La présentation du budget 2026 était intervenue en septembre dernier dans un contexte politique particulièrement tendu avec la volonté de fortement mettre à contribution les collectivités dans le redressement des finances publiques. S’il est officiellement moins dur que ce qui était annoncé, l’effort cumulé imposé aux collectivités pourrait atteindre le même niveau que l’an dernier, soit plus de 4,5 milliards d’euros.

Afin de mieux comprendre cette nouvelle loi de finances pour 2026 et ses apports pour les collectivités, la Banque postale et l’ANEM proposaient un webinaire le 23 février dernier.

Luc Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche à la Banque postale, et Julie Marcoff, responsable d’études financières à la Banque postale, y présentaient les nouveautés 2026, avec un focus sur les mesures applicables aux collectivités de montagne.

Pour voir ou revoir ce webinaire :

Les principales mesures impactant les collectivités sont également reprises ci-dessous :  

• FRR : une réforme finalisée grâce à l’action de l’ANEM

Souhaité par l’ANEM depuis la réforme des FRR (zones France ruralités revitalisation), le mécanisme de soutien à l’installation des entreprises en zone rurale se prolonge pour l’ensemble des communes dites « rattrapées ». Pour les 2 145 communes concernées, dont 439 de montagne, l’avantage fiscal et social perdurera donc jusqu’en 2029.

• Une DGF stable qui supporte les efforts de solidarité

Le gouvernement avait annoncé dès l’été dernier sa volonté d’une « année blanche » concernant la DGF (dotation globale de fonctionnement). Après quelques rebondissements durant l’examen parlementaire, elle est bien gelée dans le projet de loi finalement adopté. En parallèle, les dotations de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité rurale (DSR) progresseront respectivement de 140 et 150 millions d’euros. Mais avec une enveloppe de la DGF constante, ces hausses seront intégralement financées par des redistributions à l’intérieur de l’enveloppe globale.

• Les crédits du FNADT et du Fonds Barnier sanctuarisés, ceux du Fonds vert en très forte baisse

Le Fonds national d’aménagement et de développement des territoires (FNADT) et son enveloppe spécifiquement dédiée au financement de projets dans les massifs voient leurs crédits sanctuarisés, comme le demandait l’ANEM, après une baisse en 2025. Le Fonds Barnier, qui accompagne les territoires touchés par les catastrophes naturelles, est lui aussi sauvegardé malgré une accumulation des dossiers et des besoins en hausse face au changement climatique. En revanche, le Fonds vert, qui soutient les projets de transition des collectivités, subit une nouvelle baisse. Après avoir été divisé par deux en 2025 (passant de 2,5 milliards d’euros à 1,15), il est une nouvelle fois largement réduit à seulement 840 millions d’euros en 2026.

• DILICO 2 : les communes exonérées

Le budget 2025 prévoyait déjà un mécanisme d’épargne forcé pour mettre les collectivités à contribution. Le dispositif est renouvelé en 2026 à hauteur de 740 millions d’euros. Il ne ciblera que certaines collectivités et ponctionnera les régions de 350 millions d’euros, les EPCI de 250 millions d’euros et les départements de 140 millions d’euros. Les communes ne seront pas concernées cette année.

• Les autres mesures

Le fonds d’investissement des territoires (FIT), qui devait fusionner et amoindrir plusieurs dotations dont la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), a été supprimé comme le demandaient les associations de collectivités. La réforme des frais éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a également été abandonnée. Le budget prévoit par ailleurs une fusion des taxes sur les logements vacants pour simplifier l’action des maires.