Webinaire ANEM / Territoires conseils : retour sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2022

Près de 70 élus ont répondu présent à l’invitation de l'ANEM et de Territoires conseils le lundi 17 janvier pour le webinaire consacré aux principales dispositions de la loi de finances pour 2022 pour les collectivités territoriales. L'ANEM et Territoires conseils de la Banque des territoires ont organisé, le lundi 17 janvier, un webinaire sur...

Cinq départements de montagne concernés par le projet de fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, dit « Foncier innovant »

Cinq départements de montagne : les Alpes-Maritimes, le Var,  l'Ardèche, le Rhône et la Haute-Savoie sont concernés par une expérimentation sur la fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, menée en partenariat avec les collectivités locales. Cela constitue une priorité des services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui, dans un premier temps...

Publication du décret relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

Institués par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, les principaux dispositifs de soutien aux collectivités territoriales ont ouvert la compensation des baisses de recettes fiscales et domaniales subies dans le contexte de la crise sanitaire. Certaines aides concernant les services publics locaux étaient suspendues à la publication d'un décret et se sont fait...

État des lieux des finances locales

La crise sanitaire liée au Covid et ses conséquences économiques et sociales ont eu des répercussions sur les finances et la gestion des collectivités locales en 2020. Si certaines recettes sont protégées d’un effet immédiat de la crise (taxe foncière, dotations de l’État), d’autres sont très directement impactées. En effet, plusieurs ressources fiscales ont vu...

Mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé (le référentiel M57)

Le référentiel M57 est porteur de simplification administrative en ce qu’il vise à l’abrogation des autres instructions budgétaires et comptables (M14, M52, M61, M71, M831 et M832). Ce référentiel est l'un des  trois axes majeurs de modernisation comptable du secteur public local à horizon 2024 avec la production rénovée des comptes locaux (le compte financier...

France Relance : 9 000 projets d’investissement du quotidien

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et la Relance, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics ont présenté France Relance, un plan d’investissement de 10,5...

Actualités de l’Association en finances locales

L'ANEM participe au groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) relatif aux conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers. La principale conclusion du groupe de travail en 2020 est que l'intégration "telle quelle" des effets de la réforme fiscale dans le calcul des indicateurs, toutes choses égales par...

Bilan d’exécution de la part exceptionnelle de DSIL en 2020

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne les résultats de la programmation 2020 de la part exceptionnelle de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ouverte à l’été 2020. Créée dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, cette dotation...

Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19 – mode d’emploi pour les collectivités territoriales et leurs groupements

Le décret n°2021-311du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 s’applique aux « exploitants dont la comptabilité est tenue selon les règles du droit public. » L’ANEM décrypte les règles qui s’appliquent aux collectivités territoriales et leurs groupements. Quels sont les conditions...

Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19

Le décret n°2021-311du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 vise à compenser partiellement les charges fixes des exploitants de remontées mécaniques. Le dispositif s’adresse à tous les exploitants de remontées mécaniques, quel que soit leur statut : entreprises, associations, collectivités...

Réunion entre les associations nationales représentatives des élus et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP)

L'ANEM a participé à la réunion du 16 mars entre les associations nationales représentatives des élus et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Cette rencontre a été l'occasion de revenir sur l'actualité de la réforme de la taxe d’habitation, la présentation du marché des dépôts-retraits du numéraire passé avec la Banque postale (une modalité...

Questions parlementaires sur les finances locales

Vous trouverez ci-joint les dernières questions parlementaires sur les finances locales : Les questions et réponses pour le mois de février portent sur : Question écrite Sénat n°18541 - 11 février 2021 - Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints Question écrite Sénat n°18469 - 11 février 2021 - Autonomie financière des collectivités...

Le programme montagne à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CNM

L’Association nationale des élus de la montagne participera à la réunion de la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM) qui se tiendra le 12 mars en visioconférence. La réunion sera conduite par Joël Giraud, secrétaire d’État à la Ruralité et président sortant de la commission permanente. Cette réunion aura pour objet principal...

Les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales adaptées à la crise

Les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs (M57), aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif (M14) ainsi qu'aux services publics industriels et commerciaux (M4) sont cette année marquées par la crise du Covid-19. Les...

Participation de Jeanine Dubié à une audioconférence avec le cabinet de Jacqueline Gourault sur les finances locales

Jeanine Dubié, présidente de l'ANEM, a participé ce 22 décembre à une réunion avec les conseilleurs du cabinet de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Si elle s’est félicitée de certaines mesures prises en faveur des collectivités (voir ci-dessous) elle a regretté certains "trous dans...

Adoption d’un amendement en faveur des stations de montagne

L’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement intégrant une dotation de 5,6 milliards d’euros au programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » du projet de loi de finances pour 2021. Parmi ces 5,6...

Finances publiques

Les collectivités de montagne gèrent de vastes espaces, à faible densité démographique, et doivent faire face à de nombreux surcoûts liés aux contraintes géophysiques, environnementales et climatiques. La préservation d’espaces naturels de qualité entraîne des conséquences telles que manque à gagner au plan fiscal et entrave au développement économique. Ces contraintes doivent être reconnues par des mécanismes de péréquation appropriés.

Depuis sa création, l’ANEM œuvre pour faire reconnaître les charges propres aux collectivités montagnardes et les aider notamment à travers les critères d’attribution des dotations.

Elle milite également pour que la réforme des concours de l’État renforce la péréquation en faveur des collectivités les plus démunies avec un juste retour pour les territoires à haute valeur environnementale.

L’article 4 de la loi montagne du 28 décembre 2016 a permis une avancée dans la prise en compte de ces spécificités. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) devront désormais intégrer les surcoûts liés aux conditions climatiques et géophysiques particulières (tels que des dépenses de chauffage plus élevées, déneigement plus fréquent…) et les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale. La reconnaissance de la spécificité de la montagne au niveau législatif a été une étape importante, mais les collectivités de montagne ont besoin de mesures de soutien précises et adaptées. Si quelques avancées ont pu être constatées ces dernières années, nombre de chantiers demeurent d’actualité.

Pour l’Association, la solidarité financière doit être renforcée non seulement au niveau local (communes et intercommunalités), départemental et régional par la péréquation horizontale, mais, d’abord et avant tout, au niveau national par le jeu d’une puissante péréquation verticale, permise par les concours de l’État, seule en mesure d’atténuer véritablement la différence de richesse entre les territoires, au nom de la solidarité nationale.