Après les sénateurs, les députés ont examiné et adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le 26 novembre 2019, par 395 voix contre 33 et 126 abstentions.

Ce projet de loi porté par Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, vise à concilier vie personnelle et professionnelle avec l’engagement local, et à susciter de nouvelles vocations, d’une part, et de remettre les maires au cœur de l’intercommunalité en lui conférant plus de souplesse dans l’exercice de leur mandat, et des pouvoirs nouveaux, d’autre part.

Durant les débats parlementaires, sénateurs et députés de la montagne sont intervenus, ont proposé des amendements pour mettre fin à certains « irritants » de la loi NOTRe du 7 août 2015, et répondre aux revendications des élus de la montagne pour  :

supprimer sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, pour reconnaitre la spécificité des territoires de montagne en matière de gestion de l’eau et respecter le droit à la différence contenu dans la loi montagne du 9 janvier 1985 ;

étendre la possibilité de créer  ou de conserver un office du tourisme communal pour l’ensemble des communes touristiques ;

obliger le président de l’EPCI à justifier, de façon précise, auprès de la (ou des) commune(s) concernée(s), toute décision ne respectant pas son (leurs) avis afin de garantir aux communes qui font l’objet d’un plan de secteur que leur vision de la planification urbaine sur leur territoire sera effectivement prise en compte.

Sénateurs et députés ne s’étant pas mis d’accord sur un même texte, une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement, afin de trouver un compromis sur le projet de loi répondant aux mieux aux attentes des collectivités locales.