État des lieux des finances locales

La crise sanitaire liée au Covid et ses conséquences économiques et sociales ont eu des répercussions sur les finances et la gestion des collectivités locales en 2020. Si certaines recettes sont protégées d’un effet immédiat de la crise (taxe foncière, dotations de l’État…), d’autres sont très directement impactées. En effet, plusieurs ressources fiscales ont vu leur assiette diminuer, comme la taxe de séjour ou la taxe sur les remontées mécaniques, mais les collectivités ont aussi dû subir une baisse des recettes tarifaires et des produits du domaine. Les collectivités ont par ailleurs pu décider de mesures d’abattement et d’exonération afin de soutenir certains redevables particulièrement touchés par la crise.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), qui a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales, rendra public, d’ici le mois de juillet, un état des lieux précis sur la situation des finances locales. Ce rapport, que l’ANEM a pu étudier, permet d’observer les résultats de l’exercice 2020 pour l’ensemble des collectivités locales, mais aussi par niveau de collectivités. Il souligne que la crise sanitaire, et la crise économique qui en a découlé, a conduit, selon les comptes publiés par l’Insee fin mai 2021, a un recul du produit intérieur brut (PIB) de – 7,9 % en volume en 2020. Il s’agit de la plus forte récession de l’économie française depuis la crise des années 30.

Ainsi que l’Association l’avait signalé aux pouvoirs publics suite à son enquête sur les conséquences de la décision de ne pas ouvrir les remontées mécaniques l’hiver dernier, les effets de la crise sont intervenus assez rapidement sur les dépenses. Contrairement aux recettes, qui s’observent à la baisse, mais aussi à la hausse, certaines actions et autres engagements des communes ont immédiatement impacté les budgets : achats de matériel ou de prestations spécifiques, interventions d’urgence auprès du tissu économique ou à destination des plus précaires.

Concernant les recettes, la diversité des assiettes et des rythmes d’encaissement se retrouve dans l’analyse des impacts de la crise sanitaire sur ces ressources fiscales. Ainsi, certaines taxes perçues par les collectivités n’ont subi aucun effet de la crise en 2020 (il faut ici penser aux diverses taxes sur le foncier). Par contre, d’autres taxes seront impactées en 2021 voire 2022 (CVAE, CFE…). Pour certaines taxes dites sectorielles, c’est-à-dire en lien avec des activités particulièrement touchées par les effets de la crise, comme la taxe de séjour, les pertes de ressources fiscales sont importantes. En effet, la taxe de séjour perçue par le bloc communal s’élève à 376 M€ en 2020 et présente une baisse de -29%, soit 156 M€ de moins qu’en 2019. Pour certaines de ces collectivités touristiques, se sont ajoutées des pertes sur des taxes plus spécifiques, comme la taxe sur les remontées mécaniques (-19,7%) qui diminuent de 118 M€, soit un tiers de leur niveau initial.

Enfin, l’Observatoire souligne, comme l’ANEM, que les informations budgétaires disponibles aujourd’hui apportent des éclairages instructifs mais ne permettent pas de mesurer l’ensemble des impacts de la crise . Certains effets ne seront constatés que sur l’exercice 2021, voire plus tard (relations avec les délégataires ou opérateurs, fiscalité sur les entreprises…) et d’autres effets s’entremêlent avec les projets ou décisions propres à chaque territoire. Ce point est d’autant plus important que la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 (LFR 3) prévoit que les groupements de collectivités territoriales qui ont perçu en 2019 et 2020 la taxe de séjour ou la taxe sur les remontées mécaniques pouvaient être éligibles à une dotation de compensation au titre de 2020. Toutefois, cette mesure n’a pas été reconduite pour 2021. En effet, comme pour les recettes domaniales, l’article 74 de la loi de finances 2021 n’a prorogé ce mécanisme pour 2021 que pour les recettes fiscales.

 

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