Zones tendues : les associations d’élus préconisent une fiscalité unique affectée aux collectivités locales

Zones tendues : les associations d’élus préconisent une fiscalité unique affectée aux collectivités locales

Jusqu’à présent, seules les communes en zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants où des tensions sur le logement sont... ...
Présentation du Fonds vert

Présentation du Fonds vert

Le Fonds vert, d’un montant de deux milliards d’euros, dont 500 millions fléchés sur les départements et EPCI dont la... ...
Fonds vert : focus sur l’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Fonds vert : focus sur l’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Le Fonds vert prévoit un appui pour l’adaptation des communes de montagne aux risques émergents sur leur territoire. Tous les... ...
L’offre complémentaire de la Banque des territoires pour accompagner le Fonds vert

L’offre complémentaire de la Banque des territoires pour accompagner le Fonds vert

L’accompagnement de la Banque des territoires pour bénéficier des soutiens au titre du Fonds vert représente une enveloppe de 1,2... ...
Déficit d’enneigement : l’ANEM demande le bénéfice du chômage partiel à tous les professionnels impactés

Déficit d’enneigement : l’ANEM demande le bénéfice du chômage partiel à tous les professionnels impactés

Début janvier, apprenant que les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ont reçu une instruction ministérielle visant... ...
Amortisseur électricité : les régies de stations ne seront pas exclues

Amortisseur électricité : les régies de stations ne seront pas exclues

L’ANEM se félicite d’avoir été entendue. Les stations de ski et thermales en régies comportant moins de 250 salariés pourront... ...
Vidéo : la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics

Vidéo : la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics

La réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics au 1er janvier 2023 vise à fluidifier l’action publique,... ...
Questionnaire sur l’évolution du réseau des agences bancaires et des services financiers dans les communes de montagne

Questionnaire sur l’évolution du réseau des agences bancaires et des services financiers dans les communes de montagne

L’accès aux services bancaires et financiers suscite des inquiétudes dans de nombreuses communes de montagne. Les fermetures successives des agences... ...
Fonds européens : présentation des principaux programmes mobilisables par les collectivités locales

Fonds européens : présentation des principaux programmes mobilisables par les collectivités locales

Les collectivités locales ne représentent actuellement qu’une part minime (1,1 %) des bénéficiaires des différents fonds européens au niveau national.... ...
L’hétérogénéité des impacts de la crise sanitaire sur les finances communales et intercommunales en 2020

L’hétérogénéité des impacts de la crise sanitaire sur les finances communales et intercommunales en 2020

Pour mieux comprendre les effets de la crise sanitaire, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) documente, dans... ...
Webinaire ANEM / Territoires conseils : retour sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2022

Webinaire ANEM / Territoires conseils : retour sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2022

Près de 70 élus ont répondu présent à l’invitation de l’ANEM et de Territoires conseils le lundi 17 janvier pour... ...
Cinq départements de montagne concernés par le projet de fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, dit « Foncier innovant »

Cinq départements de montagne concernés par le projet de fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, dit « Foncier innovant »

Cinq départements de montagne : les Alpes-Maritimes, le Var,  l’Ardèche, le Rhône et la Haute-Savoie sont concernés par une expérimentation... ...
Publication du décret relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

Publication du décret relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

Institués par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, les principaux dispositifs de soutien aux collectivités territoriales ont ouvert... ...
État des lieux des finances locales

État des lieux des finances locales

La crise sanitaire liée au Covid et ses conséquences économiques et sociales ont eu des répercussions sur les finances et... ...
Mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé (le référentiel M57)

Mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé (le référentiel M57)

Le référentiel M57 est porteur de simplification administrative en ce qu’il vise à l’abrogation des autres instructions budgétaires et comptables... ...
France Relance : 9 000 projets d’investissement du quotidien

France Relance : 9 000 projets d’investissement du quotidien

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et la Relance, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et... ...

Finances publiques

Les collectivités de montagne gèrent de vastes espaces, à faible densité démographique, et doivent faire face à de nombreux surcoûts liés aux contraintes géophysiques, environnementales et climatiques. La préservation d’espaces naturels de qualité entraîne des conséquences telles que manque à gagner au plan fiscal et entrave au développement économique. Ces contraintes doivent être reconnues par des mécanismes de péréquation appropriés.

Depuis sa création, l’ANEM œuvre pour faire reconnaître les charges propres aux collectivités montagnardes et les aider notamment à travers les critères d’attribution des dotations.

Elle milite également pour que la réforme des concours de l’État renforce la péréquation en faveur des collectivités les plus démunies avec un juste retour pour les territoires à haute valeur environnementale.

L’article 4 de la loi montagne du 28 décembre 2016 a permis une avancée dans la prise en compte de ces spécificités. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) devront désormais intégrer les surcoûts liés aux conditions climatiques et géophysiques particulières (tels que des dépenses de chauffage plus élevées, déneigement plus fréquent…) et les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale. La reconnaissance de la spécificité de la montagne au niveau législatif a été une étape importante, mais les collectivités de montagne ont besoin de mesures de soutien précises et adaptées. Si quelques avancées ont pu être constatées ces dernières années, nombre de chantiers demeurent d’actualité.

Pour l’Association, la solidarité financière doit être renforcée non seulement au niveau local (communes et intercommunalités), départemental et régional par la péréquation horizontale, mais, d’abord et avant tout, au niveau national par le jeu d’une puissante péréquation verticale, permise par les concours de l’État, seule en mesure d’atténuer véritablement la différence de richesse entre les territoires, au nom de la solidarité nationale.