Le Fonds vert, d’un montant de deux milliards d’euros, dont 500 millions fléchés sur les départements et EPCI dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été supprimée, est destiné à toutes les collectivités qui souhaitent financer des investissements locaux dans le cadre de la transition écologique. Ce fonds entièrement déconcentré doit répondre à un triple objectif : renforcer la performance environnementale, s’adapter au changement climatique et améliorer le cadre de vie.

Le fonds est cumulable avec les autres dotations de l’État et le taux d’aide est à la main des préfets. Il doit seulement respecter la limite de 80% d’aides de l’État et la règlementation européenne en matière d’aide d’État. Les crédits sont répartis entre les territoires en fonction de critères démographiques et des besoins propres à chacun d’entre eux. L’enveloppe est fongible, dans la limite de 10% consacrés a minima à chaque axe.

Trois axes d’interventions ont été identifiés, avec un total de treize mesures finançables.

Le 1^er axe, « renforcer la performance environnementale », permet de financer des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie :

• la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Ce volet inclut l’élimination des énergies fossiles et le développement des énergies propres ;
• le tri à la source et la valorisation des bio-déchets ;
• la modernisation de l’éclairage public.

Le 2^ème axe, «  adapter les territoires au changement climatique », vise à prévenir les risques naturels :

• la prévention des risques d’inondations ;
• l’amélioration de la connaissance des risques glaciaires et périglaciaires en montagne, et la mise en œuvre de mesures de prévention voire de protection pour les sites présentant des enjeux ; (pour plus de détails voir l’article suivant)
• la réduction de la vulnérabilité des constructions existantes face au risque cyclonique en Outre-mer ;
• la prévention des incendies de forêt ;
• l’adaptation au recul du trait de côte ;
• la renaturation des villes.

Le 3^ème axe, « améliorer le cadre de vie », vise à concilier l’activité humaine avec la préservation de l’environnement naturel :

• l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030, financée à hauteur de 150 millions d’euros pour 2023 ;
• l’accompagnement du déploiement de zones à faible émission mobilité ;
• le développement du covoiturage ;
• le recyclage des friches.

Enfin, en complément des dispositifs de financement des projets d’investissement, une enveloppe d’ingénierie de 25 millions d’euros est déconcentrée pour aider les collectivités à faire émerger des projets à forte ambition environnementale. Cette enveloppe pourra être mobilisée par les préfets de région afin de financer des prestations d’ingénierie, d’animation et de planification de la transition écologique.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un guide présentant le détail de ces actions à l’attention des décideurs locaux. La plateforme Aides-territoires permet aux collectivités de connaitre les soutiens proposés au titre du Fonds vert. Les demandes sont à formaliser au sein de l’outil Démarches simplifiées, pour une mise en œuvre dès 2023.

Plus d’informations :

• La circulaire
• Le Guide Fonds vert à destination des décideurs locaux
• La plateforme Aides-territoires et les dossiers de candidature