Zéro artificialisation nette : intervention de la vice-présidente de l’ANEM au Sénat

Zéro artificialisation nette : intervention de la vice-présidente de l’ANEM au Sénat

Frédérique Espagnac, vice-présidente de l’ANEM et sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, est intervenue en séance au Sénat le 14 mars afin de... ...
Table ronde – ZAN : quelles conséquences pour les territoires de montagne ?

Table ronde – ZAN : quelles conséquences pour les territoires de montagne ?

Consacrée en 2018 par le plan Biodiversité, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, la lutte contre... ...
La plan de la Banque des territoires pour la rénovation des ponts

La plan de la Banque des territoires pour la rénovation des ponts

La Banque des territoires et l’ANEM entament une réflexion commune pour aider les collectivités de montagne dans la rénovation de... ...
Zéro artificialisation nette : la vidéo du webinaire est disponible !

Zéro artificialisation nette : la vidéo du webinaire est disponible !

Le 20 décembre dernier, une centaine d’élus s’étaient réunis lors d’un webinaire sur les enjeux de l’objectif Zéro artificialisation nette... ...
Objectif Zéro artificialisation nette : retour du webinaire

Objectif Zéro artificialisation nette : retour du webinaire

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a inauguré une série de webinaires... ...
REFONTE DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION DES UTN RESIDUELLES

REFONTE DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION DES UTN RESIDUELLES

Conséquence directe de la directive européenne sur les évaluations environnementales applicables aux documents d’urbanisme et de la jurisprudence du Conseil... ...
Plan relance commerce : la Banque des Territoires mobilise près d’un milliard d’euros pour relancer l’activité économique et commerciale des « cœurs de ville »

Plan relance commerce : la Banque des Territoires mobilise près d’un milliard d’euros pour relancer l’activité économique et commerciale des « cœurs de ville »

Dans le cadre du plan de relance gouvernemental du commerce, la Banque des Territoires (BDT) mobilise un milliard d’euros et... ...
Documents suite aux Comités d’orientations thématiques du Cerema

Documents suite aux Comités d’orientations thématiques du Cerema

Les comités d’orientation thématiques du Cerema se sont tenus le jeudi 24 septembre. Vous trouverez sur ce lien les documents... ...
Les délais d’urbanisme ont repris leur cours

Les délais d’urbanisme ont repris leur cours

L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 avait suspendu les délais d’instruction des demandes de certificats d’urbanisme et les délais de... ...

Urbanisme

La loi montagne de 1985 est à l’origine de quelques règles nationales d’urbanisme propres à la montagne telles que l’obligation de construire en continuité, l’inconstructibilité des rivages lacustres sur une distance de 300 mètres, ou l’application d’une procédure spécifique pour les projets d’unités touristiques nouvelles (UTN).

Alors que le législateur cherchait à mettre un terme au mitage et à promouvoir une gestion économe de l’espace montagnard, le contentieux et la jurisprudence engendrés par ces règles de bon sens (avec d’importantes différences dans les solutions arrêtées d’un territoire à l’autre), ont souvent provoqué la paralysie de nombreux projets relevant pourtant d’un urbanisme ordinaire et vivant.

La publication d’une instruction du Gouvernement datée du 12 octobre 2018, rédigée en concertation avec élus, socio-professionnels et associatifs représentatifs de la montagne a permis de stabiliser et d’harmoniser la doctrine de l’Etat en matière d’urbanisme de montagne, notamment grâce à un jeu de fiches pratiques qui lui sont annexées et à la mise en réseau des autorités administratives compétentes en matière d’urbanisme de montagne qui se rencontrent désormais une fois par an. Mais l’instruction du 29 juillet 2019 visant à instaurer à terme le principe du « Zéro artificialisation nette » pourrait compromettre ce fragile résultat.