Les préfets ont reçu leurs nouvelles instructions pour l’octroi des dotations de soutien à l’investissement local et à la transition des territoires.
Cette année, 3,15 milliards d’euros sont concernés : 2 milliards pour les dotations classiques (DSIL, DETR, DSID, DPV et FNADT), avec un taux d’avance allant jusqu’à 30%, et 1,15 milliard pour le Fonds vert avec un taux d’avance limité à 15%. Pour rappel, depuis 2023, 80% des subventions doivent être notifiées avant le 30 juin.
Plusieurs changements sont mis en œuvre en 2025. Les préfets ont d’abord pour consigne de renforcer la part des projets relatifs à la transition écologique. Une enveloppe spécifique non fongible est aussi dédiée aux EPCI dotés d’un plan climat-air-énergie et 15% du Fonds vert doivent aller vers les quartiers prioritaires de la ville.
Dans le cadre du Fonds vert, les maires bâtisseurs sont encouragés à favoriser la construction de logements, en mettant l’accent sur les logements sociaux mais sans étalement urbain et en favorisant le recyclage foncier. L’adaptation au changement climatique reste bien une priorité de 2025, notamment en ce qui concerne la prévention des inondations mais aussi les actions de prévention contre les risques émergents en montagne.
À l’inverse, la modernisation de l’éclairage public ne sera plus prise en compte par les aides de l’État. Si la circulaire invite toujours à un soutien continu en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, les préfets sont désormais invités à mobiliser en priorité les solutions de prêts et d’avances, comme le programme EduRénov’, par rapport aux subventions. Il est en outre rappelé que les dotations de soutien à l’investissement ne doivent plus financer l’installation de panneaux photovoltaïques hors situation d’autoconsommation. La priorité est aussi donnée aux projets de mise en accessibilité des bâtiments publics, priorité commune à toutes les dotations hors Fonds vert, tout comme la rénovation ainsi que la mise en sécurité du patrimoine cultuel, la sécurité et la résilience des systèmes d’information ou encore les projets structurants des services d’incendie et de secours.
Concernant la DETR, les préfets sont invités à concentrer son attribution aux communes de plus petite population et aux opérations présentées par les communes les plus rurales.