Concertation sur les fonds européens

L’ANEM a participé à la réunion de l’instance nationale de concertation pour la préparation de l’accord de partenariat (INCOPAP) dans les locaux du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) le 10 décembre.

L’accord de partenariat 2021-2027 doit fixer le cadre d’application en France de la future génération de programmes opérationnels européens. Le principal défi qu’il lui faudra relever sera de poursuivre le même type de projets que ceux engagées jusqu’ici, avec moins d’objectifs thématiques et probablement moins de financement.

En effet, ni le cadre financier pluriannuel ni la règlementation du futur fonctionnement des fonds européens ne sont définitivement arrêtés. Ces retards sont imputables aux incertitudes liées aux conséquences du Brexit, et au renouvellement récent du Parlement et de la Commission. Les décisions sur ces questions sont attendues, au mieux, pour la fin 2020.

L’INCOPAP entend néanmoins anticiper autant que faire se peut, pour rendre effectifs les nouveaux programmes opérationnels dès janvier 2021.

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