Participation de l’Association au numéro hors-série « Accès Territoire »
La direction des études de La Banque Postale a invité l’ANEM à participer à la rédaction d’un numéro spécial de son magazine numérique « Accès territoires » sur le thème « Monde local et Covid 19 », consacré aux perspectives à moyen long terme qui pourraient se dessiner pour le secteur public local au lendemain de la crise sanitaire...
Découvrir les finances locales en vidéo
Pour aider les nouveaux élus, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a conçu une série de vidéos pédagogiques présentant quelques repères de base, ainsi que la palette des services que le réseau de la DGFiP peut apporter aux maires dans la gestion des recettes et dépenses communales. Ces vidéos sont disponibles sur la chaîne Youtube...
« PLFR 3 » : l’ANEM fera entendre la voix des élus de la montagne
Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté le mercredi 10 juin en conseil des ministres. Ce texte permettra aux élus de la montagne de faire entendre leur voix. En plus d’assumer des frais importants liés à la gestion de la crise (achats de matériel) et à la réorganisation nécessaire...
L’étude de la Banque Postale et de l’ANEM sur les finances des communes de montagne
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation, dit horizontal, entre communes et intercommunalités avec prélèvement d’une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. En volume, il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal...
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié les montants des dotations pour 2020
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié les montants des dotations qui seront versés cette année aux communes, à leurs groupements et aux départements. Le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Sébastien Lecornu s’est félicité que « la solidarité en faveur des communes rurales reste au cœur...
Mesures de protection des saisonniers : allocation d’activité partielle à 100% jusqu’au 15 avril et réforme de l’assurance chômage reportée au 1er septembre
Pour limiter l’impact de la fermeture anticipée des stations, les travailleurs saisonniers des remontées mécaniques se voient accorder de façon dérogatoire l’allocation pour activité partielle à hauteur de 100% des salaires, sans reste à charge pour les employeurs et ce jusqu’au 15 avril. Pour les mêmes raisons, la réforme créant de nouvelles règles de l’assurance...
Audition devant le groupe montagne du Sénat
Le groupe d'études "Développement économique de la montagne" du Sénat, présidé par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, a auditionné le 3 décembre Annie Genevard, présidente de l’ANEM, dans le cadre de l’évaluation, trois ans après son adoption, de la loi du 28 décembre 2016 dite Acte II de la loi montagne. A cette occasion...
Les parlementaires montent au créneau pour alléger la cotisation des moniteurs de ski, guides et accompagnateurs en montagne
Les parlementaires ont défendu un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin que les professionnels ayant des activités saisonnières accessoires aient la possibilité d’être dispensés du paiement de la cotisation forfaitaire en la remplaçant par une contribution proportionnelle au revenu généré par ces activités. La loi financement de...
Réunion sur le gazole non-routier à la Direction générale des Douanes et Droits indirects
L'ANEM a œuvré pour l’adoption d’un amendement ayant pour objet de maintenir un régime fiscal adapté pour le gazole non routier utilisé pour certains usages très spécifiques relevant du service public et des missions de sécurité pour la gestion de la neige en montagne. Les entités susceptibles de demander le remboursement partiel de la TICPE...














