Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et la Relance, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics ont présenté France Relance, un plan d’investissement de 10,5 milliards d’euros que l’État a conçu en soutien aux collectivités territoriales.

Avec ce plan, les collectivités locales sont reconnues comme l’échelon central de l’aménagement du territoire, de l’activité économique et de la transition écologique. Le Plan met, en particulier, en avant les communes et intercommunalités dites “fragiles” ou “les moins outillées”.

Il s’agira notamment :

• d’accélérer et soutenir la reprise de l’investissement et de la commande publique locale (rénovation d’établissements scolaires, des centres médicaux de proximité, développement des pistes cyclables),
• d’un mécanisme permettant de compenser jusqu’à 4,2 milliards d’euros (dont 2,8 milliards dès 2020) de pertes de recettes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ; une garantit d’un niveau minimal de ressources, en compensant leurs pertes de recettes fiscales et domaniales ou encore un mécanisme de compensation de pertes de recettes fiscales aux communes et intercommunalités,
• de donner aux collectivités locales des moyens sur la revitalisation du territoire (réhabilitation de friches par exemple), la rénovation des bâtiments publics, la dynamisation de l’économie locale, l’accélération de la transition numérique, le développement des mobilités…

Le rapport met notamment en avant la commune de Marmagne, en Saône-et-Loire, qui compte deux médecins qui s’apprêtent à partir à la retraite. Afin de maintenir l’offre de soins dans la commune et aux alentours, le conseil municipal a développé un projet de construction de cabinet médical, qui accueillera prochainement de nouveaux personnels soignants. La construction du bâtiment, à basse consommation d’énergie, commencera en 2021 sur la place de la mairie. Il accueillera deux médecins, deux infirmiers, un pédicure podologue et une diététicienne. Le chantier, d’un montant de 750 000 euros sera financé par le département, l’Union européenne et soutenu par le plan France Relance au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local à hauteur de 226 000 euros. Les aménagements extérieurs seront entretenus par la commune qui restera propriétaire des locaux, loués aux soignants.

Vous trouverez le document en pièce jointe ici : France Relance en soutien des collectivités locales.