Amortisseur électricité : les régies de stations ne seront pas exclues
L'ANEM se félicite d'avoir été entendue. Les stations de ski et thermales en régies comportant moins de 250 salariés pourront bénéficier de l'amortisseur électricité à partir du 1er janvier 2023. Dès octobre, avec la flambée des coûts de l'énergie, l'ANEM avait adopté une motion demandant au gouvernement de mettre en place un bouclier tarifaire ad...
Vidéo : la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics
La réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics au 1er janvier 2023 vise à fluidifier l’action publique, en concentrant les contrôles sur les risques financiers majeurs et en réservant l’intervention du juge aux fautes les plus graves. Cette vidéo est mise à la disposition du public par le ministère de la Transition...
Questionnaire sur l’évolution du réseau des agences bancaires et des services financiers dans les communes de montagne
L'accès aux services bancaires et financiers suscite des inquiétudes dans de nombreuses communes de montagne. Les fermetures successives des agences bancaires, des distributeurs de billets et autres guichets ont un impact considérable sur les habitants, les commerces et les entreprises. Elles contribuent directement à la désertification des services et favorisent le dépeuplement. Ces services sont...
Fonds européens : présentation des principaux programmes mobilisables par les collectivités locales
Les collectivités locales ne représentent actuellement qu’une part minime (1,1 %) des bénéficiaires des différents fonds européens au niveau national. Dans le détail : Les régions sont les principales bénéficiaires des financements. Elles ont contractualisé pour 80 millions d'euros de crédits de l'Union européenne (46%) sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Les EPCI sont...
L’hétérogénéité des impacts de la crise sanitaire sur les finances communales et intercommunales en 2020
Pour mieux comprendre les effets de la crise sanitaire, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) documente, dans son 16e numéro de sa collection « cap sur », l’hétérogénéité des situations individuelles derrière les estimations globales proposées dans son rapport annuel. Il ressort de cette nouvelle étude que les communes et groupements les plus...
Webinaire ANEM / Territoires conseils : retour sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2022
Près de 70 élus ont répondu présent à l’invitation de l'ANEM et de Territoires conseils le lundi 17 janvier pour le webinaire consacré aux principales dispositions de la loi de finances pour 2022 pour les collectivités territoriales. L'ANEM et Territoires conseils de la Banque des territoires ont organisé, le lundi 17 janvier, un webinaire sur...
Cinq départements de montagne concernés par le projet de fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, dit « Foncier innovant »
Cinq départements de montagne : les Alpes-Maritimes, le Var, l'Ardèche, le Rhône et la Haute-Savoie sont concernés par une expérimentation sur la fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, menée en partenariat avec les collectivités locales. Cela constitue une priorité des services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui, dans un premier temps...
Publication du décret relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux
Institués par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, les principaux dispositifs de soutien aux collectivités territoriales ont ouvert la compensation des baisses de recettes fiscales et domaniales subies dans le contexte de la crise sanitaire. Certaines aides concernant les services publics locaux étaient suspendues à la publication d'un décret et se sont fait...
État des lieux des finances locales
La crise sanitaire liée au Covid et ses conséquences économiques et sociales ont eu des répercussions sur les finances et la gestion des collectivités locales en 2020. Si certaines recettes sont protégées d’un effet immédiat de la crise (taxe foncière, dotations de l’État), d’autres sont très directement impactées. En effet, plusieurs ressources fiscales ont vu...
Mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé (le référentiel M57)
Le référentiel M57 est porteur de simplification administrative en ce qu’il vise à l’abrogation des autres instructions budgétaires et comptables (M14, M52, M61, M71, M831 et M832). Ce référentiel est l'un des trois axes majeurs de modernisation comptable du secteur public local à horizon 2024 avec la production rénovée des comptes locaux (le compte financier...
France Relance : 9 000 projets d’investissement du quotidien
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et la Relance, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics ont présenté France Relance, un plan d’investissement de 10,5...
Actualités de l’Association en finances locales
L'ANEM participe au groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) relatif aux conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers. La principale conclusion du groupe de travail en 2020 est que l'intégration "telle quelle" des effets de la réforme fiscale dans le calcul des indicateurs, toutes choses égales par...
Bilan d’exécution de la part exceptionnelle de DSIL en 2020
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne les résultats de la programmation 2020 de la part exceptionnelle de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ouverte à l’été 2020. Créée dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, cette dotation...
Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19 – mode d’emploi pour les collectivités territoriales et leurs groupements
Le décret n°2021-311du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 s’applique aux « exploitants dont la comptabilité est tenue selon les règles du droit public. » L’ANEM décrypte les règles qui s’appliquent aux collectivités territoriales et leurs groupements. Quels sont les conditions...
Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectee par l’épidémie de covid-19
Le décret n°2021-311du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 vise à compenser partiellement les charges fixes des exploitants de remontées mécaniques. Le dispositif s’adresse à tous les exploitants de remontées mécaniques, quel que soit leur statut : entreprises, associations, collectivités...
Réunion entre les associations nationales représentatives des élus et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP)
L'ANEM a participé à la réunion du 16 mars entre les associations nationales représentatives des élus et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Cette rencontre a été l'occasion de revenir sur l'actualité de la réforme de la taxe d’habitation, la présentation du marché des dépôts-retraits du numéraire passé avec la Banque postale (une modalité...





















