Fonds européens : présentation des principaux programmes mobilisables par les collectivités locales

Les collectivités locales ne représentent actuellement qu’une part minime (1,1 %) des bénéficiaires des différents fonds européens au niveau national. Dans le détail :

  • Les régions sont les principales bénéficiaires des financements. Elles ont contractualisé pour 80 millions d’euros de crédits de l’Union européenne (46%) sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020.
  • Les EPCI sont les deuxièmes bénéficiaires (30 et 34 millions d’euros sur le CFP 2014-2020).
  • Les communes concentrent les trois quarts des projets en nombre mais leur part en volume est moindre du fait de projets de taille inférieure (29 000 euros en moyenne par projet contre 75 000 euros pour les départements et 1 million d’euros pour les régions).

Les financements européens à destination des collectivités sont largement concentrés sur trois programmes :

  • Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe – volet transport (MIE-T) : 58 millions d’euros de 2014 à 2020.
  • Le programme pour l’environnement LIFE : 54 millions d’euros.
  • Le programme pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 : 34 millions d’euros.
  • Le MIE-Numérique, 4e programme en volume, qui a exclusivement bénéficié à des communes et communautés d’agglomérations. 99% de son financement concourent à l’initiative WIFI4EU (financement à hauteur de 15 000 euros par commune pour de l’équipement wifi – 770 communes concernées, soit 11,5 millions d’euros).

Les marges potentielles d’amélioration sur le cadre financier 2021-2027 sont donc importantes. Ces fonds, souvent méconnus, ont des objectifs variés : qu’il s’agisse de favoriser la croissance, l’emploi, la recherche, l’éducation, la lutte contre la pauvreté ou encore de climat. Certains fonds sont, de part leurs objectifs, plus directement destinés aux collectivités locales.

Pour les collectivités locales, les principaux fonds mobilisables sont :

Le programme Horizon Europe

Le programme Horizon Europe est le principal programme de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation.

Il est doté de 95,5 milliards d’euros sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Le programme LIFE

Le programme LIFE vise à contribuer à la transition vers une économie durable, circulaire, économie en énergie, reposant sur les énergies renouvelables, neutre pour le climat et résiliente au changement climatique.

LIFE est doté de 5,43 milliards d’euros sur le CFP 2021-2027. Les objectifs spécifiques sont :

  • Approches innovantes répondant aux objectifs environnementaux de l’Union européenne (nature et biodiversité, climat, transition et efficacité énergétiques) ; meilleures pratiques ; réseau Natura 2000.
  • Application de la législation/politique de l’Union en matière d’environnement ; gouvernance ; capacités des acteurs publics et privés ; participation accrue de la société civile.
  • Déploiement de solutions techniques et stratégiques ; mobilisation et accès au financement.

Le programme LIFE se décompose en quatre sous-programmes :

  • Nature et Biodiversité (2,14 milliards d’euros) qui concerne les projets de soutien aux directives Oiseaux et Habitats, développement du réseau Natura 2000, régulation IAS, Stratégie 2030 pour la biodiversité (Green Deal).
  • Économie circulaire et qualité de vie (1,35 milliard d’euros) qui concerne les projets de récupération des ressources et de gouvernance environnementale.
  • Atténuation et adaptation au changement climatique (0,95 milliard d’euros) qui concerne les projets d’adaptation urbaine, aménagement du territoire, gestion de l’eau, résilience agriculture / territoires, ENR, réduction GES.
  • Transition énergie propre (1 milliard d’euros) qui concerne les projets de soutien aux investissements nationaux et locaux, d’accélération de la numérisation, d’attraction du financement privé durable, de responsabilisation.

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)

Le MIE vise à construire et à moderniser les réseaux transeuropéens dans les secteurs du transport, de l’énergie et du numérique. Il tend également à faciliter la coopération transfrontalière en tenant compte des objectifs de décarbonisation à long terme, de renforcement de la compétitivité européenne, de croissance, de cohésion territoriale, sociale et économique, et d’intégration du marché intérieur.

Le programme est mis en œuvre en gestion directe et indirecte. Il se décompose en :

  • MIE Transports : dont les objectifs spécifiques sont le déploiement de réseaux multimodaux et interconnectés, mais aussi afin de favoriser une mobilité intelligente, durable et interopérable.
  • MIE Energie : dont les objectifs spécifiques sont le développement du marché intérieur de l’énergie afin que ce dernier soit efficace et compétitif.
  • MIE Numérique : dont les objectifs spécifiques sont le déploiement de réseaux sûrs à très haute capacité, y compris des systèmes 5G, d’une fourniture d’une connectivité sans fil de très haute qualité aux communautés locales, ou encore le développement des réseaux numériques dorsaux sur les territoires de l’Union.

Les autres programmes potentiellement mobilisables par les collectivités

Le programme Europe créative qui vise à soutenir les secteurs de la culture et de l’audiovisuel. Il est doté de 2,5 milliards d’euros pour la programmation 2021-2027 et s’articule autour de trois volets : culture, média et transsectoriel.

Le programme Erasmus qui vise à instaurer un espace européen de l’éducation et à soutenir le développement éducatif, professionnel et personnel. Il concerne :

  • L’éducation et la formation (mobilité à des fin d’éducation, coopération et qualité au niveau des organismes et politiques d’éducation).
  • La jeunesse (mobilité, participation active des jeunes, coopération et qualité au niveau des organismes et politiques de jeunesse).
  • Le sport (mobilité, coopération et qualité au niveau des organisations sportives et des politiques sportives).

Le programme Citoyens, égalité, droits et valeurs qui vise à protéger et à promouvoir les valeurs et les droits inscrits dans les traités de l’UE et dans la charte des droits fondamentaux, notamment en soutenant les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational.
Il vise à soutenir et à développer des sociétés ouvertes, démocratiques, égalitaires, inclusives et fondées sur les droits et l’État de droit. Cela inclut de favoriser l’enthousiasme et l’autonomie de la société civile et d’encourager la participation démocratique, civique et sociale des citoyens.
Il reprend dans son champ les programmes Droits, égalité et citoyenneté et L’Europe pour les citoyens de la programmation 2014-2020.

Le programme Marché unique est doté d’une enveloppe de 4 208 millions d’euros pour la période 2021-2027 (pour l’ensemble de l’Union). Il vise à :

  • Améliorer le fonctionnement du marché intérieur ; protéger les citoyens, les consommateurs et les entreprises, en particulier les PME ; renforcer la coopération entre les autorités des États membres et les institutions UE.
  • Développer, produire et diffuser en temps utile des statistiques européennes de grande qualité, comparables et fiables qui étayent la conception, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des politiques de l’Union, et aident les citoyens, les décideurs, les autorités, les entreprises, le monde universitaire et les médias à prendre des décisions éclairées et à participer au processus démocratique.

Le programme Europe numérique consiste à :

  • Soutenir et accélérer la transformation numérique de l’économie, de l’industrie et de la société européennes.
  • Renforcer la compétitivité de l’Union dans l’économie numérique mondiale et son autonomie stratégique.
  • Réduire la fracture numérique dans toute l’Union.

Le programme InvestEU, hérité du Plan Juncker, qui a pour objectif de rationaliser les instruments financiers du budget de l’UE et de mobiliser des financements publics et privés par effet de levier en offrant une garantie budgétaire à des partenaires financiers. Il est doté de 10,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027 dans le budget UE.

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