Le programme montagne à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CNM

L’Association nationale des élus de la montagne participera à la réunion de la commission permanente du Conseil national de la…

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Les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales adaptées à la crise

Les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs…

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Participation de Jeanine Dubié à une audioconférence avec le cabinet de Jacqueline Gourault sur les finances locales

Jeanine Dubié, présidente de l’ANEM, a participé ce 22 décembre à une réunion avec les conseilleurs du cabinet de Mme…

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Adoption d’un amendement en faveur des stations de montagne

L’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement intégrant une dotation de 5,6 milliards d’euros au programme « Fonds de…

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Retour sur la réunion entre les représentants des associations d’élus et les services de la DGFIP

L’ANEM a participé à la réunion organisée entre les représentants des associations d’élus et les services de la DGFIP le…

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Publication de la liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural

La liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural a été publiée le 27 novembre 2020 …

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Parution du décret organisant les mesures de soutien en faveur des collectivités territoriales

Le décret qui devait être pris pour l’application de l’article 21 de la loi  de finances rectificative pour 2020 du…

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Un montant global en baisse de 2,2% de CVAE en 2021

Le Service des collectivités locales de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a transmis à l’ANEM les montants prévisionnels…

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Le détail des dotations d’investissement de l’État dans les territoires

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public, pour la seconde année…

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Biodiversité : que signifie le verdissement du budget pour les communes de montagne ?

L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux…

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