Mesures de protection des saisonniers : allocation d’activité partielle à 100% jusqu’au 15 avril et réforme de l’assurance chômage reportée au 1er septembre
Pour limiter l’impact de la fermeture anticipée des stations, les travailleurs saisonniers des remontées mécaniques se voient accorder de façon dérogatoire l’allocation pour activité partielle à hauteur de 100% des salaires, sans reste à charge pour les employeurs et ce jusqu’au 15 avril. Pour les mêmes raisons, la réforme créant de nouvelles règles de l’assurance...
Audition devant le groupe montagne du Sénat
Le groupe d'études "Développement économique de la montagne" du Sénat, présidé par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, a auditionné le 3 décembre Annie Genevard, présidente de l’ANEM, dans le cadre de l’évaluation, trois ans après son adoption, de la loi du 28 décembre 2016 dite Acte II de la loi montagne. A cette occasion...
Les parlementaires montent au créneau pour alléger la cotisation des moniteurs de ski, guides et accompagnateurs en montagne
Les parlementaires ont défendu un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin que les professionnels ayant des activités saisonnières accessoires aient la possibilité d’être dispensés du paiement de la cotisation forfaitaire en la remplaçant par une contribution proportionnelle au revenu généré par ces activités. La loi financement de...
Réunion sur le gazole non-routier à la Direction générale des Douanes et Droits indirects
L'ANEM a œuvré pour l’adoption d’un amendement ayant pour objet de maintenir un régime fiscal adapté pour le gazole non routier utilisé pour certains usages très spécifiques relevant du service public et des missions de sécurité pour la gestion de la neige en montagne. Les entités susceptibles de demander le remboursement partiel de la TICPE...