Traitement budgétaire et comptable des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19

Traitement budgétaire et comptable des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19

Les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets et comptes des collectivités territoriales. Pour soutenir... ...
Précisions sur l’exonération de la taxe de séjour

Précisions sur l’exonération de la taxe de séjour

L’article 47 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a ouvert la possibilité pour les... ...
Publication du rapport de Jean-René Cazeneuve sur les effets de la crise sur les collectivités

Publication du rapport de Jean-René Cazeneuve sur les effets de la crise sur les collectivités

Jean-René Cazeneuve, député de la 1re circonscription du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales, a remis ce... ...
Participation de l’Association au numéro hors-série « Accès Territoire »

Participation de l’Association au numéro hors-série « Accès Territoire »

La direction des études de La Banque Postale a invité l’ANEM à participer à la rédaction d’un numéro spécial de... ...
Découvrir les finances locales en vidéo

Découvrir les finances locales en vidéo

Pour aider les nouveaux élus, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a conçu une série de vidéos pédagogiques présentant... ...
« PLFR 3 » : l’ANEM fera entendre la voix des élus de la montagne

« PLFR 3 » : l’ANEM fera entendre la voix des élus de la montagne

Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté le mercredi 10 juin en conseil des... ...
L’étude de la Banque Postale et de l’ANEM sur les finances des communes de montagne

L’étude de la Banque Postale et de l’ANEM sur les finances des communes de montagne

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation, dit horizontal, entre communes... ...
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié les montants des dotations pour 2020

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié les montants des dotations pour 2020

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié les montants des dotations qui seront versés cette année aux communes,... ...
Mesures de protection des saisonniers : allocation d’activité partielle à 100% jusqu’au 15 avril et réforme de l’assurance chômage reportée au 1er septembre

Mesures de protection des saisonniers : allocation d’activité partielle à 100% jusqu’au 15 avril et réforme de l’assurance chômage reportée au 1er septembre

Pour limiter l’impact de la fermeture anticipée des stations, les travailleurs saisonniers des remontées mécaniques se voient accorder de façon... ...
Audition devant le groupe montagne du Sénat

Audition devant le groupe montagne du Sénat

Le groupe d’études “Développement économique de la montagne” du Sénat, présidé par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, a auditionné... ...
Les parlementaires montent au créneau pour alléger la cotisation des moniteurs de ski, guides et accompagnateurs en montagne

Les parlementaires montent au créneau pour alléger la cotisation des moniteurs de ski, guides et accompagnateurs en montagne

Les parlementaires ont défendu un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin que... ...
Réunion sur le gazole non-routier à la Direction générale des Douanes et Droits indirects

Réunion sur le gazole non-routier à la Direction générale des Douanes et Droits indirects

L’ANEM a œuvré pour l’adoption d’un amendement ayant pour objet de maintenir un régime fiscal adapté pour le gazole non... ...

Finances publiques

Les collectivités de montagne gèrent de vastes espaces, à faible densité démographique, et doivent faire face à de nombreux surcoûts liés aux contraintes géophysiques, environnementales et climatiques. La préservation d’espaces naturels de qualité entraîne des conséquences telles que manque à gagner au plan fiscal et entrave au développement économique. Ces contraintes doivent être reconnues par des mécanismes de péréquation appropriés.

Depuis sa création, l’ANEM œuvre pour faire reconnaître les charges propres aux collectivités montagnardes et les aider notamment à travers les critères d’attribution des dotations.

Elle milite également pour que la réforme des concours de l’État renforce la péréquation en faveur des collectivités les plus démunies avec un juste retour pour les territoires à haute valeur environnementale.

L’article 4 de la loi montagne du 28 décembre 2016 a permis une avancée dans la prise en compte de ces spécificités. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) devront désormais intégrer les surcoûts liés aux conditions climatiques et géophysiques particulières (tels que des dépenses de chauffage plus élevées, déneigement plus fréquent…) et les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale. La reconnaissance de la spécificité de la montagne au niveau législatif a été une étape importante, mais les collectivités de montagne ont besoin de mesures de soutien précises et adaptées. Si quelques avancées ont pu être constatées ces dernières années, nombre de chantiers demeurent d’actualité.

Pour l’Association, la solidarité financière doit être renforcée non seulement au niveau local (communes et intercommunalités), départemental et régional par la péréquation horizontale, mais, d’abord et avant tout, au niveau national par le jeu d’une puissante péréquation verticale, permise par les concours de l’État, seule en mesure d’atténuer véritablement la différence de richesse entre les territoires, au nom de la solidarité nationale.