La ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a annoncé ce 25 août un doublement de l’enveloppe de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités et de leurs groupements (DSEC), de 30 à 70 millions d’euros.

La DSEC contribue à réparer les dégâts causés à leurs biens par des événements climatiques ou géologiques graves ayant causé aux biens éligibles des collectivités des dégâts d’un montant total supérieur à 150 000 euros.

Le nouveau décret simplifie d’abord les modalités d’accès aux subventions décidées par le préfet en supprimant le plafonnement de l’enveloppe pour des attributions au fil de l’eau.

Sont aussi dorénavant incluses dans le champ de la dotation les dépenses de fonctionnement (hors personnel) engagées pendant l’événement pour financer les travaux d’urgence sur des biens éligibles permettant la mise en sécurité des personnes et des biens, telles que les opérations de déblaiement, de pompage ou de location de pont provisoire.

La dotation peut aussi être majorée jusqu’à 10 %, sur décision du préfet de département, pour les collectivités engagées dans une démarche volontaire de prévention des risques et de renforcement de leur résilience.

Enfin, afin de soutenir plus efficacement les collectivités les plus touchées, un nouveau palier de subvention est créé, à 60 %, lorsque le montant des dégâts subis est compris entre 30 et 50 % du budget total de la collectivité concernée.