La réforme du plan France ruralités revitalisation (FRR, ex-ZRR) aboutit enfin avec la publication, depuis le 10 juillet, des textes règlementaires fixant les modalités de désignation et la liste des communes qui peuvent bénéficier du zonage renforcé dit FRR+.

Un décret précise d’abord la méthode de calcul. Celle-ci privilégie les trajectoires défavorables en appliquant à chaque commune un indice synthétique s’appuyant sur l’évolution entre 2009 et 2020 de trois critères : le revenu fiscal de référence moyen, la population et le taux d’emploi des 25-54 ans. Dès lors, la méthode est relativement simple : une fois l’indice synthétique calculé pour l’ensemble des communes déjà intégrées dans le zonage FRR, les 25 % d’entre elles qui ont l’indice le plus faible sont classées en FRR+.

Un arrêté dresse en conséquence la liste des communes concernées. Sur les 4 468 communes classées FRR+, 854 sont des communes de montagne. Elles bénéficient donc des avantages du classement en FRR de manière renforcée. Pour rappel, le classement en FRR confère des exonérations aux entreprises, aux professions libérales médicales ou paramédicales, et aux organismes d’intérêt général. Pour les collectivités, il ouvre droit à des majorations de dotations. En FRR+, l’assiette de ces avantages est élargie et les conditions d’accès sont simplifiées. L’ensemble des détails, conditions et avantages est à retrouver sur la page dédiée.

Le gouvernement a également mis en place un simulateur pour connaître le classement de chaque commune.