Le Sénat va examiner dans les prochaines semaines la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, portée par les députés Annaïg Le Meur (Finistère) et Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques). La discussion en séance est en effet programmée pour le mardi 21 mai. D’ici là, la commission des affaires économiques, saisie sur le fond, mène ses travaux, ainsi que la commission des finances, saisie pour avis – travaux qui seront présentés le mardi 7 mai. L’ANEM avait été auditionnée dans ce cadre début avril par Sylviane Noël, rapporteure pour la commission des affaires économiques.

La proposition de loi vise à lutter contre un phénomène d’éviction des résidents permanents, causé par l’augmentation très importante du nombre de logements proposés comme meublés de tourisme. Le Sénat semble avoir bien saisi la complexité du sujet, ainsi que la diversité des situations et des enjeux. Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission, et Sylviane Noël souhaitent donc étayer leurs travaux en consultant les élus locaux afin de « mieux connaître les besoins des maires et leurs difficultés, et recueillir leur avis sur les principales dispositions du texte ainsi que leurs suggestions ».

Cette consultation est importante afin de pouvoir amender le texte de la manière la plus pertinente qui soit et de s’assurer de proposer les outils les mieux adaptés. Elle est réalisée dans un timing très serré puisqu’elle a été ouverte depuis vendredi 19 avril et sera fermée mardi 30 avril 2024, soit un peu plus d’une semaine.

Pour répondre à cette consultation, vous pouvez vous rendre sur le site du Sénat en cliquant sur le lien suivant : https://participation.senat.fr/meubles-de-tourisme-le-senat-vous-consulte