L’hétérogénéité des impacts de la crise sanitaire sur les finances communales et intercommunales en 2020

Pour mieux comprendre les effets de la crise sanitaire, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) documente, dans son 16e numéro de sa collection « cap sur »,  l’hétérogénéité des situations individuelles derrière les estimations globales proposées dans son rapport annuel. Il ressort de cette nouvelle étude que les communes et groupements les plus peuplés ont dans l’ensemble perdu plus de ressources à cause de la crise sanitaire, tout comme les communes touristiques et notamment de montagne.

Concernant les recettes fiscales, les impôts qui dépendent de l’activité économique (impôts touristiques, droits de mutation à titre onéreux, versement mobilité) “n’évoluent pas selon une géographie bien identifiable” selon les termes de l’OFGL. Toutefois, certains profils de collectivités sont plus durement touchés, comme celles qui bénéficient des impôts dits touristiques (taxe de séjour, taxe sur les remontées mécaniques, taxe sur les passagers et produits liés aux jeux).

Concernant la situation des communes de montagne :

  • Environ 60% sont concernées par les impôts touristiques en 2019.
  • L’évolution de leurs recettes fiscales touristiques est d’environ -20% .
  • Les pertes d’impôts touristiques des communes de montagne représentent environ 4% de leur épargne de 2019 contre seulement 2% pour les communes hors montagne.

Les autres informations centrales de l’étude induisent que :

  • les recettes tarifaires ont fortement diminué pour la plupart des collectivités mais que ces replis se sont accompagnés de réductions de dépenses ;
  • les petites communes sont plus nombreuses à bénéficier d’une balance « favorable »;
  • les grandes communes et/ou les communes à fonction de centralité forte ont été fragilisées par la diminution des recettes domaniales et l’augmentation de nouvelles dépenses ;
  • les revenus des immeubles ont diminué pour 60 à 70% des communes ou groupements concernés, mais les pertes représentent une faible part de l’autofinancement, sauf pour certaines communes de petite taille ;
  • l’État a mis en place des mesures de soutien vers les collectivités en difficultés sur l’exercice 2020, ciblées vers un nombre limité de structures, mais avec des effets sensibles pour elles.

 

Sources et documentation :

L’étude sur l’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances du bloc communal en 2020
La plateforme de données partagées de l’OFGL : https://data.ofgl.fr/

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