FAQ soutien aux entreprises et aux commerces
Pour faire suite aux différentes mesures prises par l’Etat et les collectivités en matière de soutien aux entreprises et aux commerces, l'ANEM vous propose d''accéder à la FAQ du Gouvernement sur le sujet en cliquant ici. Les mesures d’accompagnement des entreprises dans la crise du Covid-19 annoncées par le Président de la République, le Premier...
La Commission Municipale de Sécurité en 3 questions
Les commissions municipales de sécurité émettent des avis consultatifs qui ont vocation à inspirer l'arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes. La bonne application de ce texte est assurée le directeur (ou responsable) du service des pistes. En la matière, le maire a un rôle essentiel. Après avis de la commission municipale de...
Documents suite aux Comités d’orientations thématiques du Cerema
Les comités d'orientation thématiques du Cerema se sont tenus le jeudi 24 septembre. Vous trouverez sur ce lien les documents suivants : - la note d'orientation validée par le CS du 30/09, - la synthèse des comités, - l'ensemble des supports de présentation des comités du 24/09 et du Conseil stratégique du 30/09. Les fichiers...
Le gouvernement proroge l’ensemble des dispositifs zonés (dont les ZRR) pour deux ans
Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Joël Giraud, Secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la Ruralité, ont indiqué à l'ANEM partager son constat que les dispositifs zonés pourraient être renforcés pour soutenir davantage les territoires les plus vulnérables. L'arrivée à échéance au 30...
1200 femmes maires de communes de montagne
Le service statistique ministériel de la DGCL a publié une étude sur la proportion des femmes dans les conseils municipaux (l'ensemble de l'article est disponible ici). Si la proportion de femmes dans les conseils municipaux en tant que maires, adjointes, autres conseillères a augmenté de +2,5% au lendemain des élections municipales de 2020, atteignant 42,4%...
Le gouvernement à l’écoute de l’ANEM sur la montagne d’après
Lors d’une visioconférence lundi 27 avril, entre la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et la présidente de l’ANEM, Annie Genevard, l’élaboration du programme de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) consacré à la montagne était au cœur de la rencontre. L’Association a souligné...
Déconcentration de la procédure de classement des communes en station de tourisme
Le décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme modifie la procédure de classement des communes en station de tourisme, celui-ci étant prononcé désormais par arrêté du préfet de département en remplacement d'un décret. Le délai accordé à l'administration pour procéder au classement en station de tourisme est ramené...
Adoption de 37 ordonnances dont certaines relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements
Le Conseil des ministres du 25 mars 2020 a adopté 25 ordonnances dont un certain nombre vont avoir une incidence directe pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Le 27 mars la liste a été complétée par cinq nouvelles ordonnances et le 1er avril une seconde série de 7 ordonnances a été promulguée. Parmi ces...
26 communes supplémentaires classées montagne
Par arrêté du ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation en date du 17 mars et publié au JORF du 26, 2 communes des Pyrénées-Atlantiques, 7 de l’Ardèche et 17 de Saône-et-Loire ont été classées partiellement en zone de montagne. Dans l’ensemble, il s’agit de communes anciennement classées en zone de piémont, catégorie qui disparaît avec...
COVID-19 : fermeture de toutes les stations de ski en France et dans l’Union européenne
Le Premier ministre, Édouard Philippe, ayant décidé qu’à partir du samedi 14 mars à minuit, tous les lieux non indispensables à la vie du pays recevant du public seraient fermés, les stations de ski sur le territoire français ont dû fermer leurs pistes ce week-end et mettre fin à la saison, plusieurs semaines avant l’échéance...
Les sénateurs veulent prolonger d’un an le zonage actuel des ZRR
Les sénateurs ont décidé de prolonger jusqu’en 2021 le zonage actuel des ZRR et d'y maintenir les quelque 4.000 communes qui auraient dû en sortir en 2020. Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'échelle nationale un ensemble...
CMP engagement et proximité : accord entre députés et sénateurs
Le 11 décembre 2019, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, sénateurs et députés se sont accordés sur un projet de texte commun. Concernant les compétences « eau » et « assainissement », les propositions d’amendements de l’ANEM visant...
Rencontre de Yves Le Breton, Commissaire général à l’égalité des territoires, avec Jeanine DUBIE, secrétaire générale de l’ANEM le 11 décembre
Le futur directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pris l’initiative d’une rencontre avec l’ANEM pour présenter les missions et les contours de cette nouvelle entité au service des territoires, créée par la loi du 22 juillet 2019. Le préfet Le Breton a indiqué que la nouvelle agence se substituera...
Audition devant le groupe montagne du Sénat
Le groupe d'études "Développement économique de la montagne" du Sénat, présidé par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, a auditionné le 3 décembre Annie Genevard, présidente de l’ANEM, dans le cadre de l’évaluation, trois ans après son adoption, de la loi du 28 décembre 2016 dite Acte II de la loi montagne. A cette occasion...
Installation du conseil d’administration de l’ANCT
La réunion d’installation du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’est tenue le 12 décembre. Cette nouvelle instance comprend 33 membres avec voix délibérative, nommés pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. 14 sièges reviennent à des élus : 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs), 10 représentants d’associations...
L’ANEM membre du Conseil d’Administration de l’ANCT
Le décret n° 2019-1190 fixant les modalités d’organisation de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui doit absorber à compter du 1er janvier 2020 le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) est paru au...