Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit une révision du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR),…
Disponible depuis le 8 novembre, la nouvelle version EcoWatt affiche dorénavant les heures durant lesquelles la France peut couvrir toute…
Initiée par des députés appartenant aux principaux groupes politiques de l’Assemblée nationale, la démarche du Collectif pour la réserve parlementaire…
Les démarches de demandes de dotations DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)…
Des travaux ont été menés par le Sénat et l’Association des maires de France (AMF) entre septembre 2022 et juin…
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a présenté mardi 29 août 2023,…
Instituée par la loi d’orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions et codifiée à l’article…
L’arrêté du 16 juin 2023, modifiant l’article 3 et l’annexe II de l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes…
Le gouvernement multiplie les annonces sur une réforme de la fiscalité des meublés touristiques. L’ANEM, l’ANMSM et DSF ont adressé une…
Pascale Boyer, présidente de l’ANEM, et Liza Bellulo, secrétaire générale de Bouygues Telecom, ont signé le 30 mai dernier le…