Des instances originales au service d’une politique spécifique

Comme souvent pour les politiques sectorielles ou thématiques, la politique de la montagne s’appuie sur des institutions qui lui sont propres. Elles ont l’originalité de constituer des instances de réflexion ou de concertation adaptées aux réalités du terrain tant socio-économiques que géographiques, en tenant compte de la particularité des activités de l’économie montagnarde et de la dimension interrégionale des massifs de montagne.

Au niveau national, les institutions spécifiques à la montagne comprennent, d’une part, le  Conseil national de la montagne (CNM), chargé de fixer les grandes orientations de la politique de la montagne et, d’autre part, sur le plan local, une structuration des massifs autour des comités et des commissariats de massif, qui se distinguent par l’originalité de leur approche territoriale.

Par ailleurs, les groupes d’étude pour le développement de la montagne de l’Assemblée nationale et du Sénat complètent ce dispositif particulier pour l’approche des problématiques de la montagne.

 

Le Conseil national de la montagne

Le Conseil national de la montagne (CNM), créé par l’article 6 de la loi Montagne, est l’instance d’orientation au niveau national de la politique de la montagne.

Dans sa configuration actuelle, le CNM compte 80 membres élus et professionnels nommés par décret. Son secrétariat est assuré par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Présidé par le Premier ministre, il rassemble des représentants du Parlement, des syndicats, des corps consulaires et de toutes les instances représentatives spécifiques de la montagne, telles que les associations d’élus (dont l’ANEM) ou socioprofessionnelles (remontées mécaniques, moniteurs de ski, accompagnateurs en montagne, pisteurs secouristes). Tous types de représentation confondus (parlementaires, conseils régionaux et départementaux, associations d‘élus, comités de massif) les élus y sont majoritaires avec 41 sièges.

Devant selon la loi se réunir une fois par an sur convocation du Premier ministre, ses réunions se sont longtemps tenues sur un rythme irrégulier et distendu qui s’est néanmoins amélioré ces dernières années.

Depuis 1996, le CNM est doté d’une commission permanente. Émanation de l’instance plénière, cette commission de 23 membres est désignée par le Premier ministre après consultation du CNM dans les trois mois qui suivent son installation. Elle est présidée par un élu et organise librement ses travaux. Elle a un pouvoir de proposition et peut demander au Premier ministre la convocation du CNM.

 

Les comités de massif

La composition des comités de massif est calquée sur celle du Conseil national de la montagne (CNM). Dotés d’une mission de réflexion et de proposition, à l’égard notamment des régions et de l’État, sur la politique spécifique à conduire en faveur d’un développement durable des massifs, ils assurent ainsi la fonction de « conseil économique et social de la montagne » à ce niveau.

Le comité de massif est coprésidé par le préfet de région coordonnateur de massif et un élu. Comme le CNM, le comité de massif est assisté d’une commission permanente présidée par un élu. Chaque comité de massif comporte 3 commissions spécialisées : Espaces et urbanisme, Développement des produits montagne, Transports et mobilité.

Les commissariats de massif sont des antennes de l’ANCT placées sous l’autorité des secrétaires généraux aux Affaires régionales (SGAR), chargés d’assurer le secrétariat et l’animation des comités de massif et d’animer une politique de développement.

En raison de sa spécificité insulaire, le massif de Corse ne dispose pas de commissaire de massif. Les questions relatives à la montagne corse relèvent de la Collectivité territoriale de Corse qui a mis en place un Comité de massif dont elle a déterminé la composition, celle-ci intégrant un représentant de l’Etat.

À la Réunion, le Comité d’orientation stratégique pour le développement et l’aménagement des Hauts (COSDAH) tient lieu de comité de massif en vertu d’un protocole de partenariat conclu le 23 février 2015 entre l’Etat, la Région et le Département. Il comprend 21 membres, sans distinction particulières de collège, ni de commission permanente à proprement parler, un comité de pilotage restreint de 4 personnes (le préfet, le président de la région, le président du département, et le président du Parc national) en tenant lieu.

Le Morvan, massif à cheval sur les quatre départements de la région Bourgogne, est institutionnellement rattaché au Massif central dont il partage le commissaire et le comité de massif, depuis la publication du décret n°2005-1333 du 28 octobre 2005.

 

Les groupes d’études parlementaires

Par décision de leur bureau respectif, il existe au sein de chacune des deux assemblées, un groupe d’études pour le développement de la montagne rattaché aux commissions des affaires économiques. En principe, tous les parlementaires peuvent y participer mais ce sont essentiellement ceux dont la circonscription est située en tout ou partie en montagne qui y participent quelle que soit leur appartenance politique.