Les démarches de demandes de dotations DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) vont être simplifiées. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, l’a acté avec la signature le 22 août de l’instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l’exercice 2024.

Cette instruction entend mettre en place deux nouvelles mesures :

• L’accélération du processus de dématérialisation avec la généralisation du recours à la plateforme Démarches simplifiées.
• La mise en place d’un formulaire simplifié et unique aux deux dotations.

La plateforme est déjà utilisée par la majorité des préfectures afin de collecter les dossiers de demandes. En 2024, elle devra faire l’objet d’un recours systématique. Il est attendu des préfets qu’ils assurent une information et un accompagnement auprès des élus et des agents des collectivités dans l’usage de l’outil. A minima, des modalités de contacts téléphoniques devront être proposées. Par ailleurs, le délai de dépôt des dossiers devra être « apprécié de façon souple » dans ce contexte de transition.

Un formulaire « socle » commun aux deux dotations – la DETR et la DSIL – va être mis en place. Cette trame nationale devra être respectée par l’ensemble des préfectures avec un formulaire commun afin d’harmoniser et d’alléger les dossiers de demandes. Quelques éléments supplémentaires pourront être sollicités par les services de l’État mais devront restés très limités.

Quelques champs nouveaux ont été introduits, destinés à l’auto-évaluation environnementale des projets à des fins statistiques. Il est à noter que la DSIL et la DETR seront cotées au sein du budget vert de l’État.