« Les bases d’imposition 2023 ont connu une évolution “atypique”, communique la DGFiP (direction générale des Finances publiques), dont il ne faut pas tenir compte dans la préparation des budgets ».

Les biens immobiliers font l’objet d’un nouveau module déclaratif depuis l’année dernière, dans le cadre des déclarations de revenus. Dans ce module, chaque propriétaire doit déclarer la situation d’occupation de ses biens, permettant ainsi d’identifier les résidences principales et secondaires, les logements vacants ou l’identité des occupants. Il sert ensuite à la DGFiP pour déterminer les logements imposés à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ou aux taxes sur les locaux vacants.

Cependant, des défaillances ou erreurs déclaratives ont entrainé une forte augmentation des bases d’imposition. Après des actions correctives de la DGFiP, les bases d’imposition de la THRS ont néanmoins augmenté de 24% en 2023, représentant un montant total de 4 milliards d’euros, soit un milliard d’euros supplémentaires par rapport à 2022.

Pour 2023, la totalité de ces nouvelles recettes fiscales a été reversée aux collectivités locales et leur est définitivement acquise.

Un important volume de réclamations s’en est suivi de la part des redevables. Pour les contribuables imposés à tort, les services de l’État procèdent à des dégrèvements. Ces derniers sont pris en charge par l’État, à l’exclusion principalement de ceux concernant la majoration de THRS qui relèvent des collectivités territoriales.

En mars 2024, les bases prévisionnelles de la THRS notifiées aux collectivités tiendront compte des dégrèvements opérés. Dans le cadre des travaux budgétaires des collectivités, la DGFiP recommande :

• Pour celles auxquelles ont été notifiées des bases en forte progression et pour lesquelles la part des dégrèvements prise en charge par l’État est importante, de s’appuyer sur les bases prévisionnelles notifiées en mars par la DGFiP ;
• De même, pour celles qui connaîtraient une baisse de leur produit annoncé en 2023, de s’appuyer sur le montant transmis, augmenté de la revalorisation attendue des bases pour 2024.

S’agissant des obligations déclaratives des collectivités locales en tant que propriétaires de locaux à usage d’habitation et autres locaux meublés, il est rappelé que ces déclarations devront être effectuées au plus tard le 30 juin 2024. Lorsqu’elles possèdent plus de 200 locaux, la déclaration se fait par dépôt d’un fichier sur le site des impôts. Une plateforme test est à disposition depuis le 14 février afin d’anticiper au mieux ces travaux.

En parallèle, la DGFiP met en place des actions afin de fiabiliser le processus déclaratif et de limiter ainsi les erreurs à l’avenir.