Un budget 2025 encore incertain, quel impact pour les communes de montagne ?
Il n’y aura pas eu de budget sous le sapin mais une loi spéciale de transition avant l’adoption d’un nouveau projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Qu’est-ce que cela signifie et quel impact pour nos communes de montagne ? Nous décryptons la situation économique en ce début d’année pour vous. Dans un contexte...
Budget 2025 : l’ANEM demande des ajustements en faveur des territoires de montagne
Lors de leur rencontre avec Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, et Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de l’Artisanat, Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM et député de la Haute-Loire, Frédérique Espagnac, secrétaire générale et sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, et Xavier Roseren, vice-président et député...
Motion pour une prorogation des délais de réalisation et de paiement du Plan Avenir Montagnes investissement
À l’occasion du 40e Congrès de l’ANEM, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement. Dans une dernière motion, les élus de la montagne demandent la prolongation des délais de réalisation et de paiement relatifs au Plan Avenir Montagnes investissement. Lancé en 2021, celui-ci prévoit un échelonnement de début de réalisation...
Les conditions d’éligibilité à la dotation aux aménités rurales précisées par décret
Un décret daté du 6 juillet 2024 a été publié au Journal officiel cet été. Celui-ci était attendu afin de rendre applicable la nouvelle dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR), ex-dotation pour la biodiversité et la valorisation des aménités rurales, votée en loi de finances pour 2024. C’est donc désormais chose...
Les FRR ont leur arrêté
Prévu par la loi de finances pour 2024, un nouveau dispositif France ruralités revitalisation (FRR) remplace les Zones de revitalisation rurale (ZRR) depuis le 1er juillet. À cet effet, deux arrêtés ont été publiés le 19 juin dernier concernant ces zonages. Le premier présente la liste des communes éligibles au zonage FRR. Ce sont ainsi...
Fiscalité locale : prudence dans la préparation des budgets !
« Les bases d’imposition 2023 ont connu une évolution "atypique", communique la DGFiP (direction générale des Finances publiques), dont il ne faut pas tenir compte dans la préparation des budgets ». Les biens immobiliers font l’objet d’un nouveau module déclaratif depuis l’année dernière, dans le cadre des déclarations de revenus. Dans ce module, chaque propriétaire...
L’ouverture du fonds mobilité rurale
Dans le cadre du plan France ruralités, un nouveau fonds a été mis en place, ouvert depuis le 1er janvier 2024, afin de soutenir le développement des offres de service de mobilité « durable, innovante et solidaire dites du "dernier kilomètre" » dans les territoires ruraux, et « répondre à l’utilisation massive et à la dépendance à la...
Save the date : 23 janvier – Webinaire loi de finances 2024
Afin de mieux comprendre la nouvelle loi de finances pour 2024 et ses apports pour les collectivités, la Banque postale et l'ANEM vous proposent un webinaire le mardi 23 janvier de 9h à 10h30. Luc Alain Vervisch, directeur des études à la Banque postale, vous présentera les nouveautés 2024, avec un focus sur les mesures...
PLF 2024 : l’ANEM se félicite du dispositif France ruralités revitalisation à la sortie du vote du Sénat
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit une révision du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), qui sera dorénavant appelé France ruralités revitalisation (FRR), avec notamment des critères d’éligibilité revus, et composé d’un niveau socle et d’un niveau renforcé dénommé FRR+ pour les communes les plus vulnérables, effective à partir du...
Demandes de dotations aux investissements : une nouvelle procédure dès 2024
Les démarches de demandes de dotations DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) vont être simplifiées. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, l'a acté avec la signature le 22 août de l'instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes...
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : le nouveau zonage est enfin sorti !
Instituée par la loi d’orientation du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions et codifiée à l'article 232 du Code général des impôts, la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créée pour lutter contre la vacance anormalement longue des logements dans les communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre...
Zones tendues : les associations d’élus préconisent une fiscalité unique affectée aux collectivités locales
Jusqu’à présent, seules les communes en zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants où des tensions sur le logement sont constatées pouvaient majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). L’article 73 de la loi de finances pour 2023 modifie l’article 232 du Code général des impôts en élargissant la possibilité de majorer la...
Présentation du Fonds vert
Le Fonds vert, d’un montant de deux milliards d’euros, dont 500 millions fléchés sur les départements et EPCI dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été supprimée, est destiné à toutes les collectivités qui souhaitent financer des investissements locaux dans le cadre de la transition écologique. Ce fonds entièrement déconcentré doit...
Fonds vert : focus sur l’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Le Fonds vert prévoit un appui pour l'adaptation des communes de montagne aux risques émergents sur leur territoire. Tous les sites de montagne identifiés à risques doivent pouvoir être suivis, étudiés ou traités. En effet, le changement climatique provoque le recul et la fonte des glaciers français, aboutissant à une évolution des risques naturels en...
L’offre complémentaire de la Banque des territoires pour accompagner le Fonds vert
L’accompagnement de la Banque des territoires pour bénéficier des soutiens au titre du Fonds vert représente une enveloppe de 1,2 milliard d'euros sur cinq ans (sous la forme de prêts ou de subventions) déclinée comme suit : Un milliard d'euros de prêts sur fonds d’épargne : il s’agit de différents prêts qui permettent de financer...
Déficit d’enneigement : l’ANEM demande le bénéfice du chômage partiel à tous les professionnels impactés
Début janvier, apprenant que les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ont reçu une instruction ministérielle visant à refuser le dispositif d’activité partielle aux entreprises impactées par le déficit d’enneigement, l'ANEM a saisi Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. L'Association regrette que cette instruction n’ait fait l’objet...





















