Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel
Par une décision du 31 mai 2021, le Conseil d’État avait considéré que l’exonération des obligations liées à la continuité…
ZAN : Avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes sur les décrets d’application
Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience relatifs à l’artificialisation des sols ont été publiés au…
ZAN : Décret relatif aux règles en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols des SRADDET
L’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit que les documents de planification régionale intègrent les objectifs de lutte…
ZAN : Décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols
Le nouvel article L.101-2-1 du Code de l’urbanisme introduit par l’article 192 de la loi Climat et résilience définit les…
Un plan national d’actions en faveur du lynx boréal
Les ministères de la Transition écologique et des Collectivités territoriales ont récemment publié le premier plan national d’actions (PNA) en…
Audition de l’ANEM sur le coût des grands prédateurs
Le 15 décembre dernier, Émilie Bonnivard, députée de la Savoie, membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, rapporteure…
Un nouveau préfet délégué en charge des questions liées à l’ours
Jean-Yves Chiaro a été nommé, par la préfecture d’Occitanie, préfet délégué en charge des questions liées au sujet de l’ours…
Réunion du Groupe national loup du 23 novembre 2021 : des échanges très riches
Pascale Boyer, secrétaire générale de l’ANEM et députée des Hautes-Alpes, a participé au Groupe national loup (GNL) du 23 novembre…
Les enjeux de la collecte sélective et du tri des déchets dans les zones de montagnes
Afin d’aider les élus à sensibiliser les habitants et touristes, Citeo identifie 3 leviers pour susciter le geste de tri…
Biodiversité : que signifie le verdissement du budget pour les communes de montagne ?
L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux…