L’ouverture du fonds mobilité rurale

Dans le cadre du plan France ruralités, un nouveau fonds a été mis en place, ouvert depuis le 1er janvier 2024, afin de soutenir le développement des offres de service de mobilité « durable, innovante et solidaire dites du  "dernier kilomètre" » dans les territoires ruraux, et « répondre à l’utilisation massive et à la dépendance à la...

Présentation du Fonds vert

Le Fonds vert, d’un montant de deux milliards d’euros, dont 500 millions fléchés sur les départements et EPCI dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été supprimée, est destiné à toutes les collectivités qui souhaitent financer des investissements locaux dans le cadre de la transition écologique. Ce fonds entièrement déconcentré doit...

L’offre complémentaire de la Banque des territoires pour accompagner le Fonds vert

L’accompagnement de la Banque des territoires pour bénéficier des soutiens au titre du Fonds vert représente une enveloppe de 1,2 milliard d'euros sur cinq ans (sous la forme de prêts ou de subventions) déclinée comme suit : Un milliard d'euros de prêts sur fonds d’épargne : il s’agit de différents prêts qui permettent de financer...

Replay de la Web TV «Territoires ruraux : avant-garde de la transition énergétique ?»

La présidente de l'ANEM et députée des Hautes-Alpes, Pascale Boyer, participait le 7 décembre dernier à une Web TV sur le thème « Territoires ruraux : avant-garde de la transition énergétique ? », organisée par Enedis en partenariat avec les Assises européennes de la transition énergétique. Pascale Boyer a notamment fait le point sur les...

Les 42 nouveaux projets lauréats de l’AMI Avenir Montagnes mobilités

Le vendredi 21 octobre, en marge du Congrès de l'ANEM à Pont-de-Salars, Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la Ruralité, a présenté 42 nouveaux projets lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Avenir Montagnes mobilités. Cette seconde vague fait suite à la précédente, présentée en mars 2022 avec 58 lauréats, et représente un nouveau soutien de...

Table ronde – Les mobilités décarbonées : quelles solutions pour les territoires de montagne ?

Les mobilités, notamment les mobilités du quotidien avec les déplacements entre le domicile et le travail, recoupent plusieurs enjeux : un enjeu de cohésion des territoires et de cohésion sociale car elles posent la question de l’attractivité d’un territoire et de l’égalité d’accès aux transports en commun ; un enjeu économique qui pèse sur le...

Application du décret sur les équipements pneus en saison hivernale en montagne

Près de quatre ans après l’entrée en vigueur de l’acte 2 de la loi montagne, du 28 décembre 2016, le journal officiel du 18 octobre 2020 publie le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale. Dorénavant cette obligation d’équipements hivernaux dans les départements situés dans...

Publication du décret sur les équipements pneus en saison hivernale

Près de quatre ans après l'entrée en vigueur de l'acte 2 de la loi montagne, du 28 décembre 2016, le journal officiel du 18 octobre 2020 publie le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale. Ce décret d'application prévoit l'obligation d'utilisation de chaines ou de...

Documents suite aux Comités d’orientations thématiques du Cerema

Les comités d'orientation thématiques du Cerema se sont tenus le jeudi 24 septembre. Vous trouverez sur ce lien les documents suivants : - la note d'orientation validée par le CS du 30/09, - la synthèse des comités, - l'ensemble des supports de présentation des comités du 24/09 et du Conseil stratégique du 30/09. Les fichiers...

Le bout du tunnel pour le train de nuit

Après des années de désintérêt, le train de nuit voit le bout du tunnel. Réhabilité par le Président de la République et moteur du plan de relance porté par le Gouvernement, l’avenir du train de nuit s’éclaircit. L’enclavement est une réalité dans de nombreux territoires de montagne. L’équipement routier, ferroviaire, voire l’accès aux dessertes aériennes...

Une motion pour le maintien de la desserte de stations de Savoie par l’Eurostar Ski

Le 8 juillet, l’entreprise ferroviaire franco-britannique Eurostar a annoncé la suspension de la desserte directe par train à grande vitesse depuis Londres vers la vallée de la Tarentaise, pour la saison d’hiver 2020-2021 imposant un changement de train à paris. Ce service est assuré depuis 1997 et permet d’amener vers les villes et stations de...

Remise en circulation de deux lignes de train de nuit

Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué aux transports, a annoncé ce jeudi son souhait de remettre en circulation deux lignes de train de nuit à l’horizon 2022 dont "La Palombe bleue", qui reliait jusqu'en 2017 Paris et Tarbes. Le collectif "Oui au train de nuit" s'en félicite, mais attend du concret. En 2019, plusieurs amendements en ce sens ont été...

Réunion sur le gazole non-routier à la Direction générale des Douanes et Droits indirects

L'ANEM a œuvré pour l’adoption d’un amendement ayant pour objet de maintenir un régime fiscal adapté pour le gazole non routier utilisé pour certains usages très spécifiques relevant du service public et des missions de sécurité pour la gestion de la neige en montagne. Les entités susceptibles de demander le remboursement partiel de la TICPE...

La loi « LOM » définitivement adoptée le 19 novembre

Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités dit LOM est adopté. Élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, le projet de loi réforme le cadre général des politiques de mobilités. L’ambition de la loi était importante et les élus de la montagne se...

Projet de loi engagement et proximité

Après les sénateurs, les députés ont examiné et adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le 26 novembre 2019, par 395 voix contre 33 et 126 abstentions. Ce projet de loi porté par Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre...

Mobilités

Du fait des rigueurs climatiques, des accidents du relief et de la fréquence importante des risques naturels gravitaires, les routes de montagne (qu’il s’agisse de voirie municipale ou départementale) sont l’objet d’importants surcoûts tant de construction que d’entretien, viabilité hivernale comprise. Par ailleurs, en termes de réseau et de trafic, les territoires de montagne sont fréquemment pénalisés soit par l’enclavement, soit par la saturation (fret routier international), relevant l’un comme l’autre de la solidarité nationale et de la politique d’aménagement du territoire de l’État pour la mise en place d’infrastructures et de systèmes de transports en commun qui assurent à la fois une desserte et un franchissement fluide des massifs. Les solutions à solliciter sont multiples : ferroutage, transport à la demande, transports collectifs par câble pour accéder aux stations, etc., et bien entendu développement des réseaux existants tant routiers que ferrés.

Aujourd’hui, la notion de mobilités succède à celle de transports. Le glissement sémantique entraîne désormais la couverture d’un champ qui va au-delà des équipements et infrastructures publics pour prendre en compte l’ensemble des besoins de déplacement sur tout le territoire et tous les moyens mobilisables pour les satisfaire telle que le co-voiturage, par exemple, ou l’organisation de transports à la demande.