Dans le cadre du plan France ruralités, un nouveau fonds a été mis en place, ouvert depuis le 1er janvier 2024, afin de soutenir le développement des offres de service de mobilité « durable, innovante et solidaire dites du “dernier kilomètre” » dans les territoires ruraux, et « répondre à l’utilisation massive et à la dépendance à la voiture individuelle ».
Ce nouveau dispositif est doté de 90 millions d’euros pour trois ans (2024 -2026), mobilisables via le Fonds vert, dont 30 millions d’euros en 2024.
Les projets soutenus doivent concerner soit l’élaboration d’une stratégie de mobilité ou d’un plan de mobilité simplifié (PDMS), ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage , soit la création d’un service ou d’un bouquet de service de mobilité de proximité (dont achat de petits véhicules), l’animation des solutions de mobilités ou le conseil à l’utilisation de services de mobilité.
Pour être éligibles, les projets doivent combiner les deux critères suivants :
- être portés par l’Autorité organisatrice des mobilités (AOM) locale ou l’AOM de 2nd rang (c’est-à-dire ayant une délégation de compétence) ;
- être situés dans un EPCI en zone rurale ou dans une communauté de communes AOM de densité intermédiaire.
Les communes ne sont donc pas directement éligibles, ni les projets associatifs ou privés, qui pourront en bénéficier uniquement pour des projets conjointement portés et financés par une AOM.
Le fonds vise à financer les coûts d’études, les coûts d’investissements (travaux d’infrastructure et matériel roulant plafonnés à 150 mille euros par porteur de projet) et les frais de fonctionnement du service de mobilité (plafonné à l’équivalent de deux années de fonctionnement). Les coûts liés à la chefferie de projet peuvent également être subventionnés, via le volet Ingénierie du Fonds vert.
Le soutien est modulé en fonction de la strate territoriale compétente : 50% pour les communautés de communes et 20% pour les Régions et communautés d’agglomération.
Liens utiles :
Pour plus d’informations sur les principes de soutien, vous pouvez vous référer au cahier d’accompagnement disponible à l’adresse suivante: https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FV_Cahier_Axe3_Mobilit%C3%A9s_durables_v2.1.pdf
Pour effectuer vos demandes de subventions, connectez-vous à la plateforme Aides territoires https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
Pour vous accompagner dans le montage de votre dossier, les cellules régionales France Mobilités sont à votre disposition : https://www.francemobilites.fr/regions