Documents suite aux Comités d’orientations thématiques du Cerema

Documents suite aux Comités d’orientations thématiques du Cerema

Les comités d’orientation thématiques du Cerema se sont tenus le jeudi 24 septembre. Vous trouverez sur ce lien les documents... ...
Les délais d’urbanisme ont repris leur cours

Les délais d’urbanisme ont repris leur cours

L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 avait suspendu les délais d’instruction des demandes de certificats d’urbanisme et les délais de... ...

Urbanisme

La loi montagne de 1985 est à l’origine de quelques règles nationales d’urbanisme propres à la montagne telles que l’obligation de construire en continuité, l’inconstructibilité des rivages lacustres sur une distance de 300 mètres, ou l’application d’une procédure spécifique pour les projets d’unités touristiques nouvelles (UTN).

Alors que le législateur cherchait à mettre un terme au mitage et à promouvoir une gestion économe de l’espace montagnard, le contentieux et la jurisprudence engendrés par ces règles de bon sens (avec d’importantes différences dans les solutions arrêtées d’un territoire à l’autre), ont souvent provoqué la paralysie de nombreux projets relevant pourtant d’un urbanisme ordinaire et vivant.

La publication d’une instruction du Gouvernement datée du 12 octobre 2018, rédigée en concertation avec élus, socio-professionnels et associatifs représentatifs de la montagne a permis de stabiliser et d’harmoniser la doctrine de l’Etat en matière d’urbanisme de montagne, notamment grâce à un jeu de fiches pratiques qui lui sont annexées et à la mise en réseau des autorités administratives compétentes en matière d’urbanisme de montagne qui se rencontrent désormais une fois par an. Mais l’instruction du 29 juillet 2019 visant à instaurer à terme le principe du « Zéro artificialisation nette » pourrait compromettre ce fragile résultat.