Les sénateurs veulent prolonger d’un an le zonage actuel des ZRR

Les sénateurs veulent prolonger d’un an le zonage actuel des ZRR

Les sénateurs ont décidé de prolonger jusqu’en 2021 le zonage actuel des ZRR et d’y maintenir les quelque 4.000 communes... ...
CMP engagement et proximité : accord entre députés et sénateurs

CMP engagement et proximité : accord entre députés et sénateurs

Le 11 décembre 2019, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la... ...
Rencontre de Yves Le Breton, Commissaire général à l’égalité des territoires, avec Jeanine DUBIE, secrétaire générale de l’ANEM le 11 décembre

Rencontre de Yves Le Breton, Commissaire général à l’égalité des territoires, avec Jeanine DUBIE, secrétaire générale de l’ANEM le 11 décembre

Le futur directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pris l’initiative d’une rencontre avec l’ANEM... ...
Audition devant le groupe montagne du Sénat

Audition devant le groupe montagne du Sénat

Le groupe d’études “Développement économique de la montagne” du Sénat, présidé par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, a auditionné... ...
Installation du conseil d’administration de l’ANCT

Installation du conseil d’administration de l’ANCT

La réunion d’installation du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’est tenue le 12 décembre.... ...
L’ANEM membre du Conseil d’Administration de l’ANCT

L’ANEM membre du Conseil d’Administration de l’ANCT

Le décret n° 2019-1190 fixant les modalités d’organisation de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui doit... ...
Un colloque sur les collectivités comme leviers de développement des territoires ruraux

Un colloque sur les collectivités comme leviers de développement des territoires ruraux

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le jeudi 7/11 après-midi, un colloque sur les collectivités comme leviers de... ...

Organisation territoriale

L’article 1er de la loi montagne du 9 janvier 1985 consacre le principe suivant lequel « la République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national ».

Ce texte précurseur est bâti sur des concepts novateurs tels que le droit à la différence, la discrimination positive, l’auto-développement, l’incitation à l’intercommunalité, l’adaptation territoriale des normes, les commissariats et les comités de massif etc.

Créée à la même époque, l’ANEM a une approche globale du territoire, horizontale et verticale, car elle a vocation à représenter tous les niveaux de collectivités sur près d’un quart du territoire national – répartis sur 9 massifs, 10 conseils régionaux, 46 conseils départementaux, 300 intercommunalités et plus de 6 100 communes – en métropole et outre-mer.

Les élus de la montagne revendiquent le développement harmonieux de tous les territoires, s’appuyant sur la ruralité et les valeurs qu’elle incarne, ainsi que sur les zones à forte densité démographique. Persuadés de la modernité de leurs exigences, ils n’entendent pas se laisser imposer des schémas de gouvernance inspirés exclusivement par l’approche urbaine et la loi du nombre. Ils sont convaincus qu’une ruralité assumée et, éventuellement, revisitée est profitable à la nation tout entière.