logement

Les propositions des élus et des acteurs du tourisme pour lutter contre la crise du logement dans les zones touristiques tendues

La difficulté pour se loger dans certaines zones touristiques, dites tendues, est devenue un problème social et économique majeur. Population locale, élus et professionnels sont confrontés au quotidien aux conséquences de la flambée des prix de l’immobilier qui dépassent les seules difficultés liées au logement et impactent aussi l’emploi et donc l’activité. Dans certaines régions...

Une première session de formation avec l’ANEM

ZAN, SRADDET, SCoT, loi ALUR, loi NOTRE, loi Elan, loi 3DS, loi Climat et résilience Comment s’y retrouver ? Pour répondre à la demande des élus de la communauté de communes des Pyrénées-Catalanes et de son président, Pierre Bataille, également maire de Fontrabiouse-Espoussouille, l’ANEM a créé une formation sur l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la loi Climat...

Zones tendues : les associations d’élus préconisent une fiscalité unique affectée aux collectivités locales

Jusqu’à présent, seules les communes en zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants où des tensions sur le logement sont constatées pouvaient majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). L’article 73 de la loi de finances pour 2023 modifie l’article 232 du Code général des impôts en élargissant la possibilité de majorer la...

Zéro artificialisation nette : intervention de la vice-présidente de l’ANEM au Sénat

Frédérique Espagnac, vice-présidente de l'ANEM et sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, est intervenue en séance au Sénat le 14 mars afin de défendre la proposition de loi transpartisane visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du Zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires, déposée par Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse, et Valérie Létard, sénatrice...

Table ronde – ZAN : quelles conséquences pour les territoires de montagne ?

Consacrée en 2018 par le plan Biodiversité, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, la lutte contre l’artificialisation des sols consiste à réduire au maximum la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale des sols afin de les affecter à des...

La plan de la Banque des territoires pour la rénovation des ponts

La Banque des territoires et l’ANEM entament une réflexion commune pour aider les collectivités de montagne dans la rénovation de leurs ouvrages d’art. Le rapport parlementaire Chaize-Dagbert de 2019 estime qu’à l’échelon communal et intercommunal, 18% des ponts présentent un risque de structure, soit 25 000 ouvrages pour un coût de rénovation estimé entre 25 et...

Zéro artificialisation nette : la vidéo du webinaire est disponible !

Le 20 décembre dernier, une centaine d'élus s'étaient réunis lors d'un webinaire sur les enjeux de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. L’ANEM a décidé de prolonger le webinaire par la création d'un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes d’application de cet objectif aux spécificités des territoires de montagne. Si vous...

Objectif Zéro artificialisation nette : retour du webinaire

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a inauguré une série de webinaires organisés par l'ANEM. Le 20 décembre dernier, une centaine d'élus se sont réunis sur les enjeux de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN).  L’artificialisation des sols est définie comme l’altération durable de tout ou partie de...

REFONTE DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION DES UTN RESIDUELLES

Conséquence directe de la directive européenne sur les évaluations environnementales applicables aux documents d’urbanisme et de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a annulé plusieurs dispositions réglementaires du code de l’urbanisme, le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles...

Avis favorable de la commission paritaire du Conseil national de la montagne sur un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles

La commission paritaire du Conseil national de la montagne s'est réunie jeudi 29 avril 2021. Le premier point inscrit à l'ordre du jour portait sur le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles. Le projet de décret est la conséquence de la directive...

Plan relance commerce : la Banque des Territoires mobilise près d’un milliard d’euros pour relancer l’activité économique et commerciale des « cœurs de ville »

Dans le cadre du plan de relance gouvernemental du commerce, la Banque des Territoires (BDT) mobilise un milliard d’euros et renforce ses offres pour les commerces de centre-ville. Elle a pour objectif d’accompagner 700 territoires et de financer la rénovation de 6000 commerces de proximité. Dans le cadre du plan commerce, la Banque des Territoires...

Documents suite aux Comités d’orientations thématiques du Cerema

Les comités d'orientation thématiques du Cerema se sont tenus le jeudi 24 septembre. Vous trouverez sur ce lien les documents suivants : - la note d'orientation validée par le CS du 30/09, - la synthèse des comités, - l'ensemble des supports de présentation des comités du 24/09 et du Conseil stratégique du 30/09. Les fichiers...

Les délais d’urbanisme ont repris leur cours

L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 avait suspendu les délais d’instruction des demandes de certificats d’urbanisme et les délais de recours qui devaient échoir durant la période d’état d’urgence sanitaire instauré jusqu’au 24 mai par la loi du 23 mars 2020. Sa prorogation jusqu’au 10 juillet par la loi du 11 mai 2020 risquait de...

Urbanisme

La loi montagne de 1985 est à l’origine de quelques règles nationales d’urbanisme propres à la montagne telles que l’obligation de construire en continuité, l’inconstructibilité des rivages lacustres sur une distance de 300 mètres, ou l’application d’une procédure spécifique pour les projets d’unités touristiques nouvelles (UTN).

Alors que le législateur cherchait à mettre un terme au mitage et à promouvoir une gestion économe de l’espace montagnard, le contentieux et la jurisprudence engendrés par ces règles de bon sens (avec d’importantes différences dans les solutions arrêtées d’un territoire à l’autre), ont souvent provoqué la paralysie de nombreux projets relevant pourtant d’un urbanisme ordinaire et vivant.

La publication d’une instruction du Gouvernement datée du 12 octobre 2018, rédigée en concertation avec élus, socio-professionnels et associatifs représentatifs de la montagne a permis de stabiliser et d’harmoniser la doctrine de l’Etat en matière d’urbanisme de montagne, notamment grâce à un jeu de fiches pratiques qui lui sont annexées et à la mise en réseau des autorités administratives compétentes en matière d’urbanisme de montagne qui se rencontrent désormais une fois par an. Mais l’instruction du 29 juillet 2019 visant à instaurer à terme le principe du « Zéro artificialisation nette » pourrait compromettre ce fragile résultat.