Questionnaire sur l’évolution du réseau des agences bancaires et des services financiers dans les communes de montagne

Questionnaire sur l’évolution du réseau des agences bancaires et des services financiers dans les communes de montagne

L’accès aux services bancaires et financiers suscite des inquiétudes dans de nombreuses communes de montagne. Les fermetures successives des agences... ...
Fonds européens : présentation des principaux programmes mobilisables par les collectivités locales

Fonds européens : présentation des principaux programmes mobilisables par les collectivités locales

Les collectivités locales ne représentent actuellement qu’une part minime (1,1 %) des bénéficiaires des différents fonds européens au niveau national.... ...
L’hétérogénéité des impacts de la crise sanitaire sur les finances communales et intercommunales en 2020

L’hétérogénéité des impacts de la crise sanitaire sur les finances communales et intercommunales en 2020

Pour mieux comprendre les effets de la crise sanitaire, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) documente, dans... ...
Webinaire ANEM / Territoires conseils : retour sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2022

Webinaire ANEM / Territoires conseils : retour sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2022

Près de 70 élus ont répondu présent à l’invitation de l’ANEM et de Territoires conseils le lundi 17 janvier pour... ...
Cinq départements de montagne concernés par le projet de fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, dit « Foncier innovant »

Cinq départements de montagne concernés par le projet de fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, dit « Foncier innovant »

Cinq départements de montagne : les Alpes-Maritimes, le Var,  l’Ardèche, le Rhône et la Haute-Savoie sont concernés par une expérimentation... ...
Publication du décret relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

Publication du décret relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

Institués par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, les principaux dispositifs de soutien aux collectivités territoriales ont ouvert... ...
État des lieux des finances locales

État des lieux des finances locales

La crise sanitaire liée au Covid et ses conséquences économiques et sociales ont eu des répercussions sur les finances et... ...
Mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé (le référentiel M57)

Mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé (le référentiel M57)

Le référentiel M57 est porteur de simplification administrative en ce qu’il vise à l’abrogation des autres instructions budgétaires et comptables... ...
France Relance : 9 000 projets d’investissement du quotidien

France Relance : 9 000 projets d’investissement du quotidien

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et la Relance, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et... ...
Actualités de l’Association en finances locales

Actualités de l’Association en finances locales

L’ANEM participe au groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) relatif aux conséquences de la réforme de la... ...
Bilan d’exécution de la part exceptionnelle de DSIL en 2020

Bilan d’exécution de la part exceptionnelle de DSIL en 2020

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne les résultats... ...
Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19 – mode d’emploi pour les collectivités territoriales et leurs groupements

Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19 – mode d’emploi pour les collectivités territoriales et leurs groupements

Le décret n°2021-311du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement... ...
Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19

Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19

Le décret n°2021-311du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement... ...
Réunion entre les associations nationales représentatives des élus et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP)

Réunion entre les associations nationales représentatives des élus et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP)

L’ANEM a participé à la réunion du 16 mars entre les associations nationales représentatives des élus et la Direction générale... ...
Questions parlementaires sur les finances locales

Questions parlementaires sur les finances locales

Vous trouverez ci-joint les dernières questions parlementaires sur les finances locales : Les questions et réponses pour le mois de... ...
Le programme montagne à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CNM

Le programme montagne à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CNM

L’Association nationale des élus de la montagne participera à la réunion de la commission permanente du Conseil national de la... ...

Finances publiques

Les collectivités de montagne gèrent de vastes espaces, à faible densité démographique, et doivent faire face à de nombreux surcoûts liés aux contraintes géophysiques, environnementales et climatiques. La préservation d’espaces naturels de qualité entraîne des conséquences telles que manque à gagner au plan fiscal et entrave au développement économique. Ces contraintes doivent être reconnues par des mécanismes de péréquation appropriés.

Depuis sa création, l’ANEM œuvre pour faire reconnaître les charges propres aux collectivités montagnardes et les aider notamment à travers les critères d’attribution des dotations.

Elle milite également pour que la réforme des concours de l’État renforce la péréquation en faveur des collectivités les plus démunies avec un juste retour pour les territoires à haute valeur environnementale.

L’article 4 de la loi montagne du 28 décembre 2016 a permis une avancée dans la prise en compte de ces spécificités. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) devront désormais intégrer les surcoûts liés aux conditions climatiques et géophysiques particulières (tels que des dépenses de chauffage plus élevées, déneigement plus fréquent…) et les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale. La reconnaissance de la spécificité de la montagne au niveau législatif a été une étape importante, mais les collectivités de montagne ont besoin de mesures de soutien précises et adaptées. Si quelques avancées ont pu être constatées ces dernières années, nombre de chantiers demeurent d’actualité.

Pour l’Association, la solidarité financière doit être renforcée non seulement au niveau local (communes et intercommunalités), départemental et régional par la péréquation horizontale, mais, d’abord et avant tout, au niveau national par le jeu d’une puissante péréquation verticale, permise par les concours de l’État, seule en mesure d’atténuer véritablement la différence de richesse entre les territoires, au nom de la solidarité nationale.