Vers une révision du statut de protection du loup ?

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, envisage une révision du statut de protection du loup, le nombre de meutes augmentant dans certaines zones de l'Union européenne. D'ailleurs, les derniers chiffres provisoires du nombre de loups en France pour l'année 2023, annoncés mardi 5 septembre par l'Office français de la biodiversité (OFB)...

Présentation du Fonds vert

Le Fonds vert, d’un montant de deux milliards d’euros, dont 500 millions fléchés sur les départements et EPCI dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été supprimée, est destiné à toutes les collectivités qui souhaitent financer des investissements locaux dans le cadre de la transition écologique. Ce fonds entièrement déconcentré doit...

L’offre complémentaire de la Banque des territoires pour accompagner le Fonds vert

L’accompagnement de la Banque des territoires pour bénéficier des soutiens au titre du Fonds vert représente une enveloppe de 1,2 milliard d'euros sur cinq ans (sous la forme de prêts ou de subventions) déclinée comme suit : Un milliard d'euros de prêts sur fonds d’épargne : il s’agit de différents prêts qui permettent de financer...

Une aide pour protéger les exploitations et les troupeaux face à la prédation du loup et de l’ours en 2023

Le 31 décembre 2022 a été publié au Journal officiel le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours. Ce décret fixe, pour l'année 2023, les conditions de mise en œuvre des interventions en matière d’investissement et de...

Thierry Hegay, nouveau préfet chargé des sujets « ours » dans les Pyrénées

Le 15 décembre dernier, Thierry Hegay a pris ses fonctions de préfet coordinateur du massif des Pyrénées, en charge des sujets « ours ». Il succède à Denis Olagnon parti à la retraite après seulement cinq mois à ce poste. Selon la lettre d'information du réseau Ours brun, L’Écho des tanières, publiée en décembre 2022...

MonEau, une application pour tout savoir sur l’eau autour de soi

Suez Eau France a lancé une application pour téléphone mobile qui permet d'obtenir toutes les informations sur la qualité de l’eau autour de soi : "MonEau". Cette application permet de savoir où se rafraîchir, se baigner, mais également quelle eau boire ou encore connaître la qualité de l’eau du robinet partout en France, chez soi...

Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel

Par une décision du 31 mai 2021, le Conseil d’État avait considéré que l'exonération des obligations liées à la continuité écologique, prévue par l'article L214-18-1 du Code de l'environnement, au profit des moulins situés sur des cours d'eau classés en liste 2, avait une portée générale. le Conseil constitutionnel, le 13 mai dernier, saisi sur...

ZAN : Avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes sur les décrets d’application

Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience relatifs à l’artificialisation des sols ont été publiés au Journal officiel du 30 avril dernier, malgré l’avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Les articles 192, 194 et 206 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique...

ZAN : Décret relatif aux règles en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols des SRADDET

L’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit que les documents de planification régionale intègrent les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) doivent ainsi fixer les objectifs en matière de lutte contre l’artificialisation des sols qui se traduisent « par une...

ZAN : Décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols

Le nouvel article L.101-2-1 du Code de l’urbanisme introduit par l’article 192 de la loi Climat et résilience définit les surfaces artificialisées comme étant des surfaces « dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites. » Une surface non artificialisée est une...

Un plan national d’actions en faveur du lynx boréal

Les ministères de la Transition écologique et des Collectivités territoriales ont récemment publié le premier plan national d’actions (PNA) en faveur du lynx boréal, pour la période 2022-2026. À l'instar des PNA loup et ours, ce plan vise à favoriser la coexistence du lynx avec les activités humaines et rétablir l’espèce dans un bon état...

Audition de l’ANEM sur le coût des grands prédateurs

Le 15 décembre dernier, Émilie Bonnivard, députée de la Savoie, membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, rapporteure d’une mission d’information sur « les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national », auditionnait l'ANEM, représentée par sa présidente, Jeanine Dubié. Les échanges ont plus particulièrement porté...

Un nouveau préfet délégué en charge des questions liées à l’ours

Jean-Yves Chiaro a été nommé, par la préfecture d'Occitanie, préfet délégué en charge des questions liées au sujet de l'ours dans le massif des Pyrénées. Il a pour mission d'appuyer l'actuel préfet coordinateur sur cette question, également préfet de la Région Occitanie, Étienne Guyot , et "de renforcer le dialogue entre tous les acteurs".  Jean-Yves...

Réunion du Groupe national loup du 23 novembre 2021 : des échanges très riches

Pascale Boyer, secrétaire générale de l'ANEM et députée des Hautes-Alpes, a participé au Groupe national loup (GNL) du 23 novembre présidé par le préfet Jean-Paul Célet. Avec un ordre du jour particulièrement fourni dont le suivi de l’espèce en vue du prochain bilan, la protection des troupeaux et l’évolution des aides, l’expérience avec les chiens...

Les enjeux de la collecte sélective et du tri des déchets dans les zones de montagnes

Afin d’aider les élus à sensibiliser les habitants et touristes, Citeo identifie 3 leviers pour susciter le geste de tri et augmenter in fine le taux de recyclage : Pour agir efficacement sur les comportements de tri, les trois leviers qui consistent à faciliter l’accès à l’information, à améliorer les équipements et à nourrir des opinions...

Biodiversité : que signifie le verdissement du budget pour les communes de montagne ?

L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est soit : classée en site "Natura 2000" comprise dans un cœur de parc national au sein d’un parc naturel marin. La création de cette dotation a pour...

Biodiversité

La montagne apporte une contribution majeure au patrimoine commun de la nation. La part majoritaire qu’elle occupe dans les espaces protégés (la plupart des parcs nationaux métropolitains, une part substantielle des parcs naturels régionaux, des sites retenus dans le réseau Natura 2000, etc.) est une preuve manifeste de la richesse de sa biodiversité, l’interaction entre homme et milieu contribue positivement à cette abondance et le pastoralisme, notamment, y prend une part déterminante.

C’est pourquoi cette « aménité positive » doit être préservée en priorisant au besoin l’homme sur l’animal (en présence des grands prédateurs notamment), et doit aussi faire l’objet à l’avenir d’une rémunération qui permette d’en assurer l’entretien.