Audition devant le groupe montagne du Sénat

Le groupe d’études “Développement économique de la montagne” du Sénat, présidé par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, a auditionné le 3 décembre Annie Genevard, présidente de l’ANEM, dans le cadre de l’évaluation, trois ans après son adoption, de la loi du 28 décembre 2016 dite Acte II de la loi montagne.

A cette occasion, la présidente a rappelé toute l’importance de ce texte qui est le produit d’un travail longue haleine d’analyse et de proposition porté par l’ANEM et qui a fait l’objet, fait exceptionnel, d’une véritable coécriture entre ministres du gouvernement et parlementaires de la montagne. Elle s’est également félicitée du nombre de textes d’application adoptés depuis, tout en soulignant quelques retards (le décret sur les pneus neige notamment). Elle a pointé certaines difficultés soit faute de texte d’application (tel que l’article défiscalisant le gazole utilisé pour la collecte du lait en montagne), soit parce que leur application se révèle problématique (notamment la procédure des unités touristiques nouvelles -UTN- intégrant la distinction nouvelle entre UTN structurantes et UTN locales, partiellement invalidée par le Conseil d’Etat en juin dernier.

Une dizaine d’auditions doivent avoir lieu en février, avec pour objectif de formuler une dizaine de propositions pour accompagner les acteurs de la montagne et apporter de nouvelles solutions pour l’application de la loi de 2016.

image_pdfTélécharger en .pdf