Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit une révision du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR),…
Les démarches de demandes de dotations DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)…
Instituée par la loi d’orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions et codifiée à l’article…
Jusqu’à présent, seules les communes en zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants où des tensions sur le logement sont…
Le Fonds vert, d’un montant de deux milliards d’euros, dont 500 millions fléchés sur les départements et EPCI dont la…
Le Fonds vert prévoit un appui pour l’adaptation des communes de montagne aux risques émergents sur leur territoire. Tous les…
L’accompagnement de la Banque des territoires pour bénéficier des soutiens au titre du Fonds vert représente une enveloppe de 1,2…
Début janvier, apprenant que les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ont reçu une instruction ministérielle visant…
L’ANEM se félicite d’avoir été entendue. Les stations de ski et thermales en régies comportant moins de 250 salariés pourront…
La réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics au 1er janvier 2023 vise à fluidifier l’action publique,…