Bilan d’exécution de la part exceptionnelle de DSIL en 2020

Bilan d’exécution de la part exceptionnelle de DSIL en 2020

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne les résultats... ...
Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19 – mode d’emploi pour les collectivités territoriales et leurs groupements

Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19 – mode d’emploi pour les collectivités territoriales et leurs groupements

Le décret n°2021-311du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement... ...
Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19

Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19

Le décret n°2021-311du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement... ...
Réunion entre les associations nationales représentatives des élus et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP)

Réunion entre les associations nationales représentatives des élus et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP)

L’ANEM a participé à la réunion du 16 mars entre les associations nationales représentatives des élus et la Direction générale... ...
Questions parlementaires sur les finances locales

Questions parlementaires sur les finances locales

Vous trouverez ci-joint les dernières questions parlementaires sur les finances locales : Les questions et réponses pour le mois de... ...
Le programme montagne à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CNM

Le programme montagne à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CNM

L’Association nationale des élus de la montagne participera à la réunion de la commission permanente du Conseil national de la... ...
Les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales adaptées à la crise

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Les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs... ...
Participation de Jeanine Dubié à une audioconférence avec le cabinet de Jacqueline Gourault sur les finances locales

Participation de Jeanine Dubié à une audioconférence avec le cabinet de Jacqueline Gourault sur les finances locales

Jeanine Dubié, présidente de l’ANEM, a participé ce 22 décembre à une réunion avec les conseilleurs du cabinet de Mme... ...
Adoption d’un amendement en faveur des stations de montagne

Adoption d’un amendement en faveur des stations de montagne

L’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement intégrant une dotation de 5,6 milliards d’euros au programme « Fonds de... ...
Retour sur la réunion entre les représentants des associations d’élus et les services de la DGFIP

Retour sur la réunion entre les représentants des associations d’élus et les services de la DGFIP

L’ANEM a participé à la réunion organisée entre les représentants des associations d’élus et les services de la DGFIP le... ...
Publication de la liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural

Publication de la liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural

La liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural a été publiée le 27 novembre 2020 ... ...
Parution du décret organisant les mesures de soutien en faveur des collectivités territoriales

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Le décret qui devait être pris pour l’application de l’article 21 de la loi  de finances rectificative pour 2020 du... ...
Un montant global en baisse de 2,2% de CVAE en 2021

Un montant global en baisse de 2,2% de CVAE en 2021

Le Service des collectivités locales de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a transmis à l’ANEM les montants prévisionnels... ...
Le détail des dotations d’investissement de l’État dans les territoires

Le détail des dotations d’investissement de l’État dans les territoires

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public, pour la seconde année... ...
Biodiversité : que signifie le verdissement du budget pour les communes de montagne ?

Biodiversité : que signifie le verdissement du budget pour les communes de montagne ?

L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux... ...
Le gouvernement proroge l’ensemble des dispositifs zonés (dont les ZRR) pour deux ans

Le gouvernement proroge l’ensemble des dispositifs zonés (dont les ZRR) pour deux ans

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Joël Giraud, Secrétaire d’État... ...

Finances publiques

Les collectivités de montagne gèrent de vastes espaces, à faible densité démographique, et doivent faire face à de nombreux surcoûts liés aux contraintes géophysiques, environnementales et climatiques. La préservation d’espaces naturels de qualité entraîne des conséquences telles que manque à gagner au plan fiscal et entrave au développement économique. Ces contraintes doivent être reconnues par des mécanismes de péréquation appropriés.

Depuis sa création, l’ANEM œuvre pour faire reconnaître les charges propres aux collectivités montagnardes et les aider notamment à travers les critères d’attribution des dotations.

Elle milite également pour que la réforme des concours de l’État renforce la péréquation en faveur des collectivités les plus démunies avec un juste retour pour les territoires à haute valeur environnementale.

L’article 4 de la loi montagne du 28 décembre 2016 a permis une avancée dans la prise en compte de ces spécificités. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) devront désormais intégrer les surcoûts liés aux conditions climatiques et géophysiques particulières (tels que des dépenses de chauffage plus élevées, déneigement plus fréquent…) et les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale. La reconnaissance de la spécificité de la montagne au niveau législatif a été une étape importante, mais les collectivités de montagne ont besoin de mesures de soutien précises et adaptées. Si quelques avancées ont pu être constatées ces dernières années, nombre de chantiers demeurent d’actualité.

Pour l’Association, la solidarité financière doit être renforcée non seulement au niveau local (communes et intercommunalités), départemental et régional par la péréquation horizontale, mais, d’abord et avant tout, au niveau national par le jeu d’une puissante péréquation verticale, permise par les concours de l’État, seule en mesure d’atténuer véritablement la différence de richesse entre les territoires, au nom de la solidarité nationale.