La Banque des Territoires s’engage pour soutenir les acteurs économiques et faire face à la crise

La Banque des Territoires a pris de nombreuses mesures pour accompagner et soutenir ses clients et partenaires face à la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons : En faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques Pour accompagner ses clients bailleurs...

Adoption de 37 ordonnances dont certaines relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements

Le Conseil des ministres du 25 mars 2020 a adopté 25 ordonnances dont un certain nombre vont avoir une incidence directe pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Le 27 mars la liste a été complétée par cinq nouvelles ordonnances et le 1er avril une seconde série de 7 ordonnances a été promulguée. Parmi ces...

Le groupe EDF mobilisé et solidaire face à la crise sanitaire

Soutien aux fournisseurs TPE et PME fragilisés, Fonds d’Urgence et de Solidarité, don d’énergie Face à la crise sanitaire : les filiales de services du groupe EDF sont mobilisées, partout en France. Les 165 000 salariés du Groupe EDF assurent leurs missions essentielles au service des citoyens des pays dans lesquels ils exercent, en particulier en...

Covid 19 : La Poste renforce ses organisations pour mieux répondre aux attentes de ses clients

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients dans ce contexte de crise sanitaire, la Poste annonce la mise en place dans les prochains jours : d’un renfort des équipes courrier pour augmenter progressivement le nombre de jours de distribution de la presse, des colis et des courriers, d’un renforcement de l’accessibilité aux distributeurs d’argent...

COVID-19 : fermeture de toutes les stations de ski en France et dans l’Union européenne

Le Premier ministre, Édouard Philippe, ayant décidé qu’à partir du samedi 14 mars à minuit, tous les lieux non indispensables à la vie du pays recevant du public seraient fermés, les stations de ski sur le territoire français ont dû fermer leurs pistes ce week-end et mettre fin à la saison, plusieurs semaines avant l’échéance...

Les sénateurs veulent prolonger d’un an le zonage actuel des ZRR

Les sénateurs ont décidé de prolonger jusqu’en 2021 le zonage actuel des ZRR et d'y maintenir les quelque 4.000 communes qui auraient dû en sortir en 2020. Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'échelle nationale un ensemble...

L’ANEM défend les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables exploités en régie directe

L’article 45 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a mis en place une expérimentation qui vise à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées...

Services publics

Les territoires de montagne sont soumis à des contraintes spécifiques fortes (relief, rigueur du climat, enclavement géographique, faible densité démographique…) qui appellent des réponses adaptées notamment en matière d’accès aux services publics. Le maintien des services à la population constitue un outil essentiel d’aménagement du territoire et de lutte contre la désertification particulièrement sensible en montagne.

Les élus de la montagne défendent une approche très large des services. L’ANEM considère que les services au public, à l’instar des maisons France services, incluent également les services de l’Etat, comme les sous-préfectures, les locaux publics, comme les écoles ou encore les activités privées et la santé. L’Etat doit être le garant de l’équité territoriale dans l’accès aux services au public.

Pour garantir de manière effective la proximité des services publics, leur accessibilité doit être exprimée en temps et non pas simplement en distance, de façon adaptée à chaque type de service et en fonction de la réalité géophysique du territoire. Sans opposer les territoires les uns aux autres, il faut mettre un terme à la logique comptable d’appréciation des services publics, exclusivement fondée sur la rentabilité, pour y substituer une gestion à partir des aires territoriales. En outre, il est primordial de mettre un terme au critère du « nombre d’habitants desservis » pour le remplacer par un critère combiné « habitants et territoires desservis », la faible densité de population donnant un poids supplémentaire à chaque usager.