L’article 47 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a ouvert la possibilité pour les collectivités locales d’exonérer temporairement de la taxe de séjour les touristes sur leur territoire. Pour la taxe de séjour au forfait, l’exonération porte sur l’ensemble de l’année 2020 et pour la taxe de séjour au réel, l’exonération concerne exclusivement la période du 6 juillet au 31 décembre 2020.

La prise en compte applicative dans OCSITAN de ces délibérations d’exonération s’est traduite par la suppression des délibérations instituant la taxe de séjour des collectivités concernées, afin notamment de publier les seules délibérations de taxe de séjour applicables en 2020 sur les sites impots.gouv.fr et taxesejour.impots.gouv.fr le 28 août 2020.

En conséquence, en raison de la suppression dans OCSIT@N de la taxe de séjour applicable en 2020, il convient, pour les communes souhaitant percevoir de nouveau la taxe de séjour en 2021, de procéder à la saisie dans OCSITAN, à partir du 1er septembre jusqu’au 1er novembre 2020, de la délibération de taxe de séjour telle que supprimée dans OCSITAN en l’absence de modification des tarifs applicables pour 2021 ou d’une nouvelle délibération de taxe de séjour instituant de nouveaux tarifs applicables en 2021.

Mémo sur la taxe de séjour :

Afin de financer les dépenses liées au tourisme et à la protection de l’environnement, certaines communes ou EPCI peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Son tarif varie selon le type d’hébergement (hôtel, meublé, camping, etc..) et selon que l’hébergement est classé ou non. Il est déterminé par les collectivités territoriales, qui doivent cependant respecter les seuils plancher et plafond en vigueur.

La taxe de séjour est calculée selon deux méthodes : au réel ou au forfait.

• Au réel, elle correspond au produit du tarif applicable, du nombre de nuitées constatées et du nombre de personnes imposables ;
• Au forfait, elle correspond au produit du tarif applicable, du nombre de nuitées comprises dans la période d’ouverture de l’hébergement et dans la période de perception de la taxe et de la capacité d’accueil de l’hébergement.

Les hébergeurs (professionnels ou non) sont préposés à la collecte de la taxe de séjour. Depuis le 1er janvier 2019, les opérateurs numériques agissant en qualité d’intermédiaire de paiement pour le compte de loueurs non professionnels sont tenus de collecter la taxe de séjour. Ils se basent sur les tarifs publiés sur impots.gouv.fr en décembre et juin pour collecter la taxe. Les logeurs, hôteliers, propriétaires ou intermédiaires doivent verser le produit de la taxe de séjour collectée aux dates fixées par la collectivité. Les plateformes de réservation en ligne de logements reversent elles le produit de taxe de séjour aux trésoreries gestionnaires des collectivités délibérantes deux fois par an, avant le 30 juin et avant le 31 décembre.