Actualités de l’Association en finances locales

L’ANEM participe au groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) relatif aux conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers.

La principale conclusion du groupe de travail en 2020 est que l’intégration “telle quelle” des effets de la réforme fiscale dans le calcul des indicateurs, toutes choses égales par ailleurs, n’est pas souhaitable. Celle-ci est susceptible de déstabiliser les indicateurs d’une année sur l’autre et de les rendre moins pertinents pour mesurer la richesse d’une collectivité.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a notamment proposé une actualisation des simulations des indicateurs. Il s’agit d’intégrer les données les plus récentes sans autre modification. Par ailleurs, elle a proposé d’engager une réflexion sur le périmètre des indicateurs financiers. Ces indicateurs, comme le potentiel financier, ont été conçus afin de représenter la richesse indépendamment des choix de gestion locaux.

L’ANEM sera attentive à la suite des réflexions et défendra la spécificité des territoires de montagne, en particulier au regard des investissements importants que doivent supporter les stations en matière d’investissement.

Par ailleurs, l’Association est partie prenante du groupe de travail sur les finances du bloc communal installé par le gouvernement.

La dernière réunion a notamment été l’occasion de revenir sur la forte diminution des recettes touristiques, dont la taxe sur les remontées mécaniques (TRM). Si les discussions ont porté sur l’exercice 2020, la chute des recettes des collectivités sera plus dramatique encore en 2021. En effet, les quatre mois d’hiver font, dans bien des hypothèses, vivre les stations de ski à l’année et beaucoup de communes environnantes et cette année les remontées mécaniques ont été fermées durant toute la saison d’hiver.

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