PLF 2024 : l’ANEM se félicite du dispositif France ruralités revitalisation à la sortie du vote du Sénat
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit une révision du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR),…
EcoWatt : une nouvelle formule pour moduler ou déplacer sa consommation au meilleur moment
Disponible depuis le 8 novembre, la nouvelle version EcoWatt affiche dorénavant les heures durant lesquelles la France peut couvrir toute…
Un nouveau collectif pour la réserve parlementaire
Initiée par des députés appartenant aux principaux groupes politiques de l’Assemblée nationale, la démarche du Collectif pour la réserve parlementaire…
Demandes de dotations aux investissements : une nouvelle procédure dès 2024
Les démarches de demandes de dotations DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)…
Communes nouvelles : bilan et perspectives
Des travaux ont été menés par le Sénat et l’Association des maires de France (AMF) entre septembre 2022 et juin…
Saison estivale 2023 : un bilan positif
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a présenté mardi 29 août 2023,…
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : le nouveau zonage est enfin sorti !
Instituée par la loi d’orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions et codifiée à l’article…
Évolution des critères de classement des stations de tourisme
L’arrêté du 16 juin 2023, modifiant l’article 3 et l’annexe II de l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes…
Fiscalité des meublés touristiques : lettre ouverte à Bruno Le Maire
Le gouvernement multiplie les annonces sur une réforme de la fiscalité des meublés touristiques. L’ANEM, l’ANMSM et DSF ont adressé une…
Le renouvellement du partenariat avec Bouygues Telecom
Pascale Boyer, présidente de l’ANEM, et Liza Bellulo, secrétaire générale de Bouygues Telecom, ont signé le 30 mai dernier le…