Interview d’Annie Genevard, ancienne présidente de l’ANEM, par la Mission Operationnelle Transfrontaliere (MOT)

Interview d’Annie Genevard, ancienne présidente de l’ANEM, par la Mission Operationnelle Transfrontaliere (MOT)

La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) est une association créée en 1997 par le gouvernement français et soutenue au niveau national... ...
FAQ soutien aux entreprises et aux commerces

FAQ soutien aux entreprises et aux commerces

Pour faire suite aux différentes mesures prises par l’Etat et les collectivités en matière de soutien aux entreprises et aux... ...
La Commission Municipale de Sécurité en 3 questions

La Commission Municipale de Sécurité en 3 questions

Les commissions municipales de sécurité émettent des avis consultatifs qui ont vocation à inspirer  l’arrêté municipal relatif à la sécurité... ...
Documents suite aux Comités d’orientations thématiques du Cerema

Documents suite aux Comités d’orientations thématiques du Cerema

Les comités d’orientation thématiques du Cerema se sont tenus le jeudi 24 septembre. Vous trouverez sur ce lien les documents... ...
Le gouvernement proroge l’ensemble des dispositifs zonés (dont les ZRR) pour deux ans

Le gouvernement proroge l’ensemble des dispositifs zonés (dont les ZRR) pour deux ans

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Joël Giraud, Secrétaire d’État... ...
1200 femmes maires de communes de montagne

1200 femmes maires de communes de montagne

Le service statistique ministériel de la DGCL a publié une étude sur la proportion des femmes dans les conseils municipaux... ...
Le gouvernement à l’écoute de l’ANEM sur la montagne d’après

Le gouvernement à l’écoute de l’ANEM sur la montagne d’après

Lors d’une visioconférence lundi 27 avril, entre la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités... ...
Déconcentration de la procédure de classement des communes en station de tourisme

Déconcentration de la procédure de classement des communes en station de tourisme

Le décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme modifie la procédure de classement... ...
Adoption de 37 ordonnances dont certaines relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements

Adoption de 37 ordonnances dont certaines relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements

Le Conseil des ministres du 25 mars 2020 a adopté 25 ordonnances dont un certain nombre vont avoir une incidence... ...
26 communes supplémentaires classées montagne

26 communes supplémentaires classées montagne

Par arrêté du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 17 mars et publié au JORF du 26,... ...
COVID-19 : fermeture de toutes les stations de ski en France et dans l’Union européenne

COVID-19 : fermeture de toutes les stations de ski en France et dans l’Union européenne

Le Premier ministre, Édouard Philippe, ayant décidé qu’à partir du samedi 14 mars à minuit, tous les lieux non indispensables... ...
Les sénateurs veulent prolonger d’un an le zonage actuel des ZRR

Les sénateurs veulent prolonger d’un an le zonage actuel des ZRR

Les sénateurs ont décidé de prolonger jusqu’en 2021 le zonage actuel des ZRR et d’y maintenir les quelque 4.000 communes... ...
CMP engagement et proximité : accord entre députés et sénateurs

CMP engagement et proximité : accord entre députés et sénateurs

Le 11 décembre 2019, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la... ...
Rencontre de Yves Le Breton, Commissaire général à l’égalité des territoires, avec Jeanine DUBIE, secrétaire générale de l’ANEM le 11 décembre

Rencontre de Yves Le Breton, Commissaire général à l’égalité des territoires, avec Jeanine DUBIE, secrétaire générale de l’ANEM le 11 décembre

Le futur directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pris l’initiative d’une rencontre avec l’ANEM... ...
Audition devant le groupe montagne du Sénat

Audition devant le groupe montagne du Sénat

Le groupe d’études “Développement économique de la montagne” du Sénat, présidé par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, a auditionné... ...
Installation du conseil d’administration de l’ANCT

Installation du conseil d’administration de l’ANCT

La réunion d’installation du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’est tenue le 12 décembre.... ...

Organisation territoriale

L’article 1er de la loi montagne du 9 janvier 1985 consacre le principe suivant lequel « la République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national ».

Ce texte précurseur est bâti sur des concepts novateurs tels que le droit à la différence, la discrimination positive, l’auto-développement, l’incitation à l’intercommunalité, l’adaptation territoriale des normes, les commissariats et les comités de massif etc.

Créée à la même époque, l’ANEM a une approche globale du territoire, horizontale et verticale, car elle a vocation à représenter tous les niveaux de collectivités sur près d’un quart du territoire national – répartis sur 9 massifs, 10 conseils régionaux, 46 conseils départementaux, 300 intercommunalités et plus de 6 100 communes – en métropole et outre-mer.

Les élus de la montagne revendiquent le développement harmonieux de tous les territoires, s’appuyant sur la ruralité et les valeurs qu’elle incarne, ainsi que sur les zones à forte densité démographique. Persuadés de la modernité de leurs exigences, ils n’entendent pas se laisser imposer des schémas de gouvernance inspirés exclusivement par l’approche urbaine et la loi du nombre. Ils sont convaincus qu’une ruralité assumée et, éventuellement, revisitée est profitable à la nation tout entière.