L’accompagnement de la Banque des territoires pour bénéficier des soutiens au titre du Fonds vert représente une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur cinq ans (sous la forme de prêts ou de subventions) déclinée comme suit :

• Un milliard d’euros de prêts sur fonds d’épargne : il s’agit de différents prêts qui permettent de financer les infrastructures liées à la transition écologique : GPI Ambre, Prêt Relance Verte, Aqua Prêt, Mobi Prêt.
• 207 millions d’euros d’appui en ingénierie : il s’agit d’un accompagnement au montage et à la structuration des projets autour des trois axes du fonds verts (performance environnementale, adaptation au changement climatique et amélioration du cadre de vie).

La Banque des territoires privilégie le soutien de groupements d’acteurs territoriaux autour d’actions de transition écologique et énergétique. Les bénéficiaires sont ainsi :

• Les collectivités territoriales : régions, EPCI (ou groupement d’EPCI), communes.
• Les satellites des collectivités : syndicats mixtes, entreprises publiques locales (hors montage contractuel avec les collectivités) ou autres organismes territoriaux comme les établissements publics fonciers (locaux, État).
• Les opérateurs privés en capacité de développer des opérations innovantes à impacts (pour appuyer le développement de modèles investisseurs intéressant la Banque des territoires).

La contractualisation se fera sous la forme d’un conventionnement pluriannuel avec des acteurs ou écosystèmes territoriaux, ou de co-financement de missions dans la limite de 50% (en métropole), ou de marchés à bon de commandes (appui métrologique, benchmark, aide à l’élaboration de cahier des charges, etc.). Pour les communes de moins de 20 0000 habitants ou les EPCI de moins de 50 000 habitants, il peut aussi s’agir du recours au Service de renseignements juridiques et financiers (SRJF).

Le déploiement de ces projets pourra s’opérer pendant cinq ans à partir de l’année 2023.

Pour plus d’informations sur cet accompagnement de la Banque des territoires, contactez le réseau de ses directions régionales : Contacts du réseau des directions régionales – Banque des territoires.