Retour sur la réunion entre les représentants des associations d’élus et les services de la DGFIP

L'ANEM a participé à la réunion organisée entre les représentants des associations d'élus et les services de la DGFIP le mardi 15 décembre 2020. Cette réunion a d'abord été l'occasion de détailler le déploiement des services facturiers dans le secteur public local (SFACT ). Placé sous l’autorité hiérarchique du comptable public, composé d'agents issus des...

Publication de la liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural

La liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural a été publiée le 27 novembre 2020  au Journal officiel. Ce nouveau dispositif issu de la mission Agenda rural présenté en 2019, a été institué par la loi de finances pour 2020 afin de soutenir le commerce de proximité. Les communes concernées...

Parution du décret organisant les mesures de soutien en faveur des collectivités territoriales

Le décret qui devait être pris pour l’application de l’article 21 de la loi  de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 vient de paraître au journal officiel (journal officiel n° 0287 du 27/11/2020). Ce texte permet d’assurer le plein effet des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement en faveur des...

Un montant global en baisse de 2,2% de CVAE en 2021

Le Service des collectivités locales de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a transmis à l'ANEM les montants prévisionnels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par collectivité et groupement, qui ont été notifiés aux collectivités locales et à leurs groupements. A cette occasion, il est également prévu que la DGFiP communique...

Le détail des dotations d’investissement de l’État dans les territoires

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public, pour la seconde année de suite, le détail des dotations d’investissement de l’État dans les territoires. La liste complète des dotations et des projets pour l’année 2019 sont accessibles via une carte interactive. Des rapports d'information ont également été...

Biodiversité : que signifie le verdissement du budget pour les communes de montagne ?

L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est soit : classée en site "Natura 2000" comprise dans un cœur de parc national au sein d’un parc naturel marin. La création de cette dotation a pour...

Le gouvernement proroge l’ensemble des dispositifs zonés (dont les ZRR) pour deux ans

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Joël Giraud, Secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la Ruralité, ont indiqué à l'ANEM partager son constat que les dispositifs zonés pourraient être renforcés pour soutenir davantage les territoires les plus vulnérables. L'arrivée à échéance au 30...

“Forces et faiblesses dans un contexte de crises” webinaire en finances publiques le jeudi 24 septembre à 16h

L’Association entretient des relations privilégiées avec de nombreux acteurs, institutionnels ou privés, avec l’ambition de produire et de faire connaître la réalité de la vie en montagne. Avec la Banque Postale, l'Association a publié un rapport sur les finances locales « Regard sur les communes de montagne » ou encore a participé à un numéro...

Traitement budgétaire et comptable des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19

Les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets et comptes des collectivités territoriales. Pour soutenir la relance, l'Association milite pour que des solutions soient trouvées pour répondre au double objectif de préservation des équilibres budgétaires et de traçabilité des dépenses. C'est aujourd'hui chose faite avec la parution de la circulaire...

Précisions sur l’exonération de la taxe de séjour

L'article 47 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a ouvert la possibilité pour les collectivités locales d'exonérer temporairement de la taxe de séjour les touristes sur leur territoire. Pour la taxe de séjour au forfait, l'exonération porte sur l'ensemble de l'année 2020 et pour la taxe de séjour au...

Publication du rapport de Jean-René Cazeneuve sur les effets de la crise sur les collectivités

Jean-René Cazeneuve, député de la 1re circonscription du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales, a remis ce mercredi 29 juillet son rapport sur les effets de la crise liée à la pandémie sur les collectivités. Ce rapport contient 32 recommandations pour soutenir les collectivités territoriales. Certaines des mesures recommandées par la mission...

Participation de l’Association au numéro hors-série « Accès Territoire »

La direction des études de La Banque Postale a invité l’ANEM à participer à la rédaction d’un numéro spécial de son magazine numérique « Accès territoires » sur le thème « Monde local et Covid 19 », consacré aux perspectives à moyen long terme qui pourraient se dessiner pour le secteur public local au lendemain de la crise sanitaire...

Découvrir les finances locales en vidéo

Pour aider les nouveaux élus, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a conçu une série de vidéos pédagogiques présentant quelques repères de base, ainsi que la palette des services que le réseau de la DGFiP peut apporter aux maires dans la gestion des recettes et dépenses communales. Ces vidéos sont disponibles sur la chaîne Youtube...

« PLFR 3 » : l’ANEM fera entendre la voix des élus de la montagne

Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté le mercredi 10 juin en conseil des ministres. Ce texte permettra aux élus de la montagne de faire entendre leur voix. En plus d’assumer des frais importants liés à la gestion de la crise (achats de matériel) et à la réorganisation nécessaire...

L’étude de la Banque Postale et de l’ANEM sur les finances des communes de montagne

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation, dit horizontal, entre communes et intercommunalités avec prélèvement d’une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. En volume, il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal...

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié les montants des dotations pour 2020

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié les montants des dotations qui seront versés cette année aux communes, à leurs groupements et aux départements. Le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Sébastien Lecornu s’est félicité que « la solidarité en faveur des communes rurales reste au cœur...

Finances publiques

Les collectivités de montagne gèrent de vastes espaces, à faible densité démographique, et doivent faire face à de nombreux surcoûts liés aux contraintes géophysiques, environnementales et climatiques. La préservation d’espaces naturels de qualité entraîne des conséquences telles que manque à gagner au plan fiscal et entrave au développement économique. Ces contraintes doivent être reconnues par des mécanismes de péréquation appropriés.

Depuis sa création, l’ANEM œuvre pour faire reconnaître les charges propres aux collectivités montagnardes et les aider notamment à travers les critères d’attribution des dotations.

Elle milite également pour que la réforme des concours de l’État renforce la péréquation en faveur des collectivités les plus démunies avec un juste retour pour les territoires à haute valeur environnementale.

L’article 4 de la loi montagne du 28 décembre 2016 a permis une avancée dans la prise en compte de ces spécificités. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) devront désormais intégrer les surcoûts liés aux conditions climatiques et géophysiques particulières (tels que des dépenses de chauffage plus élevées, déneigement plus fréquent…) et les services, notamment écologiques et environnementaux, que la montagne produit au profit de la collectivité nationale. La reconnaissance de la spécificité de la montagne au niveau législatif a été une étape importante, mais les collectivités de montagne ont besoin de mesures de soutien précises et adaptées. Si quelques avancées ont pu être constatées ces dernières années, nombre de chantiers demeurent d’actualité.

Pour l’Association, la solidarité financière doit être renforcée non seulement au niveau local (communes et intercommunalités), départemental et régional par la péréquation horizontale, mais, d’abord et avant tout, au niveau national par le jeu d’une puissante péréquation verticale, permise par les concours de l’État, seule en mesure d’atténuer véritablement la différence de richesse entre les territoires, au nom de la solidarité nationale.