Participation de Jeanine Dubié à une audioconférence avec le cabinet de Jacqueline Gourault sur les finances locales

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Jeanine Dubié, présidente de l’ANEM, a participé ce 22 décembre à une réunion avec les conseilleurs du cabinet de Mme... ...
Adoption d’un amendement en faveur des stations de montagne

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L’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement intégrant une dotation de 5,6 milliards d’euros au programme « Fonds de... ...
Retour sur la réunion entre les représentants des associations d’élus et les services de la DGFIP

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L’ANEM a participé à la réunion organisée entre les représentants des associations d’élus et les services de la DGFIP le... ...
Publication de la liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural

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La liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural a été publiée le 27 novembre 2020 ... ...
Parution du décret organisant les mesures de soutien en faveur des collectivités territoriales

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Le décret qui devait être pris pour l’application de l’article 21 de la loi  de finances rectificative pour 2020 du... ...
Un montant global en baisse de 2,2% de CVAE en 2021

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Le Service des collectivités locales de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a transmis à l’ANEM les montants prévisionnels... ...
Le détail des dotations d’investissement de l’État dans les territoires

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Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public, pour la seconde année... ...
Biodiversité : que signifie le verdissement du budget pour les communes de montagne ?

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L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux... ...
Le gouvernement proroge l’ensemble des dispositifs zonés (dont les ZRR) pour deux ans

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Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Joël Giraud, Secrétaire d’État... ...
“Forces et faiblesses dans un contexte de crises” webinaire en finances publiques le jeudi 24 septembre à 16h

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L’Association entretient des relations privilégiées avec de nombreux acteurs, institutionnels ou privés, avec l’ambition de produire et de faire connaître... ...
Traitement budgétaire et comptable des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19

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Les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets et comptes des collectivités territoriales. Pour soutenir... ...
Précisions sur l’exonération de la taxe de séjour

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L’article 47 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a ouvert la possibilité pour les... ...
Publication du rapport de Jean-René Cazeneuve sur les effets de la crise sur les collectivités

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Jean-René Cazeneuve, député de la 1re circonscription du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales, a remis ce... ...
Participation de l’Association au numéro hors-série « Accès Territoire »

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La direction des études de La Banque Postale a invité l’ANEM à participer à la rédaction d’un numéro spécial de... ...
Découvrir les finances locales en vidéo

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Pour aider les nouveaux élus, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a conçu une série de vidéos pédagogiques présentant... ...
« PLFR 3 » : l’ANEM fera entendre la voix des élus de la montagne

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Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté le mercredi 10 juin en conseil des... ...

Finances publiques

Les collectivités de montagne gèrent de vastes espaces, à faible densité démographique, et doivent faire face à de nombreux surcoûts liés aux contraintes géophysiques, environnementales et climatiques. La préservation d’espaces naturels de qualité entraîne des conséquences telles que manque à gagner au plan fiscal et entrave au développement économique. Ces contraintes doivent être reconnues par des mécanismes de péréquation appropriés.

Depuis sa création, l’ANEM œuvre pour faire reconnaître les charges propres aux collectivités montagnardes et les aider notamment à travers les critères d’attribution des dotations.

Elle milite également pour que la réforme des concours de l’État renforce la péréquation en faveur des collectivités les plus démunies avec un juste retour pour les territoires à haute valeur environnementale.

L’article 4 de la loi montagne du 28 décembre 2016 a permis une avancée dans la prise en compte de ces spécificités. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) devront désormais intégrer les surcoûts liés aux conditions climatiques et géophysiques particulières (tels que des dépenses de chauffage plus élevées, déneigement plus fréquent…) et les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale. La reconnaissance de la spécificité de la montagne au niveau législatif a été une étape importante, mais les collectivités de montagne ont besoin de mesures de soutien précises et adaptées. Si quelques avancées ont pu être constatées ces dernières années, nombre de chantiers demeurent d’actualité.

Pour l’Association, la solidarité financière doit être renforcée non seulement au niveau local (communes et intercommunalités), départemental et régional par la péréquation horizontale, mais, d’abord et avant tout, au niveau national par le jeu d’une puissante péréquation verticale, permise par les concours de l’État, seule en mesure d’atténuer véritablement la différence de richesse entre les territoires, au nom de la solidarité nationale.