Cinq départements de montagne : les Alpes-Maritimes, le Var,  l’Ardèche, le Rhône et la Haute-Savoie sont concernés par une expérimentation sur la fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, menée en partenariat avec les collectivités locales. Cela constitue une priorité des services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui, dans un premier temps, va se concentrer sur la détection des piscines.

La DGFiP a engagé un important travail d’optimisation du processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés. Dans ce cadre, la DGFiP recourt aux technologies innovantes d’intelligence artificielle et de valorisation des données, en s’appuyant notamment sur les prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Ce projet, intitulé « Foncier innovant», veut lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et ainsi mieux répondre aux souhaits d’équité et de justice fiscale entre citoyens, par la correcte imposition des biens.

Concrètement, un traitement par algorithme de reconnaissance d’images permet d’extraire des images aériennes publiques de l’IGN, consultables sur le Site internet www.geoportail.gouv.fr (contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines). Un traitement informatique vérifie ensuite, à partir notamment des déclarations des propriétaires déposées auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale, si les éléments ainsi détectés sur les images sont conformes aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). Un agent de l’administration fiscale vérifie ensuite systématiquement chaque anomalie potentielle détectée avant toute opération de relance du propriétaire du bien et, in fine, de taxation.

Depuis le mois de décembre, des courriers sont adressés aux propriétaires de piscines ayant été détectées dans ces départements, pour les inviter à régulariser leur situation. La prise en compte de ces régularisations figurera sur le prochain avis d’imposition de taxe foncière de l’année 2022.

L’opération sera ensuite élargie, au premier trimestre 2022, aux bâtiments non déclarés ou incorrectement imposés, et s’appuiera sur les photographies aériennes; à terme, d’autres sources d’informations qui peuvent être fiscales ou transmises par les collectivités locales pourront être mobilisées.

L’ensemble des départements métropolitains a vocation à être traité de façon similaire au cours de l’année 2022. Ces opérations auront un impact direct sur les bases d’imposition des collectivités locales à compter de l’année 2023.

Ces nouveaux procédés de détection des biens non ou incorrectement imposés s’accompagneront d’une refonte du processus de relance et de déclaration des éléments d’évaluation des locaux. Actuellement, le propriétaire est informé de ses obligations déclaratives par courrier et est invité à transmettre, en version papier, les déclarations décrivant la consistance de son local à usage d’habitation ou professionnel. À compter du dernier trimestre 2022, l’information et la relance des usagers seront automatisées et effectuées par voie électronique. Quant au parcours déclaratif, il sera simplifié et dématérialisé via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible au sein de l’espace sécurisé sur www.impots.gouv.fr.

Cette modernisation du processus offre par ailleurs l’opportunité de renforcer les synergies avec le processus de liquidation des taxes d’urbanisme. Le transfert de la gestion de ces taxes des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) à la DGFiP, qui n’en assure aujourd’hui que le recouvrement, s’effectue dans ce cadre. Les obligations déclaratives fiscales en matière foncière et d’urbanisme seront ainsi unifiées à compter du dernier quadrimestre 2022.

La fiabilisation des éléments de taxation, tant en matière d’impôts directs locaux que de taxes d’urbanisme, passe également par un renforcement de la qualité de l’ensemble de la chaîne de traitement : du dépôt de l’autorisation d’urbanisme et son instruction par les services des collectivités locales, en passant par la fiabilisation des flux d’informations relatifs à ces autorisations, jusqu’à la prise en compte des éléments d’évaluation dans les bases d’imposition.

Enfin, ces nouvelles méthodes ont également vocation à offrir la possibilité de faciliter la représentation sur le plan cadastral des bâtiments et des piscines à partir des prises de vues aériennes.