Le Fonds vert, d’un montant de deux milliards d’euros, dont 500 millions fléchés sur les départements et EPCI dont la…
L’accompagnement de la Banque des territoires pour bénéficier des soutiens au titre du Fonds vert représente une enveloppe de 1,2…
Le 31 décembre 2022 a été publié au Journal officiel le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide…
Le 15 décembre dernier, Thierry Hegay a pris ses fonctions de préfet coordinateur du massif des Pyrénées, en charge des…
Suez Eau France a lancé une application pour téléphone mobile qui permet d’obtenir toutes les informations sur la qualité de…
Par une décision du 31 mai 2021, le Conseil d’État avait considéré que l’exonération des obligations liées à la continuité…
Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience relatifs à l’artificialisation des sols ont été publiés au…
L’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit que les documents de planification régionale intègrent les objectifs de lutte…
Le nouvel article L.101-2-1 du Code de l’urbanisme introduit par l’article 192 de la loi Climat et résilience définit les…
Les ministères de la Transition écologique et des Collectivités territoriales ont récemment publié le premier plan national d’actions (PNA) en…