Communes nouvelles : bilan et perspectives
Des travaux ont été menés par le Sénat et l’Association des maires de France (AMF) entre septembre 2022 et juin 2023 sur la création des communes nouvelles depuis la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 ; travaux qui ont fait l’objet d’un rapport d’information en juin 2023. Ce sont en...
L’avenir de la commune et du maire en France : les maires de montagne entendus au Sénat
Dans le cadre de la mission d'information créée par le Sénat sur l'avenir de la commune et du maire en France, plusieurs maires de montagne ont été amenés à présenter leur ressenti et leurs préconisations aux sénateurs le 29 mars. La mission est présidée par Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-Pyrénées, membre du Comité directeur de...
Accueil des Ukrainiens : FAQ à l’attention des collectivités territoriales
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales a mis en place sur son site Internet une foire aux questions qui vise à répondre aux principales interrogations des collectivités territoriales dans le cadre de l’accueil des déplacés d’Ukraine. Cette FAQ a été travaillée en concertation avec les associations d’élus...
Zéro artificialisation nette : la vidéo du webinaire est disponible !
Le 20 décembre dernier, une centaine d'élus s'étaient réunis lors d'un webinaire sur les enjeux de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. L’ANEM a décidé de prolonger le webinaire par la création d'un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes d’application de cet objectif aux spécificités des territoires de montagne. Si vous...
Nouveau webinaire sur le dispositif VTA
Le 24 mars 2022 à 11h, l'ANEM (Association nationale des élus de la montagne), l'ANETT (Association nationale des élus des territoires touristiques) et l'ANEL (Association nationale des élus du littoral) organisent un webinaire avec l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) afin de présenter le dispositif de Volontariat territorial en administration (VTA). Les intervenants...
Retour sur la réunion de la commission permanente du Conseil national de la montagne
L'ANEM et sa présidente, Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, ont participé à la réunion de la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM) du 16 décembre, sous la présidence d'Annie Genevard, vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée du Doubs. La réunion a été l'occasion de revenir sur les fonds Avenir Montagnes Investissement et Avenir...
Objectif Zéro artificialisation nette : retour du webinaire
Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a inauguré une série de webinaires organisés par l'ANEM. Le 20 décembre dernier, une centaine d'élus se sont réunis sur les enjeux de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). L’artificialisation des sols est définie comme l’altération durable de tout ou partie de...
Refonte de la procédure d’autorisation des UTN résiduelles
Conséquence directe de la directive européenne sur les évaluations environnementales applicables aux documents d’urbanisme et de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a annulé plusieurs dispositions réglementaires du code de l’urbanisme, le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles...
Joël Giraud annonce la première vague de sélection des territoires d’avenir montagnes ingénierie au CNM
Sur proposition des préfets coordonnateurs de massifs et avec l’appui de leur commissariat, et en étroite collaboration avec l’ANCT , Joël GIRAUD, secrétaire d’État chargé de la ruralité, a présenté vendredi 8 octobre 2021, les 32 premiers lauréats répartis sur les massifs de métropole et d’outre-mer, à l’occasion du Conseil national de la montagne, en...
AVENIR MONTAGNES INGENIERIE : une offre transversale au service de chacun
Le volet "Avenir Montagnes Ingénierie" ambitionne d’accompagner en ingénierie les territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de diversification touristique. Il s’agit de partir des territoires de montagne désireux de repenser et d’adapter à leur rythme leurs stratégies de développement vers une offre touristique diversifiée et...
Participation de la présidente de l’Association à l’ouverture des premières Assises de l’ingénierie de l’ANCT
La présidente de l'ANEM, Jeanine Dubié, a participé le 28 juin dernier à l’ouverture des premières Assises de l’ingénierie de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Après une introduction de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jeanine Dubié s'est félicitée de l’exemple de la...
Mission sur la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux : audition de Jeanine Dubié, présidente de l’ANEM
Le 22 avril 2021, Jeanine Dubié, présidente de l'ANEM, a été entendue par Jean-Pierre Cuberfaton, député de la Dordogne, chargé d'une mission temporaire sur la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et du secrétaire...
Le volontariat territorial en administration (VTA) entre en phase opérationnelle
Annoncé en novembre dernier lors du 2e Comité interministériel aux ruralités, le volontariat territorial en administration (VTA) a été conçu dans le cadre de l’Agenda rural. Ce dispositif vise à appuyer le déploiement de projets dans les territoires ruraux en permettant d’accueillir 800 jeunes diplômés dans les administrations territoriales pour leur donner l’opportunité de découvrir...
Publication du classement des communes en zone de revitalisation des centres-villes
Le 6 janvier 2020, a été publié au Journal officiel l' arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2021. Les entreprises exerçant une une activité commerciale ou artisanale implantées dans une telle zone peuvent bénéficier d'une exonération totale ou...
Participation de Jeanine Dubié à une audioconférence avec le cabinet de Jacqueline Gourault sur les finances locales
Jeanine Dubié, présidente de l'ANEM, a participé ce 22 décembre à une réunion avec les conseilleurs du cabinet de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Si elle s’est félicitée de certaines mesures prises en faveur des collectivités (voir ci-dessous) elle a regretté certains "trous dans...
Interview d’Annie Genevard, ancienne présidente de l’ANEM, par la Mission Operationnelle Transfrontaliere (MOT)
La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) est une association créée en 1997 par le gouvernement français et soutenue au niveau national par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Le réseau...