Fiscalité locale : prudence dans la préparation des budgets !
« Les bases d’imposition 2023 ont connu une évolution "atypique", communique la DGFiP (direction générale des Finances publiques), dont il ne faut pas tenir compte dans la préparation des budgets ». Les biens immobiliers font l’objet d’un nouveau module déclaratif depuis l’année dernière, dans le cadre des déclarations de revenus. Dans ce module, chaque propriétaire...
L’ouverture du fonds mobilité rurale
Dans le cadre du plan France ruralités, un nouveau fonds a été mis en place, ouvert depuis le 1er janvier 2024, afin de soutenir le développement des offres de service de mobilité « durable, innovante et solidaire dites du "dernier kilomètre" » dans les territoires ruraux, et « répondre à l’utilisation massive et à la dépendance à la...
Save the date : 23 janvier – Webinaire loi de finances 2024
Afin de mieux comprendre la nouvelle loi de finances pour 2024 et ses apports pour les collectivités, la Banque postale et l'ANEM vous proposent un webinaire le mardi 23 janvier de 9h à 10h30. Luc Alain Vervisch, directeur des études à la Banque postale, vous présentera les nouveautés 2024, avec un focus sur les mesures...
PLF 2024 : l’ANEM se félicite du dispositif France ruralités revitalisation à la sortie du vote du Sénat
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit une révision du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), qui sera dorénavant appelé France ruralités revitalisation (FRR), avec notamment des critères d’éligibilité revus, et composé d’un niveau socle et d’un niveau renforcé dénommé FRR+ pour les communes les plus vulnérables, effective à partir du...
Demandes de dotations aux investissements : une nouvelle procédure dès 2024
Les démarches de demandes de dotations DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) vont être simplifiées. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, l'a acté avec la signature le 22 août de l'instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes...
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : le nouveau zonage est enfin sorti !
Instituée par la loi d’orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions et codifiée à l'article 232 du Code général des impôts, la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créée pour lutter contre la vacance anormalement longue des logements dans les communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre...
Zones tendues : les associations d’élus préconisent une fiscalité unique affectée aux collectivités locales
Jusqu’à présent, seules les communes en zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants où des tensions sur le logement sont constatées pouvaient majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). L’article 73 de la loi de finances pour 2023 modifie l’article 232 du Code général des impôts en élargissant la possibilité de majorer la...
Présentation du Fonds vert
Le Fonds vert, d’un montant de deux milliards d’euros, dont 500 millions fléchés sur les départements et EPCI dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été supprimée, est destiné à toutes les collectivités qui souhaitent financer des investissements locaux dans le cadre de la transition écologique. Ce fonds entièrement déconcentré doit...
Fonds vert : focus sur l’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Le Fonds vert prévoit un appui pour l'adaptation des communes de montagne aux risques émergents sur leur territoire. Tous les sites de montagne identifiés à risques doivent pouvoir être suivis, étudiés ou traités. En effet, le changement climatique provoque le recul et la fonte des glaciers français, aboutissant à une évolution des risques naturels en...
L’offre complémentaire de la Banque des territoires pour accompagner le Fonds vert
L’accompagnement de la Banque des territoires pour bénéficier des soutiens au titre du Fonds vert représente une enveloppe de 1,2 milliard d'euros sur cinq ans (sous la forme de prêts ou de subventions) déclinée comme suit : Un milliard d'euros de prêts sur fonds d’épargne : il s’agit de différents prêts qui permettent de financer...
Déficit d’enneigement : l’ANEM demande le bénéfice du chômage partiel à tous les professionnels impactés
Début janvier, apprenant que les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ont reçu une instruction ministérielle visant à refuser le dispositif d’activité partielle aux entreprises impactées par le déficit d’enneigement, l'ANEM a saisi Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. L'Association regrette que cette instruction n’ait fait l’objet...
Amortisseur électricité : les régies de stations ne seront pas exclues
L'ANEM se félicite d'avoir été entendue. Les stations de ski et thermales en régies comportant moins de 250 salariés pourront bénéficier de l'amortisseur électricité à partir du 1er janvier 2023. Dès octobre, avec la flambée des coûts de l'énergie, l'ANEM avait adopté une motion demandant au gouvernement de mettre en place un bouclier tarifaire ad...
Vidéo : la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics
La réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics au 1er janvier 2023 vise à fluidifier l’action publique, en concentrant les contrôles sur les risques financiers majeurs et en réservant l’intervention du juge aux fautes les plus graves. Cette vidéo est mise à la disposition du public par le ministère de la Transition...
Questionnaire sur l’évolution du réseau des agences bancaires et des services financiers dans les communes de montagne
L'accès aux services bancaires et financiers suscite des inquiétudes dans de nombreuses communes de montagne. Les fermetures successives des agences bancaires, des distributeurs de billets et autres guichets ont un impact considérable sur les habitants, les commerces et les entreprises. Elles contribuent directement à la désertification des services et favorisent le dépeuplement. Ces services sont...
Fonds européens : présentation des principaux programmes mobilisables par les collectivités locales
Les collectivités locales ne représentent actuellement qu’une part minime (1,1 %) des bénéficiaires des différents fonds européens au niveau national. Dans le détail : Les régions sont les principales bénéficiaires des financements. Elles ont contractualisé pour 80 millions d'euros de crédits de l'Union européenne (46%) sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Les EPCI sont...
L’hétérogénéité des impacts de la crise sanitaire sur les finances communales et intercommunales en 2020
Pour mieux comprendre les effets de la crise sanitaire, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) documente, dans son 16e numéro de sa collection « cap sur », l’hétérogénéité des situations individuelles derrière les estimations globales proposées dans son rapport annuel. Il ressort de cette nouvelle étude que les communes et groupements les plus...