Carte scolaire : les droits des territoires de montagne ne doivent pas être oubliés

En pleine élaboration de la carte scolaire pour la rentrée 2024,  l’ANEM est de nouveau régulièrement sollicitée par des maires sur la méconnaissance de la loi montagne par certains directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (DASEN), notamment en ce qui concerne les seuils pour le maintien des classes et le décompte des enfants de...

Motion pour le respect de la spécificité montagne en matière scolaire

À l'occasion du 39e Congrès de l'ANEM, qui s'est déroulé les 19 et 20 octobre dans la Vallée de Munster, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement. Les élus de la montagne rappellent dans une motion dédiée à l’école la nécessité de veiller à l’application de la loi Montagne qui...

39e Congrès de l’ANEM – Table ronde sur l’éducation en montagne et… à la montagne !

La deuxième table ronde du 39e Congrès de l'ANEM sera dédiée à l'école et aux classes de découvertes en montagne. L’école est un service public essentiel et stratégique pour l’avenir des territoires de montagne. Elle est tout à la fois un facteur d’attractivité, de développement économique et un lieu d’apprentissage et d’instruction. Malgré l’Acte II...

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments scolaires est lancé

Le 9 mai, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a lancé un plan de rénovation énergétique de l'ensemble du bâti scolaire. Ce plan s'appuie sur trois leviers différents, dont certains existent déjà : 1-Le Fonds vert : l'axe 1 de ce fonds soutient, en effet, la rénovation énergétique des bâtiments...

Carte scolaire : l’ANEM rappelle les droits des territoires de montagne

En pleine élaboration de la carte scolaire pour la rentrée 2023,  l’ANEM est régulièrement alertée par des maires sur la méconnaissance de la loi montagne par certains directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN), notamment en ce qui concerne les seuils pour le maintien des classes et le décompte des enfants de moins de...

L’évolution du réseau des agences bancaires et des services financiers dans les communes de montagne

L'accès aux services bancaires et financiers suscite des inquiétudes dans de nombreuses communes de montagne. Les fermetures successives des agences bancaires, des distributeurs de billets et autres guichets ont un impact considérable sur les habitants, les commerces et les entreprises. Elles contribuent directement à la désertification des services et favorisent le dépeuplement. Ces services sont...

Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins

La prise en charge du bien vieillir représente un enjeu complexe pour les politiques publiques, en partie du fait de grandes disparités entre territoires, tant en ce qui concerne les besoins des populations vieillissantes que l’offre de services, notamment de santé, mobilisable localement. L’analyse des disparités territoriales en matière de vieillissement met en évidence des...

Consultation sur la hausse des prix de l’énergie

La reprise économique mondiale, conjuguée à la guerre en Ukraine, a fait grimper le prix des matières premières (gaz, charbon et pétrole). Pour faire face à la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures, dont la mise en place d'un "bouclier tarifaire". Cependant, de nombreuses...

La Banque des Territoires, aux côtés de l’Etat, lance un 3e appel à manifestation d‘intérêt pour financer 30 nouveaux bus France Services.

Les bus France Services parcourront notamment  les cantons ruraux afin d’offrir un accès aux services publics au plus près des habitants. Les projets lauréats bénéficieront d’une prise en charge des dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation du projet jusqu’à 60 000 euros, cofinancés jusqu’à 30 000 €  par la Banque des Territoires, les 30 000...

Les enjeux de la collecte sélective et du tri des déchets dans les zones de montagnes

Afin d’aider les élus à sensibiliser les habitants et touristes, Citeo identifie 3 leviers pour susciter le geste de tri et augmenter in fine le taux de recyclage : Pour agir efficacement sur les comportements de tri, les trois leviers qui consistent à faciliter l’accès à l’information, à améliorer les équipements et à nourrir des opinions...

Enquête sur la vision, les usages et les besoins en formation / sensibilisation des élus au paysage

Le paysage, le cadre de vie et l’aménagement qualitatif du territoire sont des enjeux auxquels les transitions écologique et énergétique donnent une nouvelle actualité (énergies renouvelables, biodiversité, gestion économe des sols...). Dans ce contexte, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a confié à son inspection générale, le Conseil général de l’environnement et du...

France Relance : 9 000 projets d’investissement du quotidien

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et la Relance, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics ont présenté France Relance, un plan d’investissement de 10,5...

Mission sur la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux : audition de Jeanine Dubié, présidente de l’ANEM

Le 22 avril 2021, Jeanine Dubié, présidente de l'ANEM, a été entendue par Jean-Pierre Cuberfaton, député de la Dordogne, chargé d'une mission temporaire sur la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et du secrétaire...

Aide financière exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis en faveur des entreprises. Un décret du 18 décembre 2020 a étendu ce dispositif et défini les modalités de versement d’une aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités...

Suivi de la gestion de la crise sanitaire

L’ANEM participe tous les lundis à la réunion sur la gestion de la crise sanitaire organisée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en lien avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et le ministère des Solidarités et de la Santé. Ces réunions hebdomadaires permettent de...

Le volontariat territorial en administration (VTA) entre en phase opérationnelle

Annoncé en novembre dernier lors du 2e Comité interministériel aux ruralités, le volontariat territorial en administration (VTA) a été conçu dans le cadre de l’Agenda rural. Ce dispositif vise à appuyer le déploiement de projets dans les territoires ruraux en permettant d’accueillir 800 jeunes diplômés dans les administrations territoriales pour leur donner l’opportunité de découvrir...

Services publics

Les territoires de montagne sont soumis à des contraintes spécifiques fortes (relief, rigueur du climat, enclavement géographique, faible densité démographique…) qui appellent des réponses adaptées notamment en matière d’accès aux services publics. Le maintien des services à la population constitue un outil essentiel d’aménagement du territoire et de lutte contre la désertification particulièrement sensible en montagne.

Les élus de la montagne défendent une approche très large des services. L’ANEM considère que les services au public, à l’instar des maisons France services, incluent également les services de l’Etat, comme les sous-préfectures, les locaux publics, comme les écoles ou encore les activités privées et la santé. L’Etat doit être le garant de l’équité territoriale dans l’accès aux services au public.

Pour garantir de manière effective la proximité des services publics, leur accessibilité doit être exprimée en temps et non pas simplement en distance, de façon adaptée à chaque type de service et en fonction de la réalité géophysique du territoire. Sans opposer les territoires les uns aux autres, il faut mettre un terme à la logique comptable d’appréciation des services publics, exclusivement fondée sur la rentabilité, pour y substituer une gestion à partir des aires territoriales. En outre, il est primordial de mettre un terme au critère du « nombre d’habitants desservis » pour le remplacer par un critère combiné « habitants et territoires desservis », la faible densité de population donnant un poids supplémentaire à chaque usager.