Fonds européens : présentation des principaux programmes mobilisables par les collectivités locales
Les collectivités locales ne représentent actuellement qu’une part minime (1,1 %) des bénéficiaires des différents fonds européens au niveau national. Dans le détail : Les régions sont les principales bénéficiaires des financements. Elles ont contractualisé pour 80 millions d'euros de crédits de l'Union européenne (46%) sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Les EPCI sont...
Refonte de la procédure d’autorisation des UTN résiduelles
Conséquence directe de la directive européenne sur les évaluations environnementales applicables aux documents d’urbanisme et de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a annulé plusieurs dispositions réglementaires du code de l’urbanisme, le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles...
L’ANEM participe à l’assemblée plénière de l’ADEM 64
Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées et présidente de l’ANEM, a participé à l’assemblée plénière de l’Association départementale des élus de la montagne des Pyrénées-Atlantiques (ADEM 64) présidée par Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques, aux côtés du sous-préfet d’Oloron-Sainte-Marie, Christophe Pecate, le samedi 12 décembre à Lannes-en-Barétous, devant environ 80 élus, dont beaucoup de nouveaux maires...
[36e congrès] Le congrès de la transition : retour en vidéo
Le 36e Congrès de l'ANEM s'est tenu à Corte les 15 et 16 octobre. Il a marqué un tournant pour l'ANEM car la présidence de l'association a été intégralement renouvelée. La manifestation s'est déroulée dans des circonstances particulières et inédites mais les débats ont pu avoir lieu dans un respect total des mesures sanitaires. Pour...
[36e congrès] Le Congrès de la Transition
Corte, capitale historique du massif de Corse, a accueilli cette année le 36e congrès de l’ANEM. Plus de 300 élus, issus de tous les autres massifs métropolitains et d’outre-mer, se sont réunis pendant deux jours pour débattre sur des problématiques essentielles en présence de Joël GIRAUD, Secrétaire d'État chargé de la Ruralité. Cédric O, Secrétaire...
Le Congrès de la transition
Les adhérents et les partenaires de l’ANEM se sont réunis les 15 et 16 octobre à Corte à l’occasion du 36e congrès de l’association avec la mobilisation et le soutien des adhérents, élus de Corse, notamment Gilles SIMEONI, président du conseil exécutif, Jean-Félix ACQUAVIVA, député de la Haute-Corse et président du Comité de massif, Xavier...
[36e congrès] Le rassemblement des élus de la montagne ouvre ses portes !
Le 36e Congrès de l’ANEM commence aujourd’hui, jeudi 15 octobre à Corte, capitale historique du massif de Corse en présence de Joël Giraud, Secrétaire d'État chargé de la Ruralité. Cédric O, Secrétaire d'État chargé du Numérique de la République française et Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État chargé du Tourisme se joindront également au débat par visioconférence...
Concertation sur les fonds européens
L’ANEM a participé à la réunion de l’instance nationale de concertation pour la préparation de l’accord de partenariat (INCOPAP) dans les locaux du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) le 10 décembre. L’accord de partenariat 2021-2027 doit fixer le cadre d’application en France de la future génération de programmes opérationnels européens. Le principal défi...