La direction des études de La Banque Postale a invité l’ANEM à participer à la rédaction d’un numéro spécial de son magazine numérique « Accès territoires » sur le thème « Monde local et Covid 19 », consacré aux perspectives à moyen long terme qui pourraient se dessiner pour le secteur public local au lendemain de la crise sanitaire.

Le numéro hors-série d’Accès territoires est accessible ici.

Vous trouverez ci-dessous la contribution de l’ANEM au débat :

Pour les collectivités de montagne, la crise sanitaire aura des effets à long terme. Outre des dépenses importantes liées à la gestion de la crise et à la réorganisation de la vie locale, elles ont dû faire face à un effondrement de l’activité économique et par conséquent à d’importantes pertes de recettes. Certaines ont aidé les entreprises sur leur territoire. Dans sa dernière livraison mensuelle, PLM, le journal de l’ANEM, qualifiait les maires « d’urgentistes et de généralistes de la République ». Concernant les départements, nombre d’entre eux se sont abstraits de l’interdit de la loi NOTRe en intervenant pour maintenir à flot le tissu économique local et les services indispensables qu’il fournit. Quant aux régions, elles ont été, conformément à leur vocation, à la pointe du soutien et de la relance en faveur de l’économie. Pour toutes ces raisons, l’ANEM considère qu’il faut s’en remettre à l’intelligence locale maintenant plus que jamais.

Prioritairement, il faut un renforcement de la solidarité nationale avec une véritable péréquation (verticale) de la richesse économique alimentée par le budget de l’État. Par ailleurs, une autre forme de solidarité, sous forme de péréquation horizontale entre collectivités peut s’y ajouter, elle ne peut se substituer à la péréquation verticale. Divers paramètres empêchent l’autonomie financière de nombreuses collectivités, créant ainsi de fortes disparités. La Constitution fait obligation d’en limiter les effets par des mécanismes de péréquation conciliant le principe de liberté avec celui d’égalité et de corriger ainsi les inégalités liées aux ressources et/ou aux charges.

Un système de péréquation verticale, renouvelé et renforcé, permettant d’atteindre un objectif qui fait globalement consensus, à savoir le développement harmonieux de tous les territoires, la valorisation des territoires à haute valeur environnementale, le partage des richesses, la réduction des inégalités territoriales permettrait de soutenir les collectivités les plus en difficulté.

La pente, l’altitude et le climat créent des surcoûts (déneigement, chauffage…) à la charge des collectivités de montagne, en même temps que celle-ci apporte de nombreuses aménités au profit de la collectivité nationale (biodiversité, eau, énergie renouvelable hydroélectrique, espaces récréatifs, richesse et qualité de l’environnement…).

La loi montagne de 1985 définit celle-ci par les handicaps liés à l’altitude (700 m en moyenne), à la pente (de plus de 20 % sur au moins 80 % du territoire communal) et/ou au climat. La loi de 2016, qui l’actualise, prévoit désormais, dans leur principe, que la DGF et le FPIC intègrent les surcoûts spécifiques induits par des conditions climatiques et géophysiques particulières en montagne ainsi que les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale. Cette volonté du législateur doit trouver enfin et plus que jamais sa traduction concrète dans le financement des collectivités de montagne.