Publication du rapport de Jean-René Cazeneuve sur les effets de la crise sur les collectivités

Jean-René Cazeneuve, député de la 1re circonscription du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales, a remis ce mercredi 29 juillet son rapport sur les effets de la crise liée à la pandémie sur les collectivités. Ce rapport contient 32 recommandations pour soutenir les collectivités territoriales. Certaines des mesures recommandées par la mission ont déjà été mises en œuvre dans la troisième loi de finances rectificatives pour parer à l’urgence. De nouvelles interventions devront avoir lieu lors de la prochaine loi de finances pour 2021, mais également afin de tirer les leçons de la crise et d’améliorer la résilience des collectivités territoriales.

Ce rapport complet de près de 200 pages intègre, parmi ses 32 recommandations, certaines propositions de l’ANEM :

  • la création d’un observatoire de suivi de l’impact de la crise du COVID-19 sur les finances locales, chargé de réactualiser régulièrement le diagnostic proposé, sur la base d’un véritable partage de l’information financière et d’une méthode partagée de calcul et d’objectivation des coûts de la crise ;
  • la création d’un « compte covid-19 » dédié dans la nomenclature comptable et une annexe spécifique au compte administratif permettant de retracer et d’étaler dans le temps l’ensemble des dépenses liées à la crise sanitaire ;
  • de donner au « compte Covid-19 » un périmètre le plus large possible afin d’y inclure les dépenses contraintes et les dépenses d’intervention (primes, subventions d’équilibre, soutien aux ménages, aux entreprises et au tissu associatif) ;
  • prolonger les avances de trésorerie (DGF, douzième de fiscalité, acomptes de FCTVA) ;
  • différencier les calendriers de versement et de prélèvement au titre de la péréquation horizontale en 2020 afin de garantir la soutenabilité des prélèvements pour les collectivités concernées ;
  • construire un plan de relance territorialisé qui part des initiatives locales et associe les collectivités

Sur un angle montagne, le rapport permet notamment de revenir sur la baisse du produit de la taxe sur les remontées mécaniques constatée en 2020. La fermeture des domaines skiables ordonnée le week-end du 14-15 mars par le Gouvernement, juste avant le début du confinement, a privé les exploitants des recettes de la fin de saison. Ces recettes étaient déjà affectées par la chute de la fréquentation dans les semaines ayant précédé la déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Le produit perçu par les collectivités locales au 30 juin 2020 sur cette taxe est inférieur de 21,7% au produit perçu au 30 juin 2019. Dans la mesure où le produit constaté au premier semestre représentait, en 2019, environ 88% du produit annuel de la taxe, ce pourcentage de baisse peut être transposé au produit annuel, en tenant compte du fait que les recettes des derniers mois de l’année reviendraient à leur niveau d’avant crise. La mission fait donc l’hypothèse d’une baisse de 20% en 2020 du produit de la taxe sur les remontées mécaniques par rapport à 2019. L’activité des stations devrait remonter fin 2020 et en 2021 à un niveau proche de celui d’avant crise, ce qui conduirait à une hausse du produit de la taxe sur les remontées mécaniques de 20% par rapport à 2020, qui reviendrait en 2022, amenant une croissance de 2% par rapport à 2021.

Cliquez ici pour télécharger le rapport sur le site internet de Jean-René Cazeneuve

L’ANEM remercie ses adhérents qui ont participé à la production des recommandations.

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