Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a inauguré une série de webinaires organisés par l’ANEM. Le 20 décembre dernier, une centaine d’élus se sont réunis sur les enjeux de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). 

L’artificialisation des sols est définie comme l’altération durable de tout ou partie de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.  Les documents de planification et d’urbanisme devront dorénavant distinguer :

• Les sols artificialisés : sols soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Les sols non artificialisés : une surface soit naturelle, nue ou couverte d’eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de culture.

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé un objectif de zéro artificialisation nette des sols d’ici à 2050 avec un objectif intermédiaire à 10 ans de diminuer de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Cet objectif se déclinera localement dans le cadre des conférences régionales des SCoT puis sera intégré dans les SRADDET.

Cet objectif et sa trajectoire à 10 ans pénalisent cependant les bons élèves : les territoires qui ont massivement construit ou artificialisé ces dix dernières années, à l’évidence les zones urbaines, pourront encore et toujours s’étendre alors que les territoires de montagne, plus économes, n’auront quasiment plus de possibilités de développement.

L’ANEM prolongera le webinaire par un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes dans le cadre de la concertation sur les décrets d’application de la loi climat et résilience afin que les spécificités des territoires de montagne soient prises en compte.