Présentation du Fonds vert
Le Fonds vert, d’un montant de deux milliards d’euros, dont 500 millions fléchés sur les départements et EPCI dont la…
L’offre complémentaire de la Banque des territoires pour accompagner le Fonds vert
L’accompagnement de la Banque des territoires pour bénéficier des soutiens au titre du Fonds vert représente une enveloppe de 1,2…
Une aide pour protéger les exploitations et les troupeaux face à la prédation du loup et de l’ours en 2023
Le 31 décembre 2022 a été publié au Journal officiel le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide…
Thierry Hegay, nouveau préfet chargé des sujets « ours » dans les Pyrénées
Le 15 décembre dernier, Thierry Hegay a pris ses fonctions de préfet coordinateur du massif des Pyrénées, en charge des…
MonEau, une application pour tout savoir sur l’eau autour de soi
Suez Eau France a lancé une application pour téléphone mobile qui permet d’obtenir toutes les informations sur la qualité de…
Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel
Par une décision du 31 mai 2021, le Conseil d’État avait considéré que l’exonération des obligations liées à la continuité…
ZAN : Avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes sur les décrets d’application
Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience relatifs à l’artificialisation des sols ont été publiés au…
ZAN : Décret relatif aux règles en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols des SRADDET
L’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit que les documents de planification régionale intègrent les objectifs de lutte…
ZAN : Décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols
Le nouvel article L.101-2-1 du Code de l’urbanisme introduit par l’article 192 de la loi Climat et résilience définit les…
Un plan national d’actions en faveur du lynx boréal
Les ministères de la Transition écologique et des Collectivités territoriales ont récemment publié le premier plan national d’actions (PNA) en…