTube de l’ANEM. Les photos du Congrès sont disponibles sur Flickr.

 

Réunion sur le gazole non-routier à la Direction générale des Douanes et Droits indirects

29/11/2019

L'ANEM a œuvré pour l’adoption d’un amendement ayant pour objet de maintenir un régime fiscal adapté pour le gazole non routier utilisé pour certains usages très spécifiques relevant du service public et des missions de sécurité pour la gestion de la neige en montagne.

Les entités susceptibles de demander le remboursement partiel de la TICPE pour les engins de déneigement sont, à titre principal, des collectivités (communes, intercommunalités, départements). L’Association a participé à une réunion à la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) avec Domaines Skiables de France (DSF),le 20 novembre afin de travailler sur la mise en place effective du système.

L’Association a proposé à ses adhérents d’alimenter cette réunion en répondant à ses questions. Une vingtaine de communes ont répondu à son appel de l’ANEM. Quatre grandes séries d’interrogation sont ressorties.

  • Dans le cas où des communes font appel à des entreprises privées, l’entreprise bénéficiera-t-elle du remboursement ? Sinon, la collectivité pourrait-elle prétendre à ce remboursement si ce dernier est répercuté sur la facture ? Le carburant devra-t-il être facturé séparément ? Le mode de gestion (directe ou déléguée) a-t-il des conséquences sur le remboursement ?
  • Quel serait l’impact de la mesure pour un Syndicat intercommunal à vocation unique dont la vocation unique est le déneigement ?
  • Pour espérer un remboursement partiel de la TICPE, la commune doit-elle être propriétaire des engins de déneigement ?
  • Une commune qui possède un engin de déneigement et emploie également un sous-traitant sera-t-elle impactée ?

A l'issue de la réunion, la Présidente de l’ANEM, Annie GENEVARD, le Président de l’ANMSM, Charles-Ange GINESY, le Président de DSF, Alexandre MAULIN et le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale Joël GIRAUD ont écrit à la Directrice générale des douanes et droits indirects le 22 novembre pour s’assurer que le damage est bien, au même titre que le déneigement, concerné par le dispositif.

 

L’ANEM défend les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables exploités en régie directe

29/11/2019

L’article 45 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a mis en place une expérimentation qui vise à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski.

Au terme de l’expérimentation, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle considère que les résultats, à la fois quantitatifs et qualitatifs, apparaissaient en deçà des attentes.

En l’état, ces régies ne seront plus couvertes par le dispositif dès l’année prochaine. Les élus de la montagne ont donc défendu un amendement posant le problème de l'exclusion des personnels des régies directes du bénéfice de l’allocation de chômage partiel, dès l’instant que celles-ci gèrent ou exploitent un service public industriel et commercial.

Par ailleurs, et compte tenu du risque d’irrecevabilité au motif de cavalier législatif, l’ANEM, l’ANMSM et DSF ont écrit un courrier à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ainsi qu’à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, pour attirer leur attention sur le dispositif. Les associations leur ont signalé que sans initiative rapide du gouvernement, une quarantaine de petits exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables allaient être privés de couverture pour elles et pour leurs salariés, si la neige venait à manquer cet hiver. L’impact très fort sur ces structures pénaliserait, par voie de conséquence, toute l’activité économique des stations dans lesquelles elles opèrent.

 

L’ANEM à la conquête des réseaux sociaux

29/11/2019

L’ANEM se lance sur les réseaux sociaux. Depuis maintenant plusieurs années, l’association est active sur Twitter. Aujourd’hui, elle étend ses outils à Facebook et LinkedIn.

Facebook est devenu en quelques années un média incontournable avec plus de 2,5 milliards d’utilisateurs dans le monde. LinkedIn quant à lui est le numéro 1 des réseaux professionnels. La présence de l’ANEM sur ces deux plateformes était devenue nécessaire afin d’avoir une plus large audience et gagner en visibilité.

L’objectif de ces deux nouvelles pages ? La valorisation de l’action de l’Association auprès des élus, de la presse, des partenaires et dans une moindre mesure auprès du grand public.  

Nous vous invitons à vous abonner aux pages de l’Association et à partager les publications. L’ANEM a besoin de vous pour faire vivre ses pages. La communication sur les réseaux se faisant par effet boule de neige : partagez, likez, retweetez… l’Association compte sur ses adhérents pour être ses relais et ses ambassadeurs.

Pour vous abonner, cliquer sur les liens ci-dessous :

 

La loi « LOM » définitivement adoptée le 19 novembre

29/11/2019
Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités dit LOM est adopté. Élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, le projet de loi réforme le cadre général des politiques de mobilités.
 
L’ambition de la loi était importante et les élus de la montagne se sont mobilisés pour se faire entendre. Parmi les avancées obtenues, quatre doivent être signalées :
 
L’adoption de dispositions particulières sur le sujet du désenclavement des massifs de montagne, l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs par la fluidification du trafic routier et notamment dans les territoires transfrontaliers.
 
L’obligation pour les pouvoirs publics de maintenir et développer les équipements et réseaux existants, notamment dans le domaine ferroviaire, afin d’éviter, par exemple, la dégradation des trains d’équilibre du territoire ou des trains d’aménagement du territoire (actuellement, seuls deux trains de nuit subsistent, ils desservent Briançon et Rodez depuis Paris).
 
L’obtention d’un suivi des investissements réalisés chaque année par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) afin de permettre au législateur d’apporter sa contribution aux orientations de la politique d’investissement de l’État dans les grandes infrastructures de transport, par le biais d’un rapport annuel suivi d’un débat, préalablement au débat d’orientation des finances publiques.
 
L’obtention d’une garantie contre d’éventuels plans de mobilité, prescriptifs en matière d’étalement urbain. La nouvelle rédaction du texte vise à s’assurer que les PLU ou PLUi conserveront, à leur niveau, la maîtrise de l’étalement urbain et ne pourront pas être sanctionnés pour ne pas avoir respecté le plan de mobilité. Il s’agit de garantir que le plan de mobilité, comme c’est le cas actuellement des plans de déplacement urbain (PDU), fasse l’objet d’une simple prise en compte.
 
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 novembre par plus de soixante députés et sénateurs.

Projet de loi engagement et proximité

29/11/2019

Après les sénateurs, les députés ont examiné et adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le 26 novembre 2019, par 395 voix contre 33 et 126 abstentions.

Ce projet de loi porté par Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, vise à concilier vie personnelle et professionnelle avec l’engagement local, et à susciter de nouvelles vocations, d’une part, et de remettre les maires au cœur de l’intercommunalité en lui conférant plus de souplesse dans l’exercice de leur mandat, et des pouvoirs nouveaux, d’autre part.

Durant les débats parlementaires, sénateurs et députés de la montagne sont intervenus, ont proposé des amendements pour mettre fin à certains « irritants » de la loi NOTRe du 7 août 2015, et répondre aux revendications des élus de la montagne pour  :

  • supprimer sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, pour reconnaitre la spécificité des territoires de montagne en matière de gestion de l’eau et respecter le droit à la différence contenu dans la loi montagne du 9 janvier 1985 ;
  • étendre la possibilité de créer  ou de conserver un office du tourisme communal pour l’ensemble des communes touristiques ;
  • obliger le président de l’EPCI à justifier, de façon précise, auprès de la (ou des) commune(s) concernée(s), toute décision ne respectant pas son (leurs) avis afin de garantir aux communes qui font l’objet d’un plan de secteur que leur vision de la planification urbaine sur leur territoire sera effectivement prise en compte.

Sénateurs et députés ne s’étant pas mis d’accord sur un même texte, une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement, afin de trouver un compromis sur le projet de loi répondant aux mieux aux attentes des collectivités locales.

 

L'ANEM au secours du pastoralisme contre le grand prédateur

20/11/2019
La défense de l’agropastoralisme, confronté à la dévastation provoquée par les grands prédateurs, question grave et douloureuse dans les territoires, particulièrement en montagne, était au centre de la rencontre qui a réuni le 19 novembre à l’Elysée Annie GENEVARD, députée du Doubs, présidente de l’ANEM, Pierre-Yves BONNIVARD, maire de Saint-Colomban-des-Villards (73), président de l’USAPR, Dominique BODON, maire de Malaucène (84), représentant de l’ACP PACA (Association des Communes Pastorales de la région SUD), Jean-Michel ARNAUD, Maire de Tallard, président de l’association des maires des Hautes-Alpes, et Alain SANZ, maire de Rébénacq, représentant des maires du Collectif des Maires des Pyrénées, avec Paul DELDUC, conseiller du Président de la République et Julien TURENNE, conseiller du Premier ministre.
 
 

Les élus de la montagne plaident la défense de l’agropastoralisme face aux menaces du prédateur lors d’une rencontre avec Elisabeth Borne

13/11/2019

Annie GENEVARD, députée du Doubs, Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées, et Frédérique LARDET, députée de la Haute-Savoie, respectivement présidente, secrétaire générale et vice-présidente de l’ANEM, accompagnées de Pascale BOYER, députée des Hautes-Alpes, et Emilie BONNIVARD, députée de la Savoie, membres du Comité directeur, ont été reçues par la ministre de la Transition écologique et solidaire sur la question particulièrement grave et douloureuse des grands prédateurs. L’enjeu de cette rencontre : proposer une approche radicalement renouvelée au sujet de l’Ours et du Loup au regard des enjeux de l’agropastoralisme.

Télécharger le Communiqué de presse

Un colloque sur les collectivités comme leviers de développement des territoires ruraux

25/10/2019

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le jeudi 7/11 après-midi, un colloque sur les collectivités comme leviers de développement des territoires ruraux. Il clôt les travaux menés par ses quatre rapporteurs, Bernard Delcros (Cantal), Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle), Franck Montaugé (Gers) et Raymond Vall (Gers) sur le sujet, qui pourront, à cette occasion, présenter leurs propositions les plus emblématiques.

Le colloque est ouvert tous les adhérents de l'ANEM qui souhaitent s'y inscrire et chaque séquence comprendra de larges espaces d'échanges avec la salle pendant lesquels ils pourront s'exprimer. L'idée est en effet de donner la parole au maximum aux élus locaux pour qu'ils puissent évoquer leurs initiatives mais aussi leurs difficultés. 

Inscription obligatoire en ligne à l’adresse internet suivante : https://senat.limequery.org/845543?lang=fr

Le programme est disponible ici.

 

 

35e Congrès de l'Anem : 3 motions votées !

18/10/2019

 

 

Le 35e Congrès de l'ANEM vient de se terminer avec succès. 3 motions ont été adoptées au cours des débats qui ont animé la salle Faustin Bentaberry à Ispoure. 

Retrouvez l'intégralité de ces motions en cliquant sur les liens ci-dessous : 

Les discours sont disponibles ici : 

> Documents à consulter
communiqué

Communiqué de presse du 35e Congrès ANEM

17/10/2019

Annie GENEVARD, députée du Doubs, présidente de l’Association nationale des élus de la montagne, Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées, secrétaire générale, et Frédérique LARDET, députée de la Haute-Savoie, vice-présidente, ont clôturé la 35e édition du congrès annuel de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) qui s’est tenue les 17 et 18 octobre à Jean-Pied-de-Port et Ispoure.

Consulter le CP

Adapter la prévention des risques naturels au changement climatique : communes et EPCI sont appelés à manifester leur intérêt avant le 20 septembre 2019

17/07/2019
Le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, ont lancé le 4 juillet  un appel à manifestation d’intérêt à l’attention des communes et EPCI  visant à mieux aménager les territoires en mutation du fait du changement climatique et exposés aux risques naturels. Les conditions à réunir sont, d’une part, d’être concerné par un ou plusieurs risques naturels majeurs et d’autre part, d’affronter des enjeux de renouvellement urbain ou d’intervention sur des espaces bâtis existants (reconversion de friche, projet d’aménagement d’espaces publics, projet d’implantation d’équipements, …).
 
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CP

CONTRIBUTION POUR LA MONTAGNE AU GRAND DÉBAT NATIONAL

18/03/2019

Les origines du pacte de la nation avec la montagne
Respecter la specificite montagne
Revisiter le périmètre et certaines compétences des intercommunalités issues de loi NOTRe
Assurer l’accessibilité des services publics
Rendre la montagne accessible et assurer la mobilité des populations  
Reformer la fiscalité locale et les finances locales de façon solidaire

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